Deux nouvelles publiées le même jour, à des milliers de kilomètres l'une de l'autre, racontent au fond la même histoire. À Brasilia, le Tribunal supérieur électoral (TSE) a convoqué en catastrophe les représentants de X, d'OpenAI et de Meta après avoir constaté que des modèles d'intelligence artificielle générative recommandaient des candidats aux électeurs — en contravention directe avec sa propre résolution. À Toronto, la revue juridique Slaw publiait le même 26 août une analyse sur ce qu'elle nomme la « shadow AI », l'IA fantôme : ces usages non déclarés, non approuvés et parfois carrément contraires aux directives, qui se multiplient dans les organisations et jusque dans les dossiers déposés devant les tribunaux canadiens.
Le point commun n'est pas anecdotique. Dans les deux cas, l'outil est arrivé avant la règle. Et dans les deux cas, l'institution découvre l'usage après coup, par accident ou par plainte.
Au Brésil, une résolution contournée par des machines
Le TSE brésilien n'est pas un acteur naïf en matière de numérique. Depuis 2019, il a bâti un dispositif de lutte contre la désinformation électorale que plusieurs observateurs considèrent comme l'un des plus musclés au monde. En février 2024, la Cour a adopté une résolution encadrant explicitement l'usage de l'intelligence artificielle en campagne : obligation d'étiqueter les contenus synthétiques, interdiction des hypertrucages (« deepfakes ») de candidats, interdiction des robots conversationnels simulant un dialogue avec une personne réelle, et responsabilisation des plateformes.
Ce cadre visait les campagnes et les partis. Il n'anticipait pas que le problème viendrait de l'assistant généraliste installé dans le téléphone de dizaines de millions de Brésiliens. Selon O Globo, le TSE a constaté que des modèles d'IA générative répondaient à des questions du type « pour qui devrais-je voter? » en nommant des candidats — exactement le type d'orientation électorale que la résolution proscrit. Les rencontres se sont tenues les 24 et 25 août, à quelques semaines seulement du scrutin général brésilien d'octobre 2026, qui renouvellera la présidence, la Chambre des députés, une partie du Sénat et les gouvernements des États.
La mécanique de la réponse institutionnelle mérite d'être notée : convocation, engagement volontaire des plateformes, ajustement des garde-fous. Rien d'illégal là-dedans, mais rien de contraignant non plus. On négocie un correctif après que des millions d'interactions ont déjà eu lieu. C'est l'archétype de ce que les juristes appellent la régulation réactive.
À noter que les grands laboratoires disposent déjà de politiques internes sur le sujet : OpenAI affirme depuis 2024 refuser les usages de campagne politique et rediriger les questions électorales vers des sources officielles. Le cas brésilien montre que la mise en œuvre technique de ces engagements est loin d'être étanche, surtout dans des langues et des contextes politiques moins couverts par les tests internes.
Au Canada, l'IA fantôme s'installe dans les dossiers
Le pendant judiciaire canadien est moins spectaculaire mais plus insidieux. Le phénomène est documenté depuis l'affaire Zhang c. Chen, en février 2024, où la Cour suprême de la Colombie-Britannique a constaté qu'une avocate avait soumis des références jurisprudentielles inexistantes générées par ChatGPT. La juge a ordonné le paiement de dépens personnels. En novembre 2025, la Cour du Banc du Roi de l'Alberta a rendu une décision très commentée sur des citations fabriquées, et la Cour fédérale a dû se pencher sur des cas similaires en immigration.
Les tribunaux ont réagi. La Cour fédérale du Canada a publié dès décembre 2023 des principes exigeant la déclaration de tout contenu produit par IA dans un document déposé. La Cour suprême du Canada a émis sa propre directive. Au Québec, la Cour supérieure et la Cour d'appel ont diffusé des avis rappelant que le recours à l'IA générative ne dispense en rien de vérifier les sources, et le Barreau du Québec a publié des guides à l'intention de ses membres.
Mais c'est précisément le point soulevé par Slaw : ces directives supposent une déclaration. Or l'IA fantôme, par définition, ne se déclare pas. Un plaideur non représenté qui rédige sa requête avec un robot conversationnel gratuit n'a aucune idée qu'une politique existe. Un parajuriste pressé qui demande un résumé de jurisprudence ne le mentionnera pas. Et les tribunaux n'ont, dans la plupart des cas, aucun moyen technique de détecter l'usage — seulement de constater les hallucinations quand elles se voient.
Le problème dépasse la fabulation de citations. Il touche la confidentialité : verser des renseignements personnels ou des informations couvertes par le secret professionnel dans un service commercial hébergé à l'étranger soulève des questions sérieuses. Une enquête publiée par DuckDuckGo cette semaine, relayée par Clubic, met justement en garde contre « l'illusion d'une IA confidente », soit la tendance des usagers à traiter un robot conversationnel comme un interlocuteur privé alors que les conversations peuvent servir à l'entraînement ou être conservées.
Et au Québec, à six semaines du 5 octobre?
Les élections générales québécoises sont prévues le 5 octobre 2026. Le cadre légal en vigueur — la Loi électorale — n'a pas été substantiellement modifié pour tenir compte de l'IA générative. Elle encadre le financement, les dépenses, l'identification des publicités électorales et interdit les fausses déclarations sur un candidat, mais elle n'a pas été écrite en pensant à des assistants conversationnels qui répondent à des millions de questions par jour.
Élections Québec a produit des travaux sérieux sur la désinformation. L'institution a publié en 2024 une réflexion sur les menaces à l'intégrité de l'information et milite depuis plusieurs années pour l'ajout d'outils permettant de contrer la désinformation électorale. Le directeur général des élections a également recommandé de rendre obligatoire l'identification des contenus générés par IA en contexte électoral. Ces recommandations relèvent du législateur, pas de l'administration électorale.
Sur le plan de la protection des renseignements personnels, la Loi 25 — issue du projet de loi 64 — offre un levier réel mais indirect. Depuis septembre 2023, elle impose une obligation d'information lorsqu'une décision est prise exclusivement par un traitement automatisé, exige des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour certains projets et encadre le transfert de renseignements hors Québec. La Commission d'accès à l'information a d'ailleurs signalé que l'usage d'outils d'IA générative dans les organismes publics et les entreprises soulève des enjeux de conformité concrets. Mais la Loi 25 ne dit rien sur la qualité, la neutralité ou l'influence politique des réponses d'un robot conversationnel. Ce n'est pas son objet.
Quant au fédéral, le projet de loi C-27, qui contenait la Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD), est mort au feuilleton en janvier 2025 avec la prorogation du Parlement. Le gouvernement a depuis créé un ministère de l'Intelligence artificielle et de l'Innovation numérique, confié à Evan Solomon — dont les annonces publiques de cette semaine portaient surtout, selon les communiqués gouvernementaux, sur du financement à l'entrepreneuriat dans le Sud de l'Ontario. Le Canada n'a donc, à ce jour, aucune loi générale sur l'IA.
Pourquoi l'encadrement arrive toujours en retard
Le contraste avec l'Europe est éclairant. Les obligations de transparence du règlement européen sur l'IA sont entrées en application le 2 août 2026, comme le rappelait cette semaine le quotidien brésilien Estadão : certains contenus générés ou manipulés doivent désormais être identifiables. Anthropic a pris de l'avance en intégrant des marquages invisibles dans les textes et métadonnées. C'est un cadre contraignant, avec des sanctions.
Ailleurs, on fonctionne par ententes. Le TSE brésilien convoque et obtient des engagements. Les tribunaux canadiens publient des directives dont le respect dépend de la bonne foi. Le résultat est structurellement le même : la règle suit l'usage.
Ce décalage tient à trois facteurs. D'abord, la vitesse de diffusion : un modèle mis à jour change de comportement en une nuit, sans qu'aucun processus réglementaire ne puisse suivre. Ensuite, l'invisibilité : contrairement à une publicité électorale, une conversation privée avec un robot ne laisse pas de trace publique auditable. Enfin, la nature générique de ces outils : ils ne sont ni des médias, ni des partis, ni des plateformes publicitaires, et échappent donc aux catégories juridiques existantes.
À six semaines du scrutin québécois, la question n'est pas de savoir si des électeurs vont demander conseil à un robot conversationnel. Ils le font déjà. La question est de savoir qui, dans l'appareil institutionnel québécois, dispose du mandat, des moyens techniques et du pouvoir contraignant pour vérifier ce que ces machines répondent. La réponse honnête, pour l'instant : personne en particulier.