Le mois d'août 2026 aura été le pire de la courte histoire de Flock Safety. Selon un décompte rapporté par Ars Technica, les résiliations de contrats par des municipalités américaines ont atteint un rythme record, accélérant une tendance amorcée dès 2025. L'entreprise d'Atlanta, valorisée à plusieurs milliards de dollars et présente dans plus de 5 000 communautés en Amérique du Nord, vend un produit d'apparence banale : des caméras à énergie solaire, plantées sur des poteaux, qui lisent et enregistrent les plaques d'immatriculation de tous les véhicules qui passent.
Le revirement n'a rien de technologique. Les caméras fonctionnent. Ce qui a changé, c'est que des élus municipaux ont lu, souvent des mois ou des années après la signature, ce que leur fournisseur faisait réellement des données recueillies sur leur territoire. Et cette leçon-là, le Québec ferait bien de la retenir maintenant plutôt qu'après.
Ce que les villes ont découvert après avoir signé
Le déclencheur du mouvement de retrait n'est pas un scandale unique, mais une accumulation. En mai 2025, une enquête du média à but non lucratif 404 Media révélait que des services de police américains avaient interrogé les bases de données de lecteurs de plaques d'immatriculation (LAPI) pour des motifs liés à l'immigration et à l'avortement — des recherches effectuées à partir de données captées dans des villes et des États qui s'étaient explicitement dotés de politiques sanctuaires ou de protections en matière de santé reproductive.
Le mécanisme est au cœur du modèle d'affaires : Flock ne vend pas seulement des caméras, elle vend l'accès à un réseau. Par défaut, les données d'une municipalité pouvaient être consultées par d'autres corps policiers abonnés, ailleurs au pays. Une ville de l'Illinois pouvait donc, sans le savoir, alimenter une enquête menée au Texas. En Illinois précisément, la police d'État a conclu en 2025 que des recherches liées à l'immigration violaient une loi de l'État interdisant l'utilisation des LAPI à des fins d'immigration — un constat qui a poussé plusieurs municipalités à couper les ponts.
S'y sont ajoutées des révélations de l'Electronic Frontier Foundation et de plusieurs médias américains, notamment WIRED et Forbes, sur des ententes avec des agences fédérales, dont des accès obtenus indirectement par le Service de l'immigration et des douanes américain (ICE) via des corps policiers locaux. En janvier 2026, l'entreprise a même reconnu avoir suspendu certains partages après des reportages sur des recherches effectuées par la garde-frontière. Des villes comme Austin, Evanston, San Marcos, Denver, Oak Park, Cambridge et Sedona ont mis fin à leurs ententes ou refusé de les renouveler, souvent après des séances publiques houleuses.
Un problème de contrat, pas de caméra
Ce qui frappe, dans les cas documentés, c'est la nature des questions qui n'ont pas été posées avant l'achat. Combien de temps les images sont-elles conservées? Qui, exactement, peut interroger la base? Le fournisseur peut-il modifier unilatéralement les règles de partage? Existe-t-il un journal d'audit consultable par la Ville? Que devient l'historique en cas de résiliation? À quelles autorités étrangères — au sens juridique du terme, y compris fédérales — le fournisseur répond-il?
Dans plusieurs municipalités, ces contrats ont été approuvés comme de simples acquisitions d'équipement, parfois par voie administrative, parfois financés par des subventions ou des programmes pilotes gratuits qui contournaient les seuils d'appel d'offres. Flock a d'ailleurs bâti sa croissance sur des essais gratuits offerts aux services de police, une stratégie commerciale efficace mais qui court-circuite précisément le moment où un conseil municipal aurait pu poser des conditions.
Résultat : l'annulation coûte plus cher que la diligence. Une ville qui se retire perd son investissement, doit assumer politiquement un recul public, et se retrouve parfois sans garantie claire quant à la destruction des données déjà versées dans le réseau. Une clause de sortie négociée à la signature aurait coûté quelques heures de travail juridique.
Ce que le Québec n'a pas
Les lecteurs de plaques ne sont pas une nouveauté ici. La Sûreté du Québec et plusieurs services municipaux, dont le Service de police de la Ville de Montréal, utilisent depuis des années des dispositifs embarqués sur des véhicules de patrouille, principalement pour repérer des véhicules volés, des permis sanctionnés ou des immatriculations non valides. Des sociétés de stationnement et des exploitants privés en utilisent aussi. La technologie progresse et les systèmes fixes, installés en permanence sur des poteaux, changent l'échelle : on ne parle plus de vérifications ponctuelles, mais d'un registre continu des déplacements.
Or, à l'échelle provinciale, il n'existe aucun cadre obligeant une municipalité québécoise à évaluer publiquement un système de surveillance automatisée avant de l'acquérir. La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, modifiée en profondeur par la loi 25, impose depuis 2023 des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour les projets d'acquisition ou de refonte de systèmes impliquant des renseignements personnels, ainsi que pour certaines communications hors Québec. C'est un progrès réel. Mais l'EFVP est un exercice interne : rien n'oblige à la rendre publique, à la déposer devant le conseil municipal, ni à la soumettre à une consultation citoyenne avant l'octroi du contrat.
Il n'existe pas non plus de registre public des ententes de partage de données entre organismes publics québécois et fournisseurs tiers. Un citoyen de Laval, de Gatineau ou de Trois-Rivières qui voudrait savoir si les plaques captées dans sa rue aboutissent dans une base consultable ailleurs devrait déposer une demande d'accès à l'information et espérer une réponse utile. Ajoutons l'absence d'une instance clairement mandatée pour trancher en amont : la Commission d'accès à l'information dispose de pouvoirs d'enquête et d'ordonnance, mais elle intervient généralement après coup, et ses ressources sont notoirement limitées au regard du volume de dossiers.
À titre de comparaison, une quinzaine de villes américaines — dont Seattle, Oakland et Cambridge — se sont dotées de règlements de type CCOPS (Community Control Over Police Surveillance), qui exigent une approbation du conseil, une politique d'utilisation publiée et un rapport annuel avant tout déploiement d'une technologie de surveillance. Ce sont précisément ces villes qui ont détecté les problèmes le plus rapidement. Le Royaume-Uni, de son côté, encadre la reconnaissance automatisée de plaques par un code de pratique national relevant du commissaire à la biométrie et aux caméras de surveillance.
Trois questions à poser avant, pas après
La leçon américaine se résume à quelques exigences contractuelles peu coûteuses. D'abord, la localisation et la souveraineté des données : où sont-elles hébergées, sous quelle juridiction, et quel régime légal étranger pourrait y donner accès? La question n'est pas théorique pour des données transitant par des infrastructures américaines soumises au CLOUD Act.
Ensuite, l'interdiction explicite de partage par défaut : aucun accès à un tiers, y compris à un autre corps policier, sans autorisation écrite et journalisée de l'organisme propriétaire des données. Puis la durée de conservation, chiffrée au contrat plutôt que laissée aux réglages d'une interface que le fournisseur peut modifier.
Enfin, la vérifiabilité : un journal d'audit intégral, accessible à l'organisme et à un vérificateur indépendant, avec obligation de rapport annuel public sur le nombre de requêtes et leurs finalités. Sans cela, une municipalité n'a aucun moyen de savoir si son système sert à retrouver des véhicules volés ou à autre chose.
Ces clauses ne bloquent pas l'usage policier légitime des LAPI, dont l'utilité pour les vols de véhicules et les alertes AMBER est documentée. Elles déterminent simplement qui garde le contrôle. Aux États-Unis, des dizaines de conseils municipaux ont appris qu'un contrat mal ficelé transfère ce contrôle au fournisseur — et qu'il est beaucoup plus difficile de le récupérer que de ne jamais le céder.