Un ancien étudiant diplômé de l'Université Columbia, devenu l'un des visages les plus connus du mouvement propalestinien aux États-Unis, tente maintenant de faire trancher par la plus haute juridiction du pays une question qui dépasse largement son cas : un non-citoyen peut-il demander à un tribunal fédéral de se pencher sur une détention qui viserait, en réalité, à le punir pour ses propos ?
Ce que Mahmoud Khalil demande aux juges
Selon le South China Morning Post, Mahmoud Khalil a demandé lundi à la Cour suprême des États-Unis d'infirmer une décision qui ouvre la porte à une nouvelle arrestation et à une expulsion décidées par l'administration du président Donald Trump. Ses avocats prient les neuf juges de se saisir du dossier après un arrêt de la cour d'appel fédérale du troisième circuit, établie à Philadelphie.
Cette cour a conclu que la loi fédérale sur l'immigration interdisait à un juge de première instance d'intervenir comme il l'avait fait dans cette affaire. Le Jerusalem Post résume l'argument central de la défense : les non-citoyens doivent pouvoir contester une détention qui aurait pour but de sanctionner des propos protégés par la Constitution. Le dossier arrive donc devant la Cour suprême sous la forme d'une question de procédure, mais le fond constitutionnel n'est jamais loin.
Une question de compétence avant d'être une question de parole
Pour comprendre l'enjeu, il faut distinguer deux débats qui se superposent. Le premier porte sur le fond : le gouvernement peut-il chercher à expulser quelqu'un en raison de ses opinions ou de sa participation à des manifestations ? Le Premier Amendement protège la liberté d'expression, et la jurisprudence américaine a longtemps reconnu qu'elle s'applique, à des degrés divers, aux personnes présentes sur le territoire, y compris celles qui n'ont pas la citoyenneté.
Le second débat, celui que la cour d'appel a tranché contre M. Khalil, porte sur le bon forum. Le droit de l'immigration américain canalise une grande partie des contestations vers un système particulier : les tribunaux administratifs de l'immigration, puis, en fin de parcours, les cours d'appel fédérales. Les dispositions législatives qui organisent ce parcours limitent la compétence des juges de district, ces tribunaux fédéraux de première instance. C'est précisément sur ce terrain que s'est placé le troisième circuit, selon le résumé qu'en donne le South China Morning Post.
Autrement dit, la question n'est pas seulement de savoir si l'expulsion de M. Khalil serait légitime, mais à quel moment, devant quel juge et par quelle voie il peut faire valoir que la procédure engagée contre lui serait une mesure de représailles. Si le parcours prévu par la loi ne permet de soulever cette objection qu'une fois l'expulsion ordonnée, ou après des mois de détention, la protection promise par le Premier Amendement risque, plaident ses avocats, de devenir théorique.
Le risque d'une arrestation à répétition
La démarche de M. Khalil s'inscrit dans une logique préventive. Le titre retenu par le Jerusalem Post parle de la volonté d'éviter une nouvelle arrestation : l'enjeu immédiat est de priver le gouvernement de la possibilité de le placer à nouveau en détention tant que sa contestation de fond n'a pas été examinée. La décision du troisième circuit, en retirant au juge de première instance le pouvoir d'agir, rétablit cette possibilité.
C'est là que le dossier prend une dimension générale. Si la cour d'appel a raison, un juge fédéral ne pourrait pas, en amont, empêcher une arrestation d'un non-citoyen dont la défense soutient qu'elle vise sa parole. Si M. Khalil l'emporte, les tribunaux de première instance conserveraient un levier pour examiner ce type d'allégation avant que la machine de l'expulsion ne soit lancée.
Pourquoi la Cour suprême pourrait s'y intéresser
La Cour suprême choisit elle-même ses dossiers et n'en entend qu'une petite fraction chaque année. Une requête comme celle de M. Khalil doit convaincre qu'une question juridique importante mérite d'être tranchée à l'échelle nationale, par exemple parce que des cours d'appel divergent ou parce que la portée d'une disposition législative reste incertaine. Les avocats de l'activiste mettent en avant le caractère fondamental du droit en cause. Rien ne garantit toutefois que les juges accepteront d'examiner l'affaire, et la décision de prendre ou non le dossier ne dit rien, en soi, de l'issue finale.
Il faut aussi rappeler ce que la requête ne dit pas. Elle ne demande pas, à ce stade, que la Cour reconnaisse que les poursuites contre M. Khalil sont des représailles. Elle demande qu'on lui reconnaisse le droit de faire examiner cette thèse par un juge à un stade où cet examen peut encore avoir un effet concret. La nuance est importante : on peut gagner sur la compétence sans que la thèse de fond soit jamais jugée fondée.
Une Cour suprême déjà très sollicitée sur les dossiers sensibles
L'initiative de M. Khalil tombe dans une semaine où la haute juridiction a rendu une autre décision très suivie. Le South China Morning Post rapporte que la Cour a rejeté lundi l'appel de Khalid Sheikh Mohammed, accusé d'être le cerveau des attentats du 11 septembre 2001, et de deux coaccusés, qui cherchaient à faire rétablir des ententes de plaidoyer conclues en 2024 puis révoquées. Selon Channel NewsAsia, le procès de M. Mohammed est prévu pour juin 2028.
Les deux affaires n'ont rien en commun sur le fond, mais elles illustrent la même réalité : les dossiers où s'entrechoquent sécurité nationale, pouvoir de l'exécutif et droits individuels remontent de plus en plus souvent jusqu'à la Cour suprême, qui doit arbitrer l'étendue des pouvoirs du gouvernement face aux garanties procédurales.
Ce qui est en jeu pour la suite
Plusieurs scénarios sont possibles. La Cour peut refuser d'entendre l'affaire, auquel cas la décision du troisième circuit demeure et la voie vers une nouvelle arrestation reste ouverte, sans que M. Khalil perde pour autant la possibilité de poursuivre sa contestation dans le cadre prévu par la loi. Elle peut aussi accepter le dossier et, après plaidoiries, préciser jusqu'où les tribunaux fédéraux peuvent intervenir quand un non-citoyen affirme être poursuivi pour ce qu'il a dit. Dans ce second cas, la réponse vaudrait pour toutes les personnes dans une situation comparable, bien au-delà d'un seul activiste.
Quelle que soit l'issue, l'affaire pose une question de principe que les démocraties rencontrent régulièrement : comment concilier le pouvoir de l'État de contrôler l'immigration et la protection de la parole politique, y compris celle de personnes qui ne sont pas citoyennes ? La réponse que donnera, ou non, la Cour suprême des États-Unis sera suivie de près par les juristes, les organisations de défense des libertés civiles et les administrations qui souhaitent resserrer l'application du droit de l'immigration.