Dans une même fratrie de Gaspé, il arrive qu'un frère porte un numéro d'inscription au registre des Indiens depuis dix ans, qu'une sœur l'ait reçu l'an dernier, et qu'un troisième enfant attende encore, dossier ouvert, sans date. Même mère, même père, même généalogie micmaque. Même formulaire fédéral. Résultat différent.
C'est cette absurdité administrative que des citoyens membres de la Nation Micmac de Gespeg ont portée sur la place publique cette semaine à l'émission Plein phare, de Radio-Canada Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ils dénoncent la lenteur de Services aux Autochtones Canada (SAC) dans le traitement de leurs demandes d'inscription et disent s'expliquer mal que des membres de leur propre famille aient obtenu leur statut alors qu'eux patientent toujours. Ils affirment être appuyés dans leurs démarches par le député fédéral de Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine–Listuguj, Alexis Deschênes.
Un registre fédéral, pas une décision de la communauté
Pour comprendre le nœud du problème, il faut distinguer deux choses que le langage courant mélange constamment : être membre d'une nation et être inscrit au registre des Indiens.
L'appartenance à la Nation Micmac de Gespeg relève du conseil. Le statut d'Indien, lui, est une décision fédérale. C'est le registraire des Indiens, un fonctionnaire de SAC, qui détermine si une personne a droit à l'inscription en vertu des règles de la Loi sur les Indiens, notamment les paragraphes 6(1) et 6(2), et qui lui attribue un numéro. Une personne peut donc être reconnue par sa communauté, participer à sa vie culturelle et politique, et n'avoir aucun statut aux yeux d'Ottawa.
Cette architecture explique pourquoi une même famille peut se retrouver éclatée en catégories. Les catégories 6(1) et 6(2) créent depuis 1985 ce que les juristes appellent la « limite de la deuxième génération » : deux parents inscrits 6(1) transmettent le statut plein; un parent 6(2) qui a un enfant avec une personne non inscrite ne transmet rien du tout. Autrement dit, la lenteur ne fait pas que retarder un droit : elle peut, en pratique, décider si les enfants d'une personne y auront accès un jour. Chaque année d'attente est une année où des naissances s'accumulent dans le flou.
À cela s'ajoutent les vagues successives de réinscriptions provoquées par les modifications législatives. Le projet de loi C-31 en 1985, puis C-3 en 2011 après l'arrêt McIvor, puis S-3 en 2017 après l'affaire Descheneaux — un jugement québécois — ont chaque fois élargi l'admissibilité et généré des dizaines de milliers de nouvelles demandes. Chaque réparation d'une discrimination historique produit son propre embouteillage. Les personnes qui déposent aujourd'hui une demande à Gespeg se retrouvent dans une file où cohabitent des dossiers simples et des dossiers exigeant des recherches généalogiques sur trois ou quatre générations, avec certificats de naissance, de mariage et de décès à retrouver dans des registres paroissiaux parfois du 19e siècle.
Des délais documentés depuis des années
Les plaignants de Gespeg ne découvrent pas un problème nouveau. Les arriérés du registre des Indiens sont documentés de longue date. SAC lui-même reconnaît publiquement que le traitement d'une demande d'inscription peut prendre de six mois à deux ans, selon la complexité du dossier — et davantage lorsque des documents manquent ou que la preuve de filiation est contestée. Les demandes présentées en vertu du projet de loi S-3, plus complexes, ont été signalées comme particulièrement longues.
Le Bureau du vérificateur général du Canada a par ailleurs, à plusieurs reprises, épinglé le ministère pour ses écarts entre les services offerts aux Premières Nations et ceux dont bénéficie le reste de la population, notamment dans les programmes sociaux et de santé. La lenteur du registre s'inscrit dans ce portrait plus large : un ministère qui gère à la fois des milliards en programmes et un guichet d'état civil parallèle, avec un personnel limité et des règles d'admissibilité devenues d'une complexité redoutable.
Pour les familles, la conséquence est concrète : un dossier peut passer des mois en attente d'un simple accusé de réception, puis des mois de plus en attente d'une pièce justificative, chaque échange se comptant en semaines.
Pourquoi Gespeg encaisse plus durement
La Nation Micmac de Gespeg occupe une position particulière dans le paysage des Premières Nations du Québec. Reconnue par Ottawa en 1972, la communauté n'a pas de réserve. Ses membres, quelques centaines de personnes établies principalement à Gaspé et dans la région, mais aussi ailleurs au Québec et hors province, vivent dispersés. C'est l'une des rares communautés micmaques du Québec — avec Gesgapegiag et Listuguj — mais la seule des trois à être dépourvue de territoire réservé.
Cette absence de réserve change tout dans l'équation des délais. Dans une communauté avec territoire, plusieurs services de base — logement, école primaire, dispensaire — sont livrés collectivement sur place, quelle que soit la vitesse du registraire pour un dossier individuel. À Gespeg, l'accès aux avantages passe presque entièrement par le numéro d'inscription individuel. Sans lui, pas de Programme des services de santé non assurés (SSNA), qui couvre les médicaments, les soins dentaires, la vue et le transport médical. Pas d'accès au Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Pas d'exemptions fiscales applicables. Pas de transmission du statut aux enfants.
On parle donc, très concrètement, d'une famille où un enfant voit ses orthodontie et ses lunettes couvertes, et l'autre pas. D'un jeune adulte qui peut demander une aide financière pour l'université, et de son cousin qui doit s'endetter. La file d'attente ne produit pas seulement de la frustration : elle produit de l'inégalité à l'intérieur du même foyer.
S'ajoute la dimension identitaire, plus difficile à chiffrer. Pour plusieurs membres de communautés sans réserve, dont l'appartenance a longtemps été niée ou invisibilisée, le numéro d'inscription est aussi une forme de validation officielle d'une histoire familiale. Se voir dire « votre dossier est en traitement » pendant des années, pendant qu'un frère est reconnu, c'est vivre une reconnaissance à deux vitesses.
Le levier politique d'un député d'opposition
Alexis Deschênes, élu dans Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine–Listuguj sous la bannière bloquiste, a fait de l'accompagnement des dossiers de citoyens l'un de ses créneaux. Son appui n'est pas anodin : dans la pratique, les bureaux de circonscription sont l'un des rares mécanismes qui accélèrent réellement un dossier bloqué à SAC, en obligeant le ministère à produire une réponse formelle. Mais il s'agit d'un levier au cas par cas, pas d'une réforme.
Et le contexte politique fédéral ne joue pas en faveur des dossiers de « plomberie administrative ». L'agenda d'Ottawa est actuellement dominé par la guerre tarifaire avec Washington. L'échec des négociations commerciales, la riposte canadienne ciblant des États républicains — analysée cette semaine par Radio-Canada — et les provocations de Donald Trump, qui a évoqué sur Truth Social l'idée de renommer le lac Ontario, comme l'a rapporté BFMTV, occupent l'espace. Le premier ministre Mark Carney doit s'adresser au Parlement européen le mois prochain pour diversifier les débouchés canadiens, selon Euronews, tandis que The Guardian décrit une administration américaine qui a mal évalué la détermination canadienne. L'ancien négociateur en chef Steve Verheul, cité par le National Post, ne prévoit pas de reprise rapide des pourparlers sur l'ACEUM.
Pendant ce temps, le gouvernement fédéral continue d'annoncer des investissements ciblés en milieu autochtone — développement énergétique et aéronautique à Cold Lake, en Alberta, infrastructures à Beech Hill, en Nouvelle-Écosse. Des annonces avec ruban, budget et communiqué. Le traitement du registre des Indiens, lui, ne se prête pas à ce genre de mise en scène : il n'y a rien à inaugurer dans une pile de dossiers résorbée.
Ce qu'il faudrait pour que ça bouge
Trois pistes reviennent régulièrement dans les analyses du problème. D'abord, l'augmentation des ressources du registraire, une décision purement budgétaire qui ne nécessite aucune modification législative. Ensuite, la transparence : la publication de délais moyens réels, par type de demande, permettrait aux familles de savoir où elles en sont plutôt que d'attendre dans le noir. Enfin, la réforme de fond des règles d'admissibilité, notamment l'abolition de la limite de la deuxième génération, réclamée par plusieurs organisations autochtones et déjà partiellement abordée par des projets de loi fédéraux successifs sans jamais être réglée.
D'ici là, à Gespeg, la file avance au rythme d'un ministère. Et dans certaines familles, on continue de compter les années qui séparent un frère de sa sœur.