Abitibi-Témiscamingue

Redevances minières : pourquoi l'or d'Abitibi-Est enrichit Québec avant sa région

La circonscription d'Abitibi-Est produit une part majeure de l'or québécois, mais ne touche presque rien de l'impôt minier. En campagne, la promesse d'un partage local revient — encore une fois.

La scène se répète à chaque cycle électoral en Abitibi-Témiscamingue : dès l'ouverture de la campagne, la question des redevances minières locales s'impose dans le débat. Radio-Canada rapportait récemment que le sujet avait été « rapidement abordé par les partis politiques et les candidats » dans Abitibi-Est, une circonscription littéralement minée, où les puits, les haldes et les usines de traitement font partie du paysage quotidien de Val-d'Or, Malartic, Senneterre et des municipalités environnantes.

Derrière cette revendication qui semble aller de soi se cache une mécanique fiscale rarement expliquée en détail. Comprendre pourquoi une région qui extrait une part majeure de l'or québécois ne perçoit qu'une fraction marginale des sommes que l'État tire de cette activité, c'est comprendre pourquoi la promesse revient sans cesse — et pourquoi elle n'aboutit jamais tout à fait.

Comment fonctionne réellement l'impôt minier québécois

Contrairement à ce que le mot « redevances » laisse entendre, le Québec ne perçoit pas un pourcentage fixe sur chaque once d'or sortie du sol. Depuis la réforme de 2013, la province applique un régime d'impôt minier à deux volets, encadré par la Loi sur l'impôt minier et administré par Revenu Québec.

Le premier volet est une redevance minimale : 1 % de la valeur de la production à la tête du puits sur les premiers 80 millions de dollars, puis 4 % au-delà. Le second est un impôt sur le profit minier, à taux progressif, qui varie selon la marge bénéficiaire de l'exploitation — les taux s'échelonnant grosso modo de 16 % à 28 %. L'exploitant paie le plus élevé des deux montants. Cette architecture visait précisément à garantir un plancher de contributions, même lorsque les entreprises déclarent peu ou pas de profits.

Le point crucial pour l'Abitibi-Témiscamingue est ailleurs : la totalité de ces sommes est versée au fonds consolidé du revenu du gouvernement du Québec. Il n'existe aucun mécanisme législatif de partage territorial. Aucune part n'est réservée, aucune formule ne redistribue automatiquement une portion aux municipalités hôtes ou aux MRC où se trouvent les gisements. L'argent entre à Québec, puis se fond dans l'ensemble des dépenses publiques : santé, éducation, transports, dette.

Une portion de l'impôt minier alimente aussi le Fonds des générations, ce véhicule destiné au remboursement de la dette. Autrement dit, une part de la richesse extraite du sous-sol abitibien sert à réduire un passif collectif — ce qui est défendable en soi, mais parfaitement invisible pour une municipalité qui doit réparer une route défoncée par le camionnage lourd.

Ce que les municipalités reçoivent — et ce qu'elles ne reçoivent pas

Les villes minières ne sont pas totalement démunies. Elles perçoivent des taxes foncières sur les bâtiments et les installations de surface, ce qui peut représenter des revenus substantiels : à Malartic, la mine Canadian Malartic figure historiquement parmi les principaux contribuables municipaux. Certaines ententes de gré à gré, négociées directement avec les exploitants, prévoient aussi des contributions, des fonds communautaires ou des compensations pour nuisances.

Mais ces revenus présentent trois faiblesses structurelles. D'abord, ils sont négociés au cas par cas, sans garantie ni prévisibilité, ce qui place de petites municipalités en position de faiblesse face à des multinationales. Ensuite, la valeur foncière d'une mine n'a aucun lien avec le prix de l'or : quand le métal atteint des sommets historiques, comme c'est le cas depuis 2024-2025, la municipalité n'encaisse pas un sou de plus. Enfin, ces sommes disparaissent avec la mine : la fermeture d'une exploitation peut faire s'effondrer d'un coup une part importante de l'assiette fiscale locale.

S'ajoute le Fonds des municipalités monoindustrielles et divers programmes de diversification économique, mais il s'agit de subventions discrétionnaires, révisables à chaque budget, et non d'un droit rattaché à la production.

Ce que réclament concrètement les élus d'Abitibi-Est

La revendication portée dans la circonscription n'est pas nouvelle et elle est relativement précise. Les municipalités et les MRC de la Vallée-de-l'Or réclament depuis des années qu'un pourcentage défini de l'impôt minier soit retourné aux territoires d'extraction, sous forme d'un fonds régional dédié.

Trois arguments reviennent systématiquement. Premièrement, les coûts locaux de l'activité minière : entretien des routes utilisées par le transport lourd, pression sur les infrastructures d'aqueduc, gestion du bruit, de la poussière et du sautage, surchauffe du marché du logement là où la main-d'œuvre affluente fait grimper les loyers. Ces coûts sont assumés par les contribuables municipaux, alors que la richesse produite quitte le territoire.

Deuxièmement, la préparation de l'après-mine. Le cycle minier est brutal : une mine ouvre, embauche massivement, puis ferme. Sans capital patient investi dans la diversification, les régions minières héritent de décroissance démographique et de bâtiments vacants. Un fonds alimenté par les redevances permettrait de mettre de l'argent de côté pendant les années fastes.

Troisièmement, l'équité de traitement. Les élus régionaux invoquent régulièrement le précédent de l'hydroélectricité et celui des ressources forestières, où existent des mécanismes de retour au milieu. Ils citent aussi les régimes de partage en vigueur ailleurs — plusieurs juridictions canadiennes et internationales prévoient une redistribution locale des revenus des ressources naturelles.

Les chiffres régionaux donnent du poids à l'argument. L'Abitibi-Témiscamingue compte parmi les principaux pôles aurifères du Canada, avec des exploitations majeures comme Canadian Malartic — la plus grande mine d'or à ciel ouvert au pays —, le complexe LaRonde à Preissac et plusieurs projets en développement. Selon les données de l'Institut de la statistique du Québec, la région concentre une part déterminante des investissements miniers québécois, et le secteur y emploie des milliers de personnes directement.

Pourquoi la promesse ne se réalise jamais

La réponse est essentiellement budgétaire et politique, et elle explique la répétition du cycle.

D'abord, le ministère des Finances défend farouchement le principe du fonds consolidé. Réserver une part d'un revenu fiscal à un territoire donné crée un précédent : si les régions minières obtiennent leur part, pourquoi pas les régions forestières, les municipalités qui accueillent des barrages, celles qui subissent le passage de pipelines ou d'éoliennes? La crainte de l'effet domino sur la marge de manœuvre budgétaire est réelle.

Ensuite, les montants sont volatils. Les revenus de l'impôt minier fluctuent énormément selon les prix des métaux et les cycles d'investissement : ils peuvent passer de quelques dizaines de millions à plusieurs centaines de millions d'une année à l'autre. Bâtir un financement municipal récurrent sur une base aussi instable pose un vrai problème d'ingénierie fiscale — argument que les élus régionaux retournent en proposant un fonds lissé sur plusieurs années.

Troisièmement, le poids électoral. Abitibi-Est compte quelques dizaines de milliers d'électeurs. Une réforme de la fiscalité minière ne fera basculer aucune élection générale, ce qui réduit l'incitatif politique à affronter le ministère des Finances et l'industrie sur ce terrain.

Enfin, la question s'inscrit dans une réforme plus large de la Loi sur les mines, chantier délicat qui touche aussi l'acceptabilité sociale, le régime de claims, les droits des communautés autochtones et la protection des territoires. Les gouvernements successifs ont eu tendance à traiter la redistribution locale comme un élément accessoire de ce dossier — donc reportable.

Ce qu'il faut surveiller cette fois

Le contexte de 2026 diffère toutefois de celui des campagnes précédentes sur trois points.

Le prix de l'or évolue à des niveaux historiquement élevés, ce qui gonfle les profits miniers et rend plus difficile l'argument du « on ne peut pas se le permettre ». Les recettes d'impôt minier devraient logiquement suivre, renforçant la visibilité politique de l'écart entre ce que la région produit et ce qu'elle reçoit.

La réforme minière adoptée ces dernières années a par ailleurs ouvert un espace de discussion sur le rôle des municipalités dans l'encadrement de l'activité extractive — notamment leur capacité à soustraire certains territoires à l'activité minière. Ce précédent d'un pouvoir municipal accru pourrait servir de levier.

Enfin, la pression sur les finances locales n'a jamais été aussi forte : crise du logement, pénurie de main-d'œuvre, entretien d'infrastructures vieillissantes. Le même contexte de tension qui pousse la région à négocier des sursis dans le réseau de la santé — la région a d'ailleurs obtenu jusqu'en octobre 2027 pour se passer du personnel des agences privées, selon Radio-Canada — se retrouve dans les budgets municipaux.

Le test sera simple à appliquer après le scrutin : les partis s'engagent-ils sur un pourcentage chiffré, un véhicule légal identifié et un échéancier, ou se contentent-ils d'un engagement à « étudier la question »? La différence entre les deux, en Abitibi-Est, on la connaît par cœur.