Montérégie

Baisse d'impôt aux PME : pourquoi le Parti québécois plante son drapeau en Montérégie

Paul St-Pierre Plamondon a choisi McMasterville pour promettre un allègement fiscal aux PME, financé par une réduction des subventions aux multinationales. Décryptage des effets réels dans la vallée du Richelieu.

C'est à McMasterville, dans la vallée du Richelieu, que le chef du Parti québécois Paul St-Pierre Plamondon a choisi de dévoiler l'une de ses propositions économiques les plus explicites : réduire le fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises québécoises, tout en réduisant parallèlement le recours aux subventions destinées aux grandes multinationales. L'information a d'abord circulé par la station FM 103,3, qui couvre la Rive-Sud et la vallée du Richelieu.

Le choix du lieu n'est pas anodin. La Montérégie est la deuxième région manufacturière du Québec, un tissu dense de PME souvent familiales, réparties entre Chambly, Beloeil, Saint-Hyacinthe, Sorel-Tracy et Saint-Jean-sur-Richelieu. C'est aussi, sur le plan strictement politique, un terrain de reconquête pour le Parti québécois, qui y a perdu la quasi-totalité de ses bastions historiques au profit de la Coalition avenir Québec en 2018 et en 2022.

Ce que dit la promesse — et ce qu'elle ne dit pas encore

Le message de fond est simple : plutôt que de multiplier les enveloppes destinées à attirer des géants étrangers, l'État devrait alléger la charge fiscale des entreprises déjà implantées et détenues localement. C'est un renversement de logique par rapport à la stratégie industrielle des dernières années, largement bâtie autour de grands projets d'investissement — filière batterie, aluminium, agroalimentaire de transformation — soutenus par des prêts, des congés fiscaux et des prises de participation d'Investissement Québec.

Encore faut-il regarder la mécanique fiscale existante pour mesurer ce qu'un tel allègement change concrètement. Au Québec, une société par actions paie un taux général d'impôt provincial de 11,5 %. Les PME admissibles bénéficient d'un taux réduit — la déduction pour petite entreprise — qui s'applique aux premiers 500 000 $ de revenu actif. Ce taux réduit a été abaissé progressivement au cours des dernières années pour atteindre 3,2 %, soit l'un des plus bas au Canada, un point que Revenu Québec et le ministère des Finances mettent régulièrement en avant.

Là où le bât blesse, ce sont les conditions d'admissibilité. Deux verrous sont bien connus des comptables de la région.

Le seuil d'heures travaillées. Pour toucher le taux réduit au Québec, une société qui n'œuvre pas dans les secteurs primaire ou manufacturier doit démontrer que ses employés ont cumulé au moins 5 500 heures rémunérées dans l'année. En dessous de 5 000 heures, le droit au taux réduit disparaît; entre 5 000 et 5 500 heures, la déduction est réduite linéairement. Une entreprise de services de trois ou quatre personnes à Chambly peut donc payer le plein taux de 11,5 % là où une PME manufacturière comparable de Sorel-Tracy paie 3,2 %. Cette asymétrie — unique au Canada — est régulièrement dénoncée par les associations d'affaires.

Le plafond de revenu passif. Depuis la réforme fédérale de 2018, reprise au Québec, une société dont le revenu de placement passif dépasse 50 000 $ voit son plafond de 500 000 $ s'éroder, jusqu'à disparaître complètement à 150 000 $ de revenu passif. Autrement dit, une PME familiale qui a accumulé des liquidités ou des immeubles au fil des décennies — cas fréquent chez les entreprises de deuxième ou troisième génération de la vallée du Richelieu — peut perdre son taux réduit sans avoir vendu un seul produit de plus.

Une promesse crédible d'allègement doit donc préciser laquelle de ces trois variables elle touche : le taux, le plafond de 500 000 $, ou les conditions d'accès. Réduire le taux de 3,2 % à 2 %, par exemple, représenterait au mieux quelques milliers de dollars par année pour une PME au plafond. Hausser le plafond de revenu actif admissible ou abolir le critère des heures travaillées aurait, pour beaucoup d'entrepreneurs de services, un impact bien plus tangible. C'est la principale zone d'ombre à surveiller d'ici le dépôt du cadre financier complet.

Une région qui vit des deux côtés de l'équation

L'arbitrage proposé — moins de subventions aux multinationales, plus d'air fiscal pour les PME — se joue justement dans une région qui bénéficie des deux.

La Montérégie compte parmi les grands pôles industriels du Québec : agroalimentaire à Saint-Hyacinthe, métallurgie et sidérurgie dans la région de Sorel-Tracy, aéronautique et défense sur la Rive-Sud, transformation de produits chimiques et plastiques le long de la 116 et de l'autoroute 30. Une partie de ces installations appartient à des groupes étrangers ou pancanadiens qui, précisément, négocient des appuis publics au moment d'annoncer des agrandissements.

Couper dans l'aide aux grands projets n'est donc pas un geste neutre localement. Les emplois d'usine bien rémunérés de Sorel-Tracy ou de Contrecœur — où se poursuit par ailleurs le dossier du terminal portuaire de Montréal — dépendent en partie d'arbitrages d'investissement qui se décident dans des sièges sociaux hors Québec. À l'inverse, les chambres de commerce régionales rappellent depuis des années que la vaste majorité des employeurs du territoire comptent moins de cinquante salariés et n'ont jamais vu la couleur d'une subvention discrétionnaire.

Le débat est donc réel, et il dépasse la simple ligne partisane. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante plaide de longue date pour un allègement horizontal des taux plutôt que pour des programmes ciblés, en invoquant la lourdeur administrative des demandes d'aide, hors de portée des très petites entreprises. Le Conseil du patronat du Québec et Manufacturiers et Exportateurs du Québec insistent plutôt sur la nécessité de rester compétitifs face aux incitatifs américains, particulièrement dans un contexte de tensions tarifaires avec Washington qui frappe de plein fouec l'acier, l'aluminium et l'automobile — trois filières présentes en Montérégie.

Le calcul politique de la vallée du Richelieu

McMasterville se situe dans Borduas, une circonscription emblématique de l'histoire souverainiste. Le Parti québécois y a régné pendant des décennies avant d'être balayé par la vague caquiste. Le portrait est similaire dans Chambly, Verchères, Richelieu et Marie-Victorin — des comtés que le PQ considérait naguère comme des acquis et où la CAQ a récolté de fortes majorités.

Or ces circonscriptions figurent parmi les plus volatiles du Québec. Elles combinent un électorat nationaliste, une classe moyenne propriétaire, une forte proportion de travailleurs autonomes et de petits employeurs, et une croissance démographique alimentée par l'exode de Montréal. C'est exactement le profil visé par une promesse fiscale destinée aux PME familiales. Le message implicite est limpide : l'État ne doit plus « payer des géants pour qu'ils viennent », mais soutenir ceux qui sont déjà là.

Les sondages publiés depuis deux ans par Léger et Angus Reid ont montré une remontée marquée du Parti québécois dans les intentions de vote francophones, avant un resserrement plus récent. Dans ce contexte, la Montérégie représente le terrain où une avance nationale se convertit — ou non — en sièges. Une visite à McMasterville plutôt qu'à Montréal ou à Québec relève donc autant de la stratégie de circonscription que de la politique industrielle.

Ce qu'il faudra surveiller

Trois éléments détermineront la portée réelle de l'engagement.

D'abord, le chiffrage. Un allègement significatif du taux réduit ou une hausse du plafond représente des centaines de millions de dollars par année. Le contrepoids annoncé — la réduction des subventions aux multinationales — n'est pas immédiatement fongible : plusieurs appuis sont contractuels, étalés sur dix ou quinze ans, et prennent la forme de prêts ou de participations plutôt que de dépenses budgétaires.

Ensuite, le sort du critère des heures travaillées. C'est le test de sincérité de la promesse pour les milliers de très petites entreprises de services de la Rive-Sud, exclues du taux réduit malgré leur profil de PME.

Enfin, la transition industrielle. Une région comme la Montérégie ne peut pas se contenter d'un seul levier. Une politique qui allège les PME sans stratégie de remplacement pour les grands projets risque de fragiliser les municipalités mono-industrielles, alors qu'une politique qui multiplie les enveloppes aux géants sans alléger la base laisse les employeurs locaux payer la facture par leurs impôts.

Le débat qui s'ouvre à McMasterville n'est donc pas seulement fiscal. Il porte sur ce que l'État québécois considère comme sa priorité économique : attirer, ou consolider. La Montérégie, où les deux modèles cohabitent sur quelques kilomètres de route, en sera l'un des principaux juges.