Deux résidentes de Mashteuiatsh, la seule communauté innue du Lac-Saint-Jean, ont décidé de porter devant les tribunaux une question que bien des gouvernements auraient préféré laisser dormir : les lois québécoises encadrant l'hébergement touristique s'appliquent-elles à l'intérieur des limites territoriales d'une réserve? Selon les informations rapportées par Radio-Canada, les deux femmes soutiennent que non — et demandent à ce qu'on le reconnaisse formellement.
À première vue, le dossier a tout du litige administratif : des permis d'établissement d'hébergement touristique, une taxe sur l'hébergement, des amendes potentielles. Mais derrière la paperasse se profile une interrogation beaucoup plus lourde, qui touche au partage des compétences entre Québec, Ottawa et les gouvernements autochtones. Et le calendrier n'est pas anodin : le recours s'invite alors que la région vit une double campagne électorale, provinciale et fédérale partielle, et que Mashteuiatsh mise justement sur le tourisme comme levier de développement économique.
Ce que reprochent les deux résidentes
Le cœur de l'argument est simple à énoncer, complexe à trancher. Les requérantes estiment que la Loi sur l'hébergement touristique du Québec, entrée en vigueur dans sa forme actuelle en 2022 et resserrée depuis, ne peut pas leur être opposée parce que leurs installations se trouvent sur des terres de réserve, un domaine relevant du Parlement fédéral en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867. Selon ce raisonnement, ni l'obligation de détenir un numéro d'enregistrement du ministère du Tourisme, ni la perception de la taxe sur l'hébergement au bénéfice du fonds régional ne pourraient s'appliquer à l'intérieur du territoire de la communauté.
La position québécoise, historiquement, est à l'opposé : les lois provinciales d'application générale — celles qui ne visent pas spécifiquement les Autochtones — s'appliquent partout sur le territoire du Québec, y compris dans les réserves, sauf incompatibilité avec une loi fédérale ou atteinte au cœur d'un droit protégé par l'article 35 de la Constitution. C'est cette tension classique du droit constitutionnel canadien que le recours vient réactiver dans un cadre très concret : celui d'un chalet, d'une chambre, d'une annonce en ligne.
Un encadrement provincial qui s'est considérablement durci
Pour comprendre pourquoi le sujet surgit maintenant, il faut regarder l'évolution récente du cadre québécois. Depuis 2023, tout exploitant d'un établissement d'hébergement touristique doit obtenir et afficher un numéro d'enregistrement, y compris pour la location de courte durée d'une résidence principale. Le gouvernement a ensuite serré la vis aux plateformes numériques : la Loi visant à mieux encadrer les activités des plateformes numériques de location d'hébergement, adoptée en 2024 à la suite de l'incendie meurtrier du Vieux-Montréal, impose aux plateformes de vérifier la validité des numéros d'enregistrement, sous peine d'amendes pouvant atteindre des centaines de milliers de dollars.
Revenu Québec, de son côté, administre la taxe sur l'hébergement, généralement de 3,5 % du prix de la nuitée, dont les recettes sont redistribuées aux associations touristiques régionales. Dans le Saguenay–Lac-Saint-Jean, ces sommes financent une part du marketing touristique régional. Autrement dit, un exploitant qui ne s'enregistre pas et ne perçoit pas la taxe se place non seulement en infraction, mais aussi hors du circuit de promotion collective — un aspect qui n'est pas sans conséquence dans une région où le tourisme représente des centaines de millions de dollars de dépenses annuelles.
Les inspections se sont multipliées ces dernières années, notamment par recoupement des annonces publiées sur les grandes plateformes. C'est souvent par ce chemin que des exploitants découvrent l'existence de leurs obligations — et, dans le cas qui nous occupe, qu'ils décident de les contester.
Mashteuiatsh, une communauté qui a fait du tourisme un axe de développement
Mashteuiatsh, environ 2 000 résidents sur place et quelque 7 000 membres inscrits, borde le Pekuakami — le lac Saint-Jean — près de Roberval. La communauté s'est bâtie une véritable offre touristique : le Musée amérindien de Mashteuiatsh, reconnu comme institution muséale, le site patrimonial Uashassihtsh, des activités de découverte de la culture ilnu, de l'hébergement en formules variées. Le tourisme culturel autochtone y est présenté depuis des années comme un moteur économique complémentaire à la forêt et aux services.
Ce positionnement rend le litige d'autant plus délicat. Une communauté qui souhaite attirer des visiteurs a intérêt à un cadre clair, prévisible, et à une visibilité dans les outils de promotion régionaux. Mais elle a aussi intérêt à ce que ce cadre soit le sien. C'est précisément la ligne que défend depuis longtemps Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, le conseil de bande, qui s'est doté au fil des ans d'une démarche d'affirmation de sa gouvernance : adoption de ses propres règlements et codes, négociations avec Québec et Ottawa, et refus assumé du carcan de la Loi sur les Indiens comme horizon définitif.
Cette communauté a d'ailleurs fait parler d'elle jusqu'au plus haut tribunal du pays. En 2024, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt dans le dossier opposant Pekuakamiulnuatsh Takuhikan à Québec et au Canada au sujet du financement des services policiers dans la communauté. La Cour a conclu que les gouvernements avaient manqué à leur obligation d'agir avec honneur dans la négociation et le renouvellement des ententes tripartites, un jugement largement commenté comme un renforcement des obligations de l'État envers les nations autochtones dans leurs relations contractuelles. Le contexte juridique dans lequel s'inscrit le nouveau recours n'est donc pas neutre.
Pourquoi ce dossier dépasse deux exploitantes
Si les tribunaux devaient donner raison aux requérantes, même partiellement, les effets se feraient sentir bien au-delà du Lac-Saint-Jean. La question de l'application des régimes provinciaux de permis, de taxation indirecte et d'inspection sur les terres de réserve se pose dans des dizaines de communautés au Québec, du tourisme d'aventure aux pourvoiries en passant par la restauration.
À l'inverse, un rejet du recours confirmerait la thèse de l'application générale des lois provinciales, avec une conséquence pratique : les exploitants situés en réserve devraient s'enregistrer, percevoir la taxe et se soumettre aux exigences de sécurité comme n'importe quel autre hôte au Québec. Entre les deux, les tribunaux pourraient aussi emprunter une voie médiane, en distinguant par exemple les obligations de sécurité — que personne ne conteste vraiment sur le fond — des mécanismes fiscaux et administratifs.
Il faut souligner que rien n'est tranché à ce stade. Un recours déposé n'est pas un jugement, et les procédures de cette nature s'étirent souvent sur plusieurs années, avec des interventions probables du Procureur général du Québec, possiblement du Procureur général du Canada, voire du conseil de bande lui-même.
Un contexte électoral qui change la donne
Le dossier surgit en pleine effervescence politique régionale. Comme le rapportent Radio-Canada et TVA Nouvelles, le Saguenay–Lac-Saint-Jean vit simultanément une campagne électorale provinciale, avec un scrutin prévu le 5 octobre, et une élection partielle fédérale dans Chicoutimi–Le Fjord. Les pancartes se multiplient au point qu'un chargé de cours en marketing de l'Université du Québec à Chicoutimi, Franck Basset, parle d'une « forte pression communicationnelle » exercée sur les électeurs.
Dans ce brouhaha, les priorités mises de l'avant par les acteurs locaux sont surtout économiques. Le maire de Saint-Félicien, Jean-Philippe Boutin, souhaite que la crise forestière devienne un véritable enjeu de campagne. Les maires de Saguenay et d'Alma, eux, ont présenté leurs demandes : relance économique, réfection de la route Alma–La Baie, lutte contre l'itinérance. La gouvernance autochtone et la fiscalité touristique ne figurent pas en tête de ces listes — ce qui n'empêche pas le sujet de s'imposer par la voie judiciaire, comme c'est souvent le cas lorsque le politique tarde à trancher.
Ce qu'il faut surveiller
Trois éléments mériteront d'être suivis dans les prochains mois. D'abord, la position officielle de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan : le conseil appuiera-t-il la démarche de ses deux membres, se tiendra-t-il à distance, ou proposera-t-il plutôt une entente négociée avec Québec sur un régime d'hébergement propre à la communauté? Ensuite, la réaction du ministère du Tourisme et de Revenu Québec, qui devront choisir entre la fermeté juridique et l'ouverture à un arrangement administratif. Enfin, l'attitude des plateformes numériques, désormais légalement tenues de vérifier les numéros d'enregistrement, et qui pourraient se retrouver prises entre deux régimes contradictoires.
Derrière une question de permis, c'est bien un test de la frontière entre deux autorités qui se joue. Et dans une région où le tourisme figure parmi les rares secteurs en croissance pendant que la forêt vacille, l'enjeu est loin d'être purement théorique.