La note interne est brève, mais ses conséquences risquent d'occuper les tribunaux et les tables de négociation pendant des mois. La Société de transport de Montréal (STM) a informé son personnel qu'à compter de mardi prochain, il ne sera plus permis de prier dans ses installations. Le transporteur invoque son obligation de se conformer à la législation québécoise sur la laïcité de l'État, telle qu'elle a été récemment resserrée par Québec.
L'information a d'abord été rapportée par TVA Nouvelles, qui a obtenu la communication transmise aux employés. Elle touche potentiellement l'ensemble du personnel de la plus grande société de transport collectif au Canada : chauffeurs d'autobus, opérateurs de métro, personnel d'entretien, employés administratifs. Selon les données publiées par la STM, l'organisation compte environ 12 000 personnes à son emploi et gère 68 stations de métro, une trentaine de centres de transport, des garages, des ateliers et des immeubles administratifs.
Ce que dit la consigne — et ce qu'elle ne dit pas
La formulation retenue par la STM soulève immédiatement une question d'application concrète : qu'est-ce qu'une « installation » de la société de transport? Un quai de métro? Une salle de pause dans un centre de transport? Un vestiaire? Un stationnement d'employés? Un autobus stationné en fin de parcours?
Cette ambiguïté n'est pas anodine. Dans le réseau de la STM, une part importante du personnel d'exploitation travaille sur des horaires fractionnés, avec des périodes d'attente entre deux parcours. Les pauses ne se prennent pas nécessairement à la maison, ni dans un espace public neutre : elles se prennent là où l'employé se trouve, c'est-à-dire dans les locaux de l'employeur. Interdire la prière « dans les installations » revient donc, en pratique, à interdire toute pratique religieuse individuelle pendant la journée de travail, y compris sur le temps personnel de l'employé.
C'est précisément là que le dossier devient un test grandeur réelle. La Loi sur la laïcité de l'État, adoptée en 2019, encadrait principalement le port de signes religieux par certains employés de l'État en position d'autorité et l'obligation de prestation de services à visage découvert. Elle ne portait pas explicitement sur les gestes de dévotion personnelle. Les modifications législatives plus récentes, portées par le gouvernement de la Coalition avenir Québec dans la foulée du rapport du Comité sur les manifestations religieuses dans les écoles publiques, ont élargi la portée du principe de laïcité et prévu des dispositions visant les prières dans les lieux publics et les milieux relevant de l'État. C'est cette extension que la STM invoque pour justifier sa directive.
Un employeur public pris entre deux obligations
La STM se trouve dans une position juridique inconfortable, et elle n'est probablement pas la seule société d'État ou organisme public dans cette situation.
D'un côté, elle est assujettie à une loi provinciale qu'elle doit appliquer, sous peine de manquer à ses obligations. De l'autre, elle demeure un employeur soumis à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, qui prohibe la discrimination fondée sur la religion et impose une obligation d'accommodement raisonnable en matière d'emploi. La jurisprudence canadienne en matière d'accommodement religieux au travail est abondante et généralement favorable à l'employé, sauf en cas de contrainte excessive démontrée : coûts déraisonnables, atteinte à la sécurité, désorganisation du service.
Or, il est difficile de soutenir qu'un employé qui se recueille quelques minutes dans un vestiaire pendant sa pause désorganise le service de transport. C'est l'argument que devraient invoquer les syndicats. Le Syndicat des chauffeurs d'autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au transport de la STM, affilié au SCFP-1983, représente à lui seul plusieurs milliers de travailleurs. D'autres unités syndicales couvrent les employés d'entretien et le personnel de bureau.
La mécanique de contestation est relativement prévisible : dépôt de griefs individuels ou collectifs, arbitrage de griefs, puis éventuellement contestation constitutionnelle si un arbitre estime que la directive découle directement d'une loi qu'il ne peut écarter. Il faut rappeler que la Loi sur la laïcité de l'État a été adoptée avec le recours à la disposition de dérogation, ce qui limite considérablement les recours fondés sur la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour suprême du Canada a par ailleurs accepté d'entendre les pourvois sur la validité de cette loi, un dossier dont l'issue pèsera lourd sur toutes les directives administratives adoptées dans son sillage.
Pourquoi Montréal, et pourquoi maintenant
Le choix de la STM comme premier grand employeur public à formaliser une telle interdiction n'est pas fortuit. Le transporteur métropolitain est probablement l'organisation publique la plus diversifiée du Québec sur le plan de la composition de sa main-d'œuvre. Selon les données du recensement de Statistique Canada, la région métropolitaine de Montréal concentre la très large majorité de la population immigrante du Québec, et les métiers du transport collectif comptent parmi les principales portes d'entrée sur le marché du travail pour les personnes issues de l'immigration récente.
Autrement dit : une directive qui, sur papier, s'applique de façon neutre à tous les employés aura dans les faits un effet concentré sur certains groupes. C'est exactement le type de situation que le droit qualifie de discrimination indirecte, et c'est le terrain sur lequel les syndicats voudront porter le débat.
Le calendrier, lui, ajoute une charge politique considérable. Le dossier atterrit en pleine période électorale provinciale, alors que les questions identitaires, d'immigration et de laïcité occupent déjà une place centrale dans le débat public. Chaque formation politique aura intérêt à récupérer l'affaire : les uns pour démontrer que la loi a des dents et s'applique concrètement, les autres pour illustrer ses dérives et son coût humain. La STM, société paramunicipale dont le conseil d'administration relève d'élus montréalais, se retrouve ainsi propulsée au cœur d'un affrontement dont elle n'est que l'exécutante.
Un précédent qui dépasse largement le métro
Si la directive de la STM tient le coup, elle deviendra un modèle. Les autres sociétés de transport — le Réseau de transport de Longueuil, la Société de transport de Laval, exo — les réseaux de la santé, les commissions scolaires, les municipalités et l'ensemble de la fonction publique québécoise devront se demander si elles doivent adopter des consignes équivalentes. À l'inverse, si un arbitre ou un tribunal invalide la mesure, ou si la STM doit l'assouplir sous pression syndicale, l'application concrète des nouvelles dispositions sur la laïcité s'en trouvera considérablement affaiblie.
Plusieurs questions restent sans réponse claire à quelques jours de l'entrée en vigueur. La STM prévoit-elle un régime de sanctions? Un employé pris en train de prier dans un vestiaire s'expose-t-il à une mesure disciplinaire, à un avertissement, à une suspension? Qui sera chargé de constater les manquements : les superviseurs, les collègues, les agents de sécurité? Et surtout : l'employeur entend-il offrir une forme d'accommodement, par exemple en aménageant les horaires de pause pour permettre à un employé de quitter les lieux, ou considère-t-il que la loi lui interdit désormais tout accommodement en cette matière?
C'est sans doute la question la plus lourde. Pendant quinze ans, le débat québécois sur la laïcité a porté sur ce que les employés de l'État portent sur eux. Le dossier de la STM déplace la ligne : il porte maintenant sur ce qu'ils font de leurs quelques minutes de silence. La différence est de nature, pas seulement de degré, et elle explique pourquoi une simple note de service transmise à des chauffeurs d'autobus pourrait bien se retrouver, dans quelques années, dans les recueils de jurisprudence.
Ce qu'il faut surveiller
Trois échéances se dessinent. Mardi, avec l'entrée en vigueur de la directive et les premières réactions du terrain. Les jours et semaines suivantes, avec le dépôt éventuel de griefs par les syndicats et une possible plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Et à plus long terme, l'arbitrage des griefs, dont l'issue déterminera si un employeur public québécois peut, au nom de la laïcité de l'État, réglementer le geste religieux privé de ses employés sur les lieux de travail.
D'ici là, la STM continue de faire rouler 68 stations de métro et quelques centaines de lignes d'autobus, avec un personnel à qui l'on demande, à partir de mardi, de laisser une partie de sa vie intérieure au vestiaire — ou plutôt, à l'extérieur de celui-ci.