La nouvelle a de quoi surprendre même les observateurs les plus aguerris du monde judiciaire québécois : l'ordre professionnel qui protège depuis 1849 le monopole de l'exercice du droit vient lui-même d'y percer une brèche. Selon La Presse, le Barreau du Québec a choisi d'assouplir sa propre loi afin de permettre à des entités d'intelligence artificielle d'exercer des activités réservées aux avocats — et de les faire, précision cruciale, à l'abri de poursuites. Des centaines de juristes ont signifié leur opposition.
L'argumentaire invoqué est connu, et il n'est pas frivole : les honoraires d'un avocat sont hors de portée pour une large part de la classe moyenne, et plusieurs régions du Québec vivent une pénurie criante de juristes. Reste que la solution retenue soulève une question que personne, pour l'instant, n'a réglée : qui répond quand un « avocat » algorithmique se trompe?
Ce que le Barreau change, et ce que ça implique
Le cœur du dossier n'est pas tant l'usage de l'IA par les avocats — cet usage est déjà généralisé dans les cabinets, pour la recherche jurisprudentielle, la révision contractuelle ou la rédaction de projets d'actes — que la reconnaissance d'une entité technologique comme fournisseur de services juridiques. C'est un déplacement de nature, pas de degré.
Au Québec, l'exercice de la profession d'avocat est encadré par la Loi sur le Barreau et le Code des professions. Toute l'architecture repose sur une prémisse : derrière chaque avis juridique, il y a une personne physique inscrite au Tableau de l'Ordre, assujettie à un code de déontologie, tenue au secret professionnel, couverte par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau et justiciable devant un conseil de discipline. Retirez la personne physique de l'équation et les quatre piliers vacillent en même temps.
Un modèle de langage n'a ni patrimoine à saisir, ni permis à radier, ni réputation à défendre devant ses pairs. L'immunité accordée n'est donc pas un détail technique : elle est le seul moyen de rendre le dispositif praticable. Mais elle transforme du même coup une garantie de qualité en simple déclaration d'intention. Le justiciable qui perd sa cause parce qu'un outil a mal lu un délai de prescription se retrouve sans recours en responsabilité professionnelle — le mécanisme même qui, historiquement, justifiait le monopole.
Le mot « hallucination » n'est plus une abstraction dans les palais de justice
Ce débat n'arrive pas dans le vide. Depuis 2023, les tribunaux nord-américains accumulent les décisions sanctionnant des mémoires truffés de références inventées. L'affaire fondatrice, Mata c. Avianca, devant la Cour de district du sud de New York, a vu des avocats sanctionnés pour avoir déposé des citations fabriquées par ChatGPT. Au Canada, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a condamné une avocate aux dépens dans l'affaire Zhang c. Chen pour des précédents fictifs. Au Québec, la Cour supérieure a elle-même relevé, dans des jugements récents, des autorités introuvables soumises par des parties. Le juriste américain Damien Charlotin tient depuis un registre international de ces cas : il en recense désormais des centaines, dans une dizaine de pays.
Autrement dit, la fabulation juridique par IA n'est pas un risque théorique que la réglementation devancerait. C'est un phénomène documenté, en croissance, et dont la détection dépend encore largement de la vigilance de juges surchargés ou d'une partie adverse représentée par... un avocat humain. Or c'est précisément à ceux qui n'en ont pas que l'on destine les nouveaux services.
Deux avertissements techniques tombés la même semaine
Le calendrier est cruel pour le Barreau. Au moment même où l'ordre professionnel ouvre la porte, deux constats viennent rappeler l'état réel de la technologie.
D'abord, une étude internationale relayée par TechXplore établit que les protections de sécurité intégrées à plusieurs des grands modèles de langage à poids ouverts les plus utilisés peuvent être retirées avec une facilité déconcertante. Quelques dizaines de dollars de calcul et un jeu de données modeste suffisent à faire sauter les garde-fous d'alignement. Traduit dans le contexte qui nous occupe : les balises éthiques d'un système déployé pour conseiller des justiciables ne sont pas une propriété stable du modèle, mais une couche superficielle, réversible, sur laquelle un opérateur mal intentionné — ou simplement mal outillé — peut agir.
Ensuite, Le Monde rapporte que Google reconnaît des biais racistes dans les réponses de sa fonction d'aperçu IA propulsée par Gemini : des requêtes anodines mentionnant la nationalité d'une personne génèrent des réponses stéréotypées, et l'entreprise dit « travailler à des améliorations ». Ce n'est pas un incident isolé; Gemini avait déjà connu, en 2024, une déroute publique sur la génération d'images historiques biaisées, qui avait forcé Google à suspendre la fonction.
Ces biais, dans un cabinet, sont un enjeu de qualité. Dans un système d'aide juridique, ils touchent au droit à l'égalité. Le droit de la famille, le droit du logement, l'immigration, le droit criminel : ce sont exactement les domaines où les demandeurs non représentés sont surreprésentés, où les décisions reposent sur l'appréciation de crédibilité, de risque, de dangerosité. Un modèle qui associe statistiquement une origine à un comportement n'est pas un outil neutre dans ce contexte.
Le désert juridique, vrai problème, mauvaise réponse?
Il faut prendre au sérieux le diagnostic du Barreau. Les données du Barreau du Québec montrent depuis des années une concentration massive de ses quelque 30 000 membres dans les grands centres — Montréal en accapare la majorité —, tandis que des régions comme la Gaspésie, la Côte-Nord ou l'Abitibi-Témiscamingue peinent à recruter et à retenir. L'aide juridique, malgré les rehaussements successifs des seuils d'admissibilité, laisse hors couverture une portion importante de travailleurs modestes. Le Protecteur du citoyen, la Commission des services juridiques et divers rapports sur l'accessibilité de la justice documentent depuis longtemps ce « milieu manquant » : trop riche pour l'aide juridique, trop pauvre pour un avocat.
Mais de ce constat réel, plusieurs voies étaient possibles. L'élargissement des actes réservés aux techniciens juridiques, sur le modèle des paralegals ontariens, autorisés à représenter des clients devant certains tribunaux administratifs. Le renforcement des cliniques juridiques universitaires et des centres de justice de proximité. Des incitatifs financiers à l'installation en région, comme il en existe en santé. L'IA en soutien à des humains, avec obligation de contre-vérification et responsabilité maintenue sur l'avocat superviseur.
La voie retenue — reconnaître l'entité et l'immuniser — est la moins coûteuse pour l'État et pour la profession. Elle est aussi celle qui transfère intégralement le risque vers le justiciable. Et comme les régions mal desservies seront, par construction, les premières servies par ces solutions technologiques, c'est là que se matérialisera l'écart : à Montréal, un avocat imputable; à Sept-Îles, une interface sans recours. Un service à deux vitesses institutionnalisé au nom de l'accès.
Ce qu'il faudra surveiller
La dissidence de centaines d'avocats n'est pas une simple querelle corporatiste. Elle porte sur des questions dont personne n'a la réponse : le secret professionnel survit-il à l'envoi de données sensibles vers des serveurs opérés par un tiers commercial? Le conflit d'intérêts est-il détectable par un système qui n'a pas de mémoire déontologique? Qui audite le modèle, à quelle fréquence, selon quel référentiel? Que se passe-t-il quand le fournisseur cesse ses activités, ou change ses conditions d'utilisation?
Plusieurs de ces questions relèvent en réalité du législateur plus que de l'ordre professionnel. Le Code des professions, la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels et, à terme, un éventuel encadrement fédéral de l'IA — le projet de loi C-27, mort au feuilleton en 2025, laissait un vide — devront trancher. Il est pour le moins inhabituel qu'un ordre professionnel prenne les devants en s'accordant à lui-même la marge de manœuvre pour le faire.
Dans un contexte où l'ONU et le Comité international de la Croix-Rouge appellent à un instrument contraignant sur les systèmes d'armes autonomes, où Microsoft envisage un système d'exploitation entièrement organisé autour d'un assistant IA, où les modèles s'immiscent jusque dans les lunettes connectées, la tentation est forte de traiter chaque secteur comme un simple problème d'efficacité à optimiser. La justice n'en est pas un. Elle est le lieu où la société décide qui a tort et qui a raison, et où la possibilité de contester une erreur fait partie de la définition même de l'équité.
Le Barreau a choisi de troquer une garantie contre une promesse. Il lui reste à démontrer que le justiciable de Rouyn-Noranda y gagne autre chose qu'un interlocuteur qui ne peut jamais être tenu responsable de s'être trompé.