La nouvelle a fait le tour des conseils municipaux de la Mauricie : Énercycle, la régie de gestion des matières résiduelles qui dessert la quasi-totalité de la région, accumule des surplus. Comme le rapportait Le Nouvelliste le 31 août, plusieurs maires ont réagi rapidement, la plupart en formulant la même demande : que la quote-part payée par les municipalités soit réduite en conséquence.
La réaction est compréhensible. Les administrations locales sortent de plusieurs années de hausses de taxes foncières, pressées par l'inflation des coûts de construction, les conventions collectives et le rattrapage sur les infrastructures d'eau. Chaque dollar récupéré à la régie est un dollar qui n'a pas à être prélevé sur le compte de taxes. Mais la question qui se pose est plus fondamentale que la simple arithmétique budgétaire : à qui appartient l'argent d'une régie intermunicipale, et à quoi sert un surplus dans une organisation dont la mission principale consiste à gérer des passifs à très long terme?
Une régie, ce n'est pas une entreprise
Énercycle est le nouveau nom d'usage de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, créée en vertu du Code municipal du Québec. Une régie intermunicipale est une personne morale distincte, dotée de son propre conseil d'administration composé de délégués des municipalités membres, et elle possède son propre budget. Les municipalités ne sont pas actionnaires au sens commercial : elles sont membres, et elles financent l'organisation par une quote-part calculée selon une clé de répartition prévue à l'entente intermunicipale, généralement liée au tonnage de matières acheminées et à la population desservie.
Cette distinction juridique a une conséquence pratique importante. Un surplus dans les états financiers d'une régie n'est pas un profit à distribuer. C'est un excédent accumulé qui reste, par défaut, affecté à la mission de l'organisme. Le conseil d'administration peut décider de l'utiliser pour réduire la quote-part de l'année suivante, pour financer des immobilisations sans emprunter, ou pour le réserver à des obligations futures. Les trois options sont légitimes. Elles n'ont toutefois pas les mêmes conséquences sur le long terme, et c'est précisément là que se situe l'arbitrage.
Le poids des obligations invisibles
Un lieu d'enfouissement technique ne ferme pas le jour où l'on cesse d'y déposer des déchets. Le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles impose aux exploitants un recouvrement final, un système de captage et de traitement du biogaz, la gestion du lixiviat — ces eaux contaminées qui percolent à travers les déchets — et un suivi environnemental qui se poursuit pendant des décennies après la fermeture. Le règlement exige aussi la constitution d'une garantie financière destinée à couvrir ces frais de gestion post-fermeture, précisément parce que le législateur a voulu éviter que les coûts n'aboutissent sur les épaules des contribuables une génération plus tard.
Autrement dit, une partie des sommes qui apparaissent comme un « surplus » dans les états financiers d'une régie de matières résiduelles correspond en réalité à une provision pour des dépenses déjà engagées, mais qui ne seront décaissées que dans dix, vingt ou trente ans. Réduire la quote-part aujourd'hui en puisant dans ces réserves équivaut à repousser la facture sur les prochaines administrations municipales — et sur les prochains payeurs de taxes mauriciens.
S'ajoute à cela l'usure normale des équipements. Un centre de tri, une plateforme de compostage, un système de captage de biogaz ou une cellule d'enfouissement représentent des investissements de plusieurs dizaines de millions de dollars, dont la durée de vie utile est finie. Sans réserve, chaque remplacement doit être financé par emprunt, avec les intérêts qui viennent avec.
Trois chocs réglementaires à absorber
Ce qui rend l'arbitrage particulièrement délicat en 2026, c'est que le secteur de la gestion des matières résiduelles vit simultanément trois transformations majeures, toutes coûteuses.
D'abord, la responsabilité élargie des producteurs. Depuis 2022, Éco Entreprises Québec est l'organisme de gestion désigné du système de collecte sélective, et les entreprises qui mettent des contenants et des imprimés sur le marché en assument désormais le financement. La transition, achevée dans ses grandes lignes en 2025, a bouleversé les relations financières entre les centres de tri, les municipalités et l'industrie. Elle a stabilisé certains revenus, mais elle a aussi retiré aux régies une partie de leur marge de manœuvre opérationnelle.
Ensuite, la consigne élargie, entamée en 2023 et poursuivie par étapes sous la gouverne de l'Association québécoise de récupération des contenants de boissons. En déplaçant les contenants de boissons — dont le verre et l'aluminium, des matières à valeur marchande — du bac bleu vers le réseau de consigne, la réforme modifie la composition et la valeur du flux qui entre dans les centres de tri. Moins de matières rentables dans le bac signifie un coût de traitement à la tonne plus élevé pour ce qui reste.
Enfin, la collecte des matières organiques. Le gouvernement du Québec s'est donné comme cible de généraliser la gestion des matières organiques sur l'ensemble du territoire, avec un soutien financier via le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage administré par le ministère de l'Environnement. Pour les municipalités mauriciennes, cela suppose des infrastructures de traitement, des équipements de collecte et une adaptation logistique qui ne se financent pas à même le budget courant.
À ces trois chantiers s'ajoute une variable purement financière : les redevances exigibles pour l'élimination des matières résiduelles, versées à Québec pour chaque tonne enfouie. Elles augmentent régulièrement, et le gouvernement a signalé sa volonté de continuer à les majorer pour décourager l'enfouissement. Chaque hausse se répercute directement sur le coût par tonne assumé par les régies — donc, ultimement, sur les quotes-parts municipales.
Le déficit démocratique des régies
Il y a un second enjeu, moins financier et plus politique. Les régies intermunicipales sont des créatures administratives efficaces mais opaques. Leurs conseils d'administration siègent rarement devant les caméras, leurs budgets sont adoptés dans une relative discrétion, et le citoyen qui paie sa taxe de collecte des ordures n'a aucun contact direct avec l'organisme qui gère son argent. Le seul lien de reddition de comptes passe par les maires délégués.
Cela explique en partie la vivacité de la réaction des élus rapportée par Le Nouvelliste. Quand un maire apprend qu'une organisation qu'il finance a accumulé des sommes importantes, il se retrouve dans une position inconfortable : il doit justifier devant ses propres contribuables une contribution dont il ne maîtrise pas entièrement la logique. La demande de réduction de la quote-part est autant une revendication budgétaire qu'un appel à plus de transparence sur la destination des fonds.
La solution la plus solide n'est probablement ni de tout rendre ni de tout garder. Elle consiste à ventiler publiquement l'excédent : quelle part est déjà juridiquement affectée à la garantie post-fermeture, quelle part correspond à une réserve d'immobilisations documentée par un plan quinquennal, et quelle part constitue un véritable excédent libre attribuable à des revenus supérieurs aux prévisions. Cette dernière portion peut légitimement servir à alléger la quote-part. Les deux premières, beaucoup moins.
Un silence électoral qui pèse
Le débat survient dans un contexte particulier. La campagne électorale provinciale du 5 octobre bat son plein, et les enjeux mauriciens qui percent dans l'actualité concernent l'agrandissement de l'aile D du CHAUR, l'itinérance ou la bureaucratie — autant de sujets sur lesquels Le Nouvelliste a interrogé les candidats ces derniers jours.
La gestion des matières résiduelles, elle, reste absente des plateformes. Aucun parti ne s'engage clairement sur le financement des infrastructures de traitement, sur le rythme de hausse des redevances à l'enfouissement, ni sur la prévisibilité des programmes d'aide aux municipalités. Or c'est précisément le manque de prévisibilité provinciale qui pousse les régies à constituer des coussins financiers. Une municipalité qui ne sait pas si le programme de subvention sera reconduit, ni à quel taux, a toutes les raisons du monde d'accumuler des réserves.
Le surplus d'Énercycle n'est donc pas seulement une affaire mauricienne de comptabilité intermunicipale. C'est le symptôme local d'un problème provincial : le Québec s'est doté d'objectifs ambitieux de détournement de l'enfouissement sans clarifier durablement qui paie quoi. Tant que cette question restera en suspens, chaque surplus de régie deviendra un champ de bataille entre le soulagement fiscal immédiat et la responsabilité envers les contribuables de demain.
Le conseil d'administration d'Énercycle aura à trancher. Les citoyens de la Mauricie, eux, auraient tout à gagner à ce que le raisonnement derrière la décision leur soit expliqué ligne par ligne.