Un dossier californien qui change de nature
Sony Music et Warner Music Group ont déposé en Californie une poursuite contre Anthropic, l'entreprise derrière l'assistant conversationnel Claude, pour l'entraînement présumé de ses modèles sur des dizaines de milliers d'enregistrements sonores. Courrier international rapporte que les deux majors qualifient l'affaire de « l'un des vols de propriété intellectuelle les plus importants et les plus flagrants de l'histoire ». La formule est du langage d'avocat, calibrée pour l'audience. Mais ce qui distingue réellement ce recours des dizaines d'autres intentés contre l'industrie de l'IA générative depuis trois ans se trouve ailleurs : dans les pièces versées au dossier.
Ars Technica a mis la main sur des extraits de discussions internes d'employés d'Anthropic citées dans la plainte. On y lit, notamment, un « Zlibrary, my beloved » — « Z-Library, mon amour » — en référence à l'une des plus grandes bibliothèques pirates du web, régulièrement visée par les autorités américaines. D'autres échanges évoquent le recours au téléchargement par BitTorrent pour constituer des corpus d'entraînement. Ce ne sont pas des inférences d'experts ni des reconstitutions techniques : ce sont des messages écrits par des employés, dans les systèmes de l'entreprise, et désormais entre les mains des plaignants.
Cette nuance n'est pas cosmétique. Elle réoriente entièrement le terrain de la bataille juridique.
Du « fair use » à la porte d'entrée
Depuis le début des litiges sur l'IA générative, la défense des grandes entreprises technologiques repose sur un pilier : le fair use, l'usage équitable du droit américain. L'argument est connu. Entraîner un modèle sur des œuvres protégées constituerait un usage « transformatif » : le modèle n'emmagasine pas les chansons, il en extrait des régularités statistiques, comme un étudiant en composition qui écoute mille disques avant d'écrire le sien.
Cet argument a d'ailleurs partiellement fonctionné pour Anthropic. En juin 2025, le juge fédéral William Alsup, dans l'affaire Bartz v. Anthropic intentée par des auteurs de livres, avait jugé que l'entraînement de modèles sur des ouvrages légalement acquis pouvait relever du fair use, employant lui-même le mot « transformatif ». Une victoire pour l'entreprise — sauf sur un point crucial. Le même magistrat avait clairement séparé les deux questions : entraîner un modèle est une chose, constituer une bibliothèque permanente à partir de fichiers piratés en est une autre. Sur ce second volet, Alsup n'a accordé aucune immunité et a ordonné la tenue d'un procès.
Anthropic n'a jamais tenu ce procès. En septembre 2025, l'entreprise a accepté un règlement à l'amiable évalué à 1,5 milliard de dollars américains, une somme sans précédent dans l'histoire des litiges de droit d'auteur, couvrant environ 500 000 œuvres. Le règlement a été approuvé par le tribunal à l'automne. Anthropic n'a admis aucune faute, formule d'usage.
La poursuite de Sony et Warner s'engouffre exactement dans cette brèche. Si les majors parviennent à démontrer que les enregistrements ont été obtenus par des canaux illicites, la question du caractère transformatif de l'entraînement devient secondaire. On ne discute plus de ce que le modèle fait avec les données : on discute de la manière dont elles sont entrées dans la maison. Et les messages d'employés qui plaisantent sur Z-Library constituent, en droit américain, une preuve d'état d'esprit — le fameux willfulness qui, dans le régime des dommages statutaires, peut faire grimper les montants par œuvre de façon vertigineuse.
Le contexte : Anthropic sur tous les fronts
Cette poursuite ne survient pas dans le vide. Anthropic avait déjà été visée à l'automne 2023 par Universal Music Group, Concord et ABKCO, qui reprochaient à Claude de reproduire les paroles de chansons protégées. Une entente partielle avait été conclue en janvier 2025 sur les garde-fous, sans régler le fond du litige sur l'entraînement.
Le secteur entier est sous pression judiciaire. Le New York Times poursuit OpenAI et Microsoft. Getty Images a affronté Stability AI devant les tribunaux britanniques. Et, comme le rapportait Engadget cette semaine, Apple a ajouté des allégations à sa poursuite pour secrets commerciaux contre OpenAI, affirmant qu'un ordinateur portable prouve qu'un ex-employé a consulté et utilisé des fichiers propriétaires. Le MIT Technology Review, de son côté, s'interroge sur des « problèmes culturels » chez OpenAI après l'incident de sécurité impliquant Hugging Face. Un motif se dessine : la culture interne des laboratoires d'IA devient elle-même une pièce du dossier juridique.
L'argument économique des majors mérite aussi qu'on s'y arrête. La plainte, selon Ars Technica, soutient que les auteurs-compositeurs sont directement lésés au moment où des chansons générées par IA grimpent dans les palmarès. Ce n'est plus une préjudice hypothétique : c'est une concurrence sur le même marché, avec un produit fabriqué à partir du travail des plaignants.
Et le Québec dans tout ça ?
Voilà où le dossier devient inconfortable pour le milieu musical d'ici. Un auteur-compositeur montréalais dont le catalogue a pu se retrouver dans un corpus d'entraînement n'a, à l'heure actuelle, aucun recours équivalent à celui de Sony et Warner.
D'abord, aucun tribunal canadien n'a été saisi d'une affaire comparable sur l'entraînement de modèles d'IA. Le seul précédent notable au pays concerne un groupe de médias — dont le Toronto Star, le Globe and Mail et la Presse canadienne — qui a poursuivi OpenAI devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario en novembre 2024. Le dossier porte sur du contenu journalistique, pas musical, et s'est enlisé dans des questions de compétence territoriale.
Ensuite, la Loi sur le droit d'auteur canadienne ne prévoit pas de mécanisme clair pour l'entraînement de modèles. Elle contient une notion d'« utilisation équitable » — le fair dealing — mais celle-ci est structurellement plus étroite que le fair use américain : elle exige que l'usage entre dans une liste fermée de fins énumérées (recherche, étude privée, critique, parodie, etc.). Il n'existe aucune exception explicite pour la fouille de textes et de données, contrairement à ce qu'ont adopté l'Union européenne, le Japon ou Singapour.
Ottawa en est conscient. Innovation, Sciences et Développement économique Canada a mené une consultation sur le droit d'auteur et l'IA générative, close en janvier 2024, dont le rapport « ce que nous avons entendu » a été publié à l'automne 2025. Les positions y sont irréconciliables : les titulaires de droits réclament un régime de licences obligatoires et de transparence sur les corpus; les entreprises technologiques plaident pour une exception large. Aucun projet de loi n'a suivi. L'ancien projet C-27, qui contenait la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, est mort au feuilleton en janvier 2025 lors de la prorogation du Parlement. Le gouvernement fédéral a depuis créé un ministère de l'Intelligence artificielle et de l'Innovation numérique, confié à Evan Solomon, dont les annonces publiques — comme celle relayée par les services du gouvernement du Canada sur le soutien à neuf entreprises de la région de Hamilton — portent jusqu'ici davantage sur l'investissement et les chaînes d'approvisionnement que sur la protection des créateurs.
La SOCAN, qui perçoit les droits d'exécution pour quelque 190 000 membres au pays, a exprimé publiquement ses préoccupations sur l'IA générative et milite pour des règles de consentement, de crédit et de rémunération. Mais une société de gestion collective n'a pas les leviers d'une major américaine : elle ne peut pas déposer une poursuite de plusieurs milliards devant un tribunal californien avec une armée de procureurs et une procédure de communication de la preuve capable d'extirper les messages internes d'une entreprise.
Ce qui change concrètement
Si la thèse de Sony et Warner tient, l'industrie de l'IA devra prouver la provenance légitime de chaque élément de ses corpus. C'est un changement de paradigme : de « qu'avez-vous fait avec les données? » à « d'où viennent-elles? ». Cela favorise mécaniquement les acteurs capables de signer des ententes de licence — et les grands catalogues capables de les négocier.
Pour un auteur-compositeur québécois indépendant, la conséquence est ambivalente. Un marché des licences qui s'organise autour des majors pourrait laisser de côté ceux qui n'ont pas de représentation musclée. À l'inverse, chaque victoire américaine crée un précédent argumentaire réutilisable ailleurs — et une pression politique sur Ottawa pour légiférer.
L'Europe, elle, avance. Comme le rapportent Numerama, Engadget et Mon Carnet, la Commission européenne vient de classer ChatGPT parmi les services soumis aux obligations les plus strictes du règlement sur les services numériques. Le règlement européen sur l'IA impose déjà aux fournisseurs de modèles à usage général de publier un résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour l'entraînement. Une obligation de transparence qui, appliquée au Canada, rendrait beaucoup moins nécessaire la découverte fortuite de messages internes dans une procédure judiciaire étrangère.
En attendant, les créateurs d'ici observent un procès qui les concerne directement, dans une langue qui n'est pas la leur, devant un tribunal qui n'est pas le leur, sur la base de lois qui ne les protègent pas.