Une précision s'impose d'emblée : les faits décrits ici se sont produits à Chicoutimi, au Saguenay, et non en Mauricie. Si ce dossier figure dans le fil de nouvelles du quotidien trifluvien Le Nouvelliste, c'est parce qu'il relève d'un mécanisme d'enquête commun à tout le territoire québécois. Voici ce que l'on sait, ce que l'on ignore encore, et pourquoi la manière dont on enquête sur la police compte pour tout le monde.
Ce qui s'est passé rue du Boisé
Selon le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), tel que rapporté par Radio-Canada, . Il signalait une personne dans un véhicule stationné devant un domicile de la rue du Boisé, ayant besoin d'assistance. Des agents du Service de police de Saguenay (SPS) se sont rendus sur place, ont rencontré un individu ainsi que l'auteur de l'appel, puis ont mis fin à leur intervention.
Plus tard dans la matinée, vers 9 h, la situation a basculé. Noovo Info rapporte qu'un citoyen a alors appelé la police pour signaler qu'un homme dans la quarantaine était en crise. Lors de cette seconde intervention, les policiers ont découvert un corps inanimé dans la résidence. Le Bureau des enquêtes indépendantes précise, selon Radio-Canada, qu'il s'agit d'une femme.
L'homme en crise, décrit par la porte-parole du SPS, Caroline Darveau, comme connu des policiers, a été transporté au centre hospitalier de Chicoutimi. Mme Darveau a indiqué, lundi, qu'il était trop tôt pour établir un lien entre cet homme et la femme retrouvée morte. Un périmètre de sécurité a été établi et un poste de commandement mobile déployé, d'après Noovo Info.
Deux enquêtes en parallèle
Le dossier suit deux voies distinctes. D'un côté, Radio-Canada indique que six enquêteurs du BEI ont été chargés d'éclaircir les circonstances entourant l'intervention du SPS. De l'autre, une enquête criminelle parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec, dont la Division des crimes majeurs a pris le dossier en charge, selon Noovo Info.
Cette séparation des tâches est au cœur du système. Dans sa foire aux questions, le BEI explique que son mandat consiste à enquêter, de façon indépendante et impartiale, sur les actions et les décisions prises ou non par les policiers lors de l'intervention. Il n'est pas chargé d'enquêter sur le crime parfois à l'origine de l'intervention. Autrement dit, la question de savoir ce qui est arrivé à la femme relève de l'enquête criminelle ; celle de savoir si l'intervention policière de la nuit a joué un rôle, ou aurait dû se dérouler autrement, relève du BEI.
Une divergence dans les premières versions
Un détail mérite l'attention. Radio-Canada souligne que, lundi, aucune mention d'une intervention vers 1 h 30 n'avait été faite aux médias. Les premières communications du SPS parlaient d'un appel pour un homme en crise vers 9 h et de la découverte d'un corps. Ce n'est que lorsque le BEI a ouvert son enquête que la première intervention nocturne est apparue.
Il serait hâtif d'y voir autre chose qu'une chronologie qui se précise. Mais c'est précisément ce que l'enquête indépendante doit établir : qui a su quoi, à quel moment, et sur quelle base les policiers ont jugé de mettre fin à leur première intervention. Le BEI recherche l'ensemble des faits, qu'ils puissent mener à inculper ou à disculper un policier, comme le précise son mémoire déposé dans le cadre de la réflexion sur la réalité policière au Québec.
Quand le BEI se saisit-il d'un dossier ?
Le BEI enquête lorsqu'une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention. Le décès n'a pas à résulter d'un geste policier pour que l'enquête s'ouvre : c'est la proximité temporelle et factuelle avec une intervention qui déclenche le mécanisme.
À la fin de ses travaux, selon le mémoire du BEI, l'organisme transmet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui décide seul de porter ou non des accusations. En cas de décès, le même rapport est transmis au Bureau du coroner. Le BEI n'a donc aucun pouvoir d'accusation, et il n'examine pas les manquements déontologiques, qui relèvent du Commissaire à la déontologie policière.
La directrice du BEI peut par ailleurs mettre fin à une enquête si elle est convaincue que l'intervention policière n'a pas contribué au décès, comme l'a fait l'organisme dans le dossier d'août 2024 à Chicoutimi. Dans cette affaire, le BEI avait conclu, après consultation du DPCP, que les actions et décisions des policiers n'avaient pas contribué au décès.
Des précédents à Saguenay
Ce n'est pas la première fois que le BEI intervient à Chicoutimi après un décès lié à une intervention du SPS. En décembre 2023, il avait déclenché une enquête après qu'une personne, libérée sans conditions la veille à la suite d'une entrevue policière, a été découverte morte dans une résidence. Le BEI avait remis son rapport au DPCP en mars 2024, qui avait décidé de ne pas porter d'accusation contre les policiers impliqués.
En août 2024, un autre décès était survenu au centre-ville de Chicoutimi après qu'une personne eut été menottée lors d'une intervention policière, selon Noovo Info et La Presse. Ces cas ne se ressemblent pas au détail près, et rien ne permet de présumer l'issue de l'enquête actuelle. Ils rappellent toutefois que le mécanisme est rodé, et que ses conclusions, souvent attendues plusieurs mois, ne se prononcent pas à chaud.
Pourquoi un organisme indépendant
Le BEI a été créé pour répondre à un problème de confiance. Sa foire aux questions rappelle qu'avant son entrée en activité, ces enquêtes étaient confiées à des corps policiers qui devaient enquêter sur d'autres policiers, un processus dont la crédibilité avait été remise en question à de multiples reprises. L'organisme a débuté ses activités d'enquête le 27 juin 2016. Il relève du ministre de la Sécurité publique, mais n'est subordonné à aucun corps de police, et sa direction est composée de membres du Barreau n'ayant jamais eu le statut d'agent de la paix.
L'indépendance a toutefois ses limites pratiques. La loi permet au BEI de demander le soutien de l'un des trois grands corps policiers, soit le SPVM, le Service de police de la Ville de Québec ou la Sûreté du Québec. Dans le cas présent, la SQ mène l'enquête criminelle parallèle ; ce n'est pas la même chose qu'un soutien à l'enquête indépendante, mais les deux organisations travaillent sur le même événement, ce qui illustre la complexité de la répartition des rôles.
Le lien mauricien : une formation, pas une enquête
Si la Mauricie n'a aucun rôle dans les faits de Chicoutimi, elle en a un, discret, dans la mécanique qui permet d'y répondre. Le mémoire du BEI précise que les enquêteurs de l'organisme doivent réussir un programme de formation propre à leur fonction, et que la formation initiale en enquête policière reçoit la sanction universitaire de l'Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR).
L'UQTR offre d'ailleurs un microprogramme de premier cycle de 18 crédits consacré au BEI. Ses objectifs : permettre à l'enquêteur de mener une enquête indépendante lorsqu'une personne décède ou est gravement blessée lors d'une intervention policière, et de soumettre un rapport complet aux autorités compétentes, dont le DPCP et le Bureau du coroner. Les candidats doivent avoir été nommés par le gouvernement sur recommandation du directeur du BEI. Ce fil institutionnel est réel, mais il ne fait pas de la Mauricie un acteur de l'enquête : c'est un maillon de la chaîne de formation, parmi d'autres établissements universitaires et l'École nationale de police du Québec.
Ce qu'il faut retenir, et ce qui reste à établir
Plusieurs questions demeurent sans réponse publique. Quelle était la nature exacte de la demande d'assistance de 1 h 30 ? Quel lien existe-t-il, le cas échéant, entre l'individu rencontré durant la nuit, l'homme en crise de 9 h et la femme retrouvée sans vie ? Ces éléments relèvent des enquêtes en cours, et ni le SPS, ni la SQ, ni le BEI n'ont, pour l'instant, rendu publique une conclusion.
Pour les citoyens, la seule certitude est procédurale : deux enquêtes distinctes sont en cours, l'une sur la mort, l'autre sur l'intervention policière qui l'a précédée. Le BEI avait déjà fait savoir, dans d'autres dossiers, qu'il désigne un enquêteur pour assurer la liaison avec la famille de la personne concernée et l'informer du déroulement de l'enquête. Quant au rapport, il ira au DPCP, qui seul tranchera. D'ici là, la prudence commande de ne tirer aucune conclusion sur les responsabilités.
Toute personne ayant vu ou entendu quelque chose dans le secteur de la rue du Boisé, à Chicoutimi, est invitée par le Service de police de Saguenay à communiquer avec la police.