L'appel est entré au Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL) vers 15 h 30, le 28 août, près de l'intersection de la rue Dauphiné, à Saint-Lambert. Un adolescent de 13 ans circulant en trottinette électrique a subi des blessures que les autorités ont qualifiées de « très importantes », selon les informations rapportées par FM 103,3 et TVA Nouvelles. Un accident de plus, dira-t-on, dans une longue série qui s'allonge depuis quatre ans au Québec.
Sauf que celui-là met le doigt sur quelque chose de très précis. Depuis le 1er juillet 2023, un jeune de 13 ans n'a pas le droit de conduire une trottinette électrique sur la voie publique au Québec. C'est écrit noir sur blanc dans le règlement provincial. Et pourtant, il en conduisait une.
Ce que dit le projet pilote, et ce qu'il ne dit pas
Le cadre légal des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) au Québec ne repose pas sur le Code de la sécurité routière comme tel, mais sur un projet pilote du ministère des Transports et de la Mobilité durable, entré en vigueur le 1er juillet 2023 et reconduit pour une période de trois ans. C'est un régime d'exception, temporaire par définition, censé permettre à l'État d'observer avant de légiférer pour de bon.
Les règles principales sont simples à énumérer. L'âge minimal est de 14 ans. Les conducteurs de 14 à 17 ans doivent obligatoirement porter un casque. La vitesse maximale de l'engin est plafonnée à 25 km/h. La trottinette électrique doit circuler dans les voies cyclables, sur les chaussées où la limite est de 50 km/h ou moins, et non sur les trottoirs. Un seul occupant à la fois. Un système de freinage, des réflecteurs, un feu blanc à l'avant et rouge à l'arrière sont requis. Les amendes prévues varient généralement de 80 $ à 100 $ pour la plupart des infractions.
Sur papier, c'est cohérent. Dans les faits, plusieurs pans du dispositif reposent sur du vide. Le projet pilote encadre la conduite, pas la vente. Aucune obligation légale n'impose à un détaillant, à une grande surface ou à une plateforme de commerce en ligne de vérifier l'âge de l'acheteur d'une trottinette électrique. On peut donc vendre en toute légalité, à un parent ou à un adolescent, un appareil que le règlement interdit ensuite à ce même adolescent d'utiliser sur la rue. Le fardeau retombe entièrement sur la famille — et, en bout de piste, sur le policier de quartier.
Le SPAL et la Régie de police Roussillon héritent de l'application
Sur la Rive-Sud, l'application de ces règles revient aux corps de police municipaux : le SPAL pour l'agglomération de Longueuil, qui inclut Saint-Lambert, Brossard, Boucherville, Saint-Bruno-de-Montarville et Longueuil; la Régie intermunicipale de police Roussillon pour le secteur de Candiac, La Prairie, Delson, Sainte-Catherine, Saint-Constant et Saint-Mathieu. À quoi s'ajoutent les régies de Richelieu–Saint-Laurent, du Lac des Deux-Montagnes du côté nord, et la Sûreté du Québec dans les municipalités non desservies par un corps local.
Leurs outils sont minces. Un policier qui intercepte un jeune de 12 ou 13 ans sur une trottinette électrique n'a pas de permis à suspendre, pas de véhicule immatriculé à identifier, et le pouvoir de saisir l'engin n'est pas d'une limpidité exemplaire. Le constat d'infraction à un mineur non solvable a une valeur dissuasive discutable. Dans la pratique, l'intervention se termine le plus souvent par un avertissement verbal et un appel aux parents. Ce n'est pas de la mollesse policière : c'est le résultat mécanique d'un règlement conçu pour des adultes urbains circulant sur des engins loués, appliqué à des adolescents qui reçoivent la leur en cadeau d'anniversaire.
Les municipalités, de leur côté, disposent d'un pouvoir réglementaire réel — elles peuvent interdire les EDPM sur certains axes, encadrer le stationnement, imposer des normes aux services de location — mais très peu de villes montérégiennes ont adopté un règlement spécifique aux EDPM. La zone grise persiste donc à trois étages : Québec fixe une règle sans mécanisme de contrôle en amont, les villes n'ajoutent rien, et les policiers absorbent le résidu.
Une rentrée scolaire placée sous le signe de la sensibilisation
La coïncidence de calendrier est brutale. L'accident survient au moment même où les corps policiers de la Rive-Sud lancent leurs campagnes de prévention de rentrée. FM 103,3 rapportait cette semaine que la Régie de police Roussillon est « en mode prévention », rappelant aux automobilistes de respecter les limites de vitesse, les feux des autobus scolaires et les indications des brigadiers. Le SPAL mène habituellement des opérations similaires autour des écoles de son territoire à la fin d'août et au début de septembre, avec présence accrue dans les zones scolaires.
Ces campagnes sont utiles. Elles ciblent toutefois massivement l'automobiliste, moins l'usager vulnérable lui-même — et pratiquement pas l'engin motorisé à deux roues qui, en quatre ans, est devenu un mode de transport banal pour les élèves du secondaire. La sécurité routière des jeunes sur la Rive-Sud repose aujourd'hui, pour l'essentiel, sur la sensibilisation. C'est-à-dire sur la bonne volonté.
La Société de l'assurance automobile du Québec compile depuis quelques années les blessures liées aux EDPM, et l'Institut national de santé publique du Québec ainsi que plusieurs centres hospitaliers ont documenté la hausse des consultations en traumatologie associée à ces engins depuis 2021, avec une surreprésentation des traumatismes crâniens chez les usagers sans casque. Les urgentologues montréalais ont été parmi les premiers à sonner l'alarme publiquement. Rien de tout cela n'a débouché, jusqu'ici, sur un encadrement contraignant à la vente.
Le maillon manquant : l'aménagement
Il y a un autre volet dont on parle moins. La règle veut que les EDPM circulent dans les voies cyclables lorsqu'elles existent, ou sur des chaussées à 50 km/h ou moins. Encore faut-il que ces voies existent, et qu'elles mènent quelque part.
Saint-Lambert dispose d'un réseau cyclable relativement développé pour une ville de sa taille, avec des liens vers la piste du canal de la Rive-Sud et le pont Jacques-Cartier. Mais comme dans la plupart des municipalités de la Montérégie, la continuité est le point faible : les liens se rompent aux intersections importantes, les rues résidentielles ne sont pas toutes traitées comme des rues partagées, et les abords immédiats des écoles secondaires demeurent souvent conçus pour la voiture et l'autobus. Un adolescent qui roule à 25 km/h sur un engin silencieux, sans plaque, sans miroir et sans clignotant, se retrouve régulièrement à devoir improviser dans un environnement qui n'a pas été pensé pour lui.
Plusieurs villes de la Rive-Sud investissent dans des mesures d'apaisement de la circulation aux abords des écoles — saillies de trottoir, dos d'âne, zones à 30 km/h, corridors scolaires. Ces mesures profitent aussi aux EDPM. Elles progressent toutefois au rythme des budgets de PTI, un tronçon à la fois, pendant que le parc de trottinettes électriques, lui, croît au rythme des soldes de fin de saison.
Ce qui pourrait changer
Le projet pilote provincial n'est pas éternel : il doit un jour déboucher sur une intégration permanente au Code de la sécurité routière, ou sur son abandon. C'est le moment où les questions laissées en suspens devront être tranchées. Faut-il imposer une vérification d'âge à la vente, comme pour d'autres produits réglementés? Faut-il un pouvoir de saisie explicite pour les policiers? Faut-il rendre le casque obligatoire à tout âge, et non seulement pour les mineurs? Faut-il responsabiliser davantage les parents d'un mineur qui conduit un engin interdit?
En attendant, l'accident de la rue Dauphiné laisse un adolescent de 13 ans dans un état grave et une famille dans l'attente. Le SPAL poursuit son enquête sur les circonstances exactes de la collision. Et sur la Rive-Sud, comme ailleurs au Québec, on continuera de répéter aux jeunes de faire attention, faute d'un cadre capable de faire autrement.