Un dossier modeste à l'origine, un portail d'information hongrois et un robot conversationnel, vient de produire l'un des textes juridiques les plus attendus de l'ère de l'IA générative. Mardi, à Luxembourg, l'avocat général Maciej Szpunar a remis ses conclusions à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire C-250/25, opposant l'éditeur Like Company à Google Ireland. Son message tient en deux temps : former un modèle d'IA sur des contenus protégés est, en règle générale, permis; en revanche, la façon dont le robot réutilise des articles pour répondre à un internaute peut, dans certaines circonstances, porter atteinte aux droits des éditeurs de presse.
Un premier dossier d'IA générative devant la justice européenne
Selon le communiqué de la Cour cité par PPC Land, il s'agit du <>. L'affaire a été déclenchée par un tribunal régional hongrois, qui a saisi la CJUE en avril 2025, selon le site de la Cour. Une audience s'est tenue le 10 mars 2026, et neuf gouvernements ainsi que la Commission européenne ont présenté des observations, rapporte PPC Land.
Le litige porte sur la période du 13 juin 2023 au 31 mai 2024. Like Company, qui exploite plusieurs portails d'information financés par la publicité, reproche à Google d'avoir utilisé ses articles pour entraîner les modèles Gemini, puis de les avoir reproduits et mis à la disposition du public par l'intermédiaire du robot conversationnel. Le fondement juridique est l'article 15 de la directive de 2019 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, qui accorde aux éditeurs de presse un droit voisin sur leurs publications en ligne.
Ce que dit l'avocat général
Le raisonnement de M. Szpunar sépare nettement deux moments de la vie d'un système d'IA.
L'entraînement. Pour l'avocat général, l'utilisation d'œuvres protégées pour entraîner des grands modèles de langage est, selon Reuters, « librement permise » au titre de l'exception pour la fouille de textes et de données. Cette exception n'est toutefois pas inconditionnelle. D'après l'analyse du juriste Pascal Hetzscholdt, l'accès doit être licite et les titulaires de droits peuvent se réserver ces usages (par exemple au moyen du fichier robots.txt ou du dispositif Google-Extended). Surtout, M. Szpunar propose à la Cour de déclarer irrecevables les deux questions sur l'entraînement : rien dans le dossier n'établit que les articles de Like Company ont servi à entraîner Gemini. Ses développements sur le sujet sont donc donnés à titre subsidiaire.
Les réponses. C'est là que se situe le risque pour Google. L'avocat général juge que, lorsqu'un robot conversationnel récupère une publication sur le site d'un éditeur, la réutilise pour générer une réponse et la fournit à l'utilisateur, le droit de l'éditeur peut être violé dans certaines circonstances. Selon Reuters, c'est le cas lorsque le robot contourne illégalement un mur payant ou d'autres barrières techniques, ou lorsqu'il reprend « la forme d'expression de cette publication de manière reconnaissable ».
Autre point central : une reformulation ne suffit pas à s'en tirer. Dans son avis, M. Szpunar écarte l'argument de Google et de la Commission selon lequel une réponse formulée autrement que l'article original ne reproduirait rien. Il estime que le droit des éditeurs serait trop facile à contourner à une époque où les modèles peuvent paraphraser plutôt que copier. Les faits eux-mêmes restent libres : le droit d'auteur ne protège pas les « simples faits » rapportés par la presse, mais seulement leur forme d'expression.
Le piège du « consentement implicite »
Un passage de l'avis pourrait peser lourd dans le débat commercial. Google soutenait qu'un éditeur qui laisse ses articles librement accessibles, sans mur payant ni blocage des robots d'indexation, consent implicitement à leur réutilisation par un robot conversationnel. L'avocat général répond par la négative. Il observe que les robots qui collectent des pages pour alimenter les réponses d'une IA ne diffèrent pas fondamentalement de ceux qui indexent le Web pour les moteurs de recherche, et que, dans le cas de Google, ce sont apparemment les mêmes. Bloquer ces robots risque donc d'affecter l'affichage d'un site dans les résultats de recherche.
C'est exactement l'argument que martèle l'industrie de la presse. La directrice générale du Conseil européen des éditeurs, Angela Mills Wade, a déclaré, selon un compte rendu du blogue Brand Icon Image, que les éditeurs ne devraient pas avoir à choisir entre visibilité dans la recherche et protection de leurs droits. L'organisation a toutefois exprimé des réserves sur une partie de l'interprétation proposée, qui pourrait limiter la capacité des éditeurs à contrôler et à octroyer des licences sur l'usage de leur journalisme par les services d'IA.
Il faut aussi relever une nuance qui tempère le « revers » pour Google. Dans le dossier précis, l'avocat général indique que, sous réserve des vérifications du tribunal hongrois, Like Company ne semble pas avoir mis en place de mesures techniques efficaces pour restreindre l'accès à ses articles ou leur collecte automatisée. L'avis fixe donc des principes, sans condamner Google d'avance.
La réaction de Google
Le géant se dit plutôt rassuré sur le fond. Un porte-parole a salué la reconnaissance, par l'avocat général, du fait que le droit européen permet l'entraînement de l'IA sur des informations accessibles publiquement, et affirmé que Gemini « apprend des modèles linguistiques pour créer des sorties originales plutôt que de reproduire du contenu ». L'entreprise met aussi en avant des contrôles offerts aux éditeurs, dont la possibilité de se retirer. Elle soutenait par ailleurs, selon BigGo Finance, que Gemini ne conserve pas d'articles complets en mémoire et que les copies éventuelles relèvent des règles sur les copies temporaires et la fouille de données.
Un front européen plus large
L'avis ne tombe pas dans le vide. La Commission européenne a ouvert le 9 décembre 2025 une enquête antitrust formelle pour déterminer si Google a utilisé des contenus d'éditeurs et de vidéos YouTube à des fins d'IA sans compensation appropriée ni possibilité réelle de refuser sans perdre l'accès à la recherche, comme l'a rapporté CNBC. La vice-présidente Teresa Ribera a alors évoqué un possible abus de position dominante. Le Conseil européen des éditeurs a déposé une plainte formelle en février 2026, et cinq organisations françaises d'éditeurs en ont déposé une autre le 29 octobre 2026, selon PPC Land, pour alimenter cette même enquête.
Autrement dit, la voie du droit d'auteur (l'affaire de la CJUE) et celle de la concurrence (l'enquête de Bruxelles) se rejoignent. La première définit ce qu'un robot a le droit de reprendre; la seconde examine si un acteur dominant peut imposer ses conditions aux éditeurs.
Les trajectoires divergent d'ailleurs selon les juridictions. Aux États-Unis, selon PPC Land, le juge Amit Mehta a rejeté le 1er octobre 2026 la poursuite antitrust de Penske Media au sujet des AI Overviews de Google, faute d'engagement précis de Google sur un volume de trafic. L'article 102 du Traité sur le fonctionnement de l'UE pose une question différente, celle des conditions inéquitables imposées par une entreprise dominante, ce qui explique en partie le pari des éditeurs européens.
Ce qui se joue, et ce qui reste à trancher
L'avis n'est pas contraignant. Les juges de la CJUE ne sont pas tenus de le suivre, mais, comme le rappelle Reuters, la Cour suit la majorité des avis de ses avocats généraux. Un arrêt est attendu d'ici quelques mois, une échéance d'environ six mois selon certains comptes rendus. Si la Cour suit son conseiller, l'effet pourrait s'étendre bien au-delà de Gemini : tout service d'IA qui cherche des articles en temps réel pour nourrir ses réponses serait concerné dans les 27 États membres.
Plusieurs zones d'ombre subsistent. Pascal Hetzscholdt relève que l'avis laisse des lacunes sur la substitution de marché, les mécanismes de retrait inefficaces, la transparence et la preuve. La responsabilité du fournisseur n'est pas automatique non plus : l'avocat général l'envisage lorsque l'atteinte est inhérente au modèle d'affaires du service, ou lorsque l'exploitant n'a pas mis en place les garde-fous qu'on attend d'un opérateur raisonnablement diligent.
Pour les éditeurs, l'enjeu est financier. Reuters note que leurs sites voient leur trafic fondre à mesure que les résumés rédigés par des robots remplacent les résultats de recherche assortis de liens. Un arrêt défavorable à Google pourrait ouvrir la voie à des redevances de licence. Pour les entreprises d'IA, la leçon est plus subtile : le risque juridique se déplace de ce que le modèle a appris vers ce qu'il dit quand on l'interroge. D'ici l'arrêt, l'avis du 3 novembre donne déjà le cadre dans lequel les prochaines négociations de licences, et probablement les prochains litiges, seront menés.