La scène s'est jouée mardi soir, dans une salle de conseil municipal de la couronne ouest de Québec. Les élus de Saint-Augustin-de-Desmaures ont adopté à l'unanimité une résolution demandant au prochain gouvernement du Québec de modifier les lois afin de permettre à la municipalité de quitter le Réseau de transport de la Capitale (RTC) d'ici 2028. « Soit on nous écoute, soit on nous sacre patience et on s'organisera », a lancé le maire Sylvain Juneau, cité par Radio-Canada.
La formule est brutale. Elle est aussi calculée. Car ce n'est pas un hasard si cette résolution atterrit sur la place publique à la veille exacte du déclenchement d'une campagne électorale provinciale où, comme le soulignaient cette semaine les analystes de Radio-Canada, la grande région de Québec pourrait bien « détenir la clé de l'élection ».
Une quote-part qui grimpe, un service qui recule
Le cœur du grief est simple à énoncer. Saint-Augustin-de-Desmaures verse chaque année une contribution financière au RTC — une quote-part calculée en bonne partie sur la richesse foncière uniformisée de la municipalité — sans que ses citoyens estiment recevoir un service à la hauteur. Le maire Juneau parle d'une « desserte médiocre », selon TVA Nouvelles, qui a rapporté l'annonce mercredi.
Le raisonnement des élus augustinois tient en une équation : si l'argent versé au RTC permettait plutôt de financer un service municipal sur mesure — navettes, transport à la demande, rabattement vers les pôles d'emploi de Sainte-Foy et du parc industriel —, la population en aurait davantage pour son argent. C'est le pari du « on s'organisera » du maire.
Ce grief n'est pas neuf dans la couronne de Québec. Depuis les fusions municipales de 2002 et les défusions de 2006, l'agglomération de Québec réunit la Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et L'Ancienne-Lorette dans un régime de compétences partagées où le transport collectif figure parmi les responsabilités communes. Les deux villes reconstituées y disposent de voix au conseil d'agglomération, mais leur poids démographique — environ 20 000 habitants pour Saint-Augustin, 17 000 pour L'Ancienne-Lorette, face à plus de 550 000 pour Québec — les place structurellement en position minoritaire. Les décisions sur le niveau de service, les tracés et les investissements se prennent essentiellement à l'hôtel de ville de Québec.
Le nœud juridique : une sortie qui ne dépend pas de la municipalité
C'est ici que la résolution de mardi prend tout son sens politique. Saint-Augustin-de-Desmaures ne peut pas simplement claquer la porte. Le RTC est une société de transport créée en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun, et son territoire de desserte correspond à celui de l'agglomération de Québec. La compétence en matière de transport collectif est une compétence d'agglomération inscrite dans la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations.
Autrement dit, quitter le RTC exige un changement législatif adopté à l'Assemblée nationale. Une ville de 20 000 habitants ne peut pas se retirer unilatéralement d'un partage de compétences qui a été imposé par Québec. D'où la formulation précise de la résolution : elle s'adresse au « prochain gouvernement » et réclame les « modifications législatives nécessaires ».
Cette dépendance législative est le véritable révélateur de l'affaire. Les municipalités québécoises, malgré le statut de « gouvernements de proximité » que leur a reconnu la loi 122 en 2017, restent des créatures du gouvernement provincial. Une ville peut adopter toutes les résolutions qu'elle veut sur la gouvernance de son transport collectif : sans le concours de l'Assemblée nationale, elles n'ont aucune portée exécutoire. Le geste de Saint-Augustin est donc, au sens strict, un acte de lobbying politique déguisé en décision administrative.
Le RTC sous pression financière
La fronde augustinoise survient dans un contexte où le financement du transport collectif québécois traverse une zone de turbulences durable. La fréquentation, amputée par la pandémie et par la généralisation du télétravail, n'est jamais complètement revenue aux niveaux d'avant 2020 dans plusieurs sociétés de transport. Les revenus tarifaires, qui couvraient historiquement une part significative des dépenses d'exploitation, ont reculé, tandis que les coûts — main-d'œuvre, carburant, entretien, électrification — ont continué de grimper.
Résultat : la part assumée par les municipalités, via les quotes-parts, a pris une place croissante dans les budgets des sociétés de transport. Chaque hausse de contribution municipale ravive la question posée par Saint-Augustin : payons-nous pour un service que nous utilisons?
La réponse des défenseurs du modèle actuel est bien rodée. Le transport collectif est un service de réseau : sa valeur ne se mesure pas seulement au nombre d'autobus qui circulent dans une rue donnée, mais à la capacité du réseau à relier l'ensemble du territoire. Un résident de Saint-Augustin qui travaille à Sainte-Foy ou au centre-ville bénéficie d'infrastructures financées collectivement. La congestion évitée sur l'autoroute Félix-Leclerc profite aussi aux automobilistes augustinois. Fragmenter le réseau en une mosaïque de services municipaux, argumentent-ils, produirait des ruptures de charge, des tarifs incompatibles et une perte d'efficacité globale.
Un précédent qui inquiète
Si Québec accédait à la demande de Saint-Augustin-de-Desmaures, la brèche serait considérable. L'Ancienne-Lorette, l'autre ville reconstituée de l'agglomération, formule depuis des années des critiques analogues sur le partage des coûts d'agglomération. D'autres municipalités des couronnes montréalaise et lavalloise pourraient être tentées de réclamer un traitement similaire au sein de l'Autorité régionale de transport métropolitain.
Le risque, pour les sociétés de transport, est celui d'une érosion par les marges : les territoires les moins densément desservis — donc les moins coûteux à remplacer par une navette locale, mais aussi ceux dont la richesse foncière contribue au financement de l'ensemble — se retirent, laissant le noyau urbain assumer une part croissante d'un réseau aux coûts fixes élevés.
C'est précisément ce calcul que le maire Juneau met sur la table. En fixant un horizon à 2028 — soit après les élections municipales de novembre 2025 et la prochaine législature provinciale —, il se donne du temps et transforme sa demande en enjeu de négociation plutôt qu'en ultimatum immédiat.
Le timing électoral n'a rien d'accidentel
La campagne électorale provinciale s'ouvre cette semaine, et la région de Québec est l'un des champs de bataille les plus disputés. La CAQ, qui y avait raflé la quasi-totalité des sièges en 2018 et 2022, y présentait cette semaine ses candidats dans Taschereau et Louis-Hébert — circonscription voisine de Saint-Augustin —, comme le rapportait Radio-Canada. Le Parti conservateur du Québec d'Éric Duhaime y a construit son socle électoral. Le Parti québécois et Québec solidaire y jouent aussi des sièges.
Dans ce contexte, une municipalité de la couronne qui pose publiquement une demande législative précise se garantit une réponse des partis. Chacun devra dire s'il est prêt à rouvrir la loi sur les agglomérations. Chacun devra se positionner sur la question, autrement plus sensible, du partage des coûts du transport collectif entre le centre et la périphérie.
Et cette question en cache une autre, plus lourde encore pour la Capitale-Nationale : le projet de tramway et l'ensemble du chantier de mobilité structurante de Québec, dont la gouvernance et le financement font l'objet de débats depuis des années. Toute réouverture du cadre législatif du transport collectif dans l'agglomération de Québec aura des répercussions bien au-delà des frontières de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Ce qu'il faut surveiller
Trois indicateurs permettront de mesurer la portée réelle de la manœuvre. D'abord, la réaction de la Ville de Québec et du RTC : accepteront-ils de bonifier la desserte augustinoise pour désamorcer la crise, ou camperont-ils sur la défense du modèle d'agglomération? Ensuite, la position de L'Ancienne-Lorette : si elle emboîte le pas, le rapport de force change de nature. Enfin, les engagements des chefs de parti durant la campagne : une promesse de révision du régime d'agglomération serait un tournant.
D'ici là, Saint-Augustin-de-Desmaures aura réussi au moins une chose : forcer un débat que peu d'élus provinciaux avaient envie d'ouvrir en pleine campagne.