L'idée n'est plus marginale, ni même taboue : renvoyer hors du continent des personnes dont la demande d'asile a été rejetée, dans des pays tiers avec lesquels elles n'ont aucun lien. Cette semaine, Amnistie internationale a lancé une mise en garde sans détour contre les projets de cinq gouvernements de l'Union européenne visant à établir des « centres de retour » (return hubs) au Rwanda et en Ouganda, avertissant qu'ils risquent de devenir de « cruels trous noirs pour les droits de la personne ». L'avertissement, rapporté notamment par JURIST, tombe deux jours avant une rencontre où ces gouvernements devaient faire le point sur l'avancement de leurs plans.
Derrière le vocabulaire technocratique se joue un basculement de fond : l'externalisation du contrôle migratoire, longtemps présentée comme une option extrême, s'installe comme un pilier assumé de la politique européenne. Et la question déborde largement les frontières du Vieux Continent.
Ce que sont — et ne sont pas — les « centres de retour »
Il faut distinguer deux modèles souvent confondus. Le premier, celui du plan britannique conclu avec Kigali en avril 2022, consistait à transférer au Rwanda des demandeurs d'asile avant l'examen de leur dossier, pour que leur demande y soit traitée et, le cas échéant, qu'ils y soient installés définitivement. Le second, celui des « centres de retour » discutés aujourd'hui à Bruxelles, vise des personnes déjà déboutées, sous le coup d'une décision de retour, mais que les États européens n'arrivent pas à renvoyer vers leur pays d'origine — faute de coopération de celui-ci, de documents d'identité ou de vol disponible.
La Commission européenne a ouvert juridiquement cette porte en mars 2025, en présentant une proposition de refonte du règlement sur les retours. Le texte prévoit explicitement la possibilité de conclure des accords avec des pays tiers pour y transférer des ressortissants étrangers frappés d'une décision de retour. La commissaire aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, a défendu ce virage en invoquant un chiffre devenu le mantra du débat européen : environ 20 % seulement des personnes visées par une décision de retour quittent effectivement le territoire de l'Union. Cet écart entre décisions et exécutions est le carburant politique du projet.
Amnistie internationale conteste précisément cette logique. L'organisation soutient que déplacer des personnes vers un pays où elles n'ont ni attaches, ni réseau, ni statut clair, ne règle rien : cela crée plutôt des situations de limbes juridiques prolongés, avec un risque élevé de détention arbitraire, d'accès inexistant à un recours effectif et, en bout de ligne, de renvoi en chaîne vers un pays dangereux.
Le précédent britannique : deux ans, des centaines de millions, zéro renvoi
Toute discussion sérieuse sur ce modèle doit passer par l'expérience britannique, qui reste la plus documentée. En novembre 2023, la Cour suprême du Royaume-Uni a jugé à l'unanimité que le Rwanda ne pouvait être considéré comme un pays tiers sûr. Les juges se sont appuyés notamment sur les constats du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés concernant les défaillances du système d'asile rwandais et sur des cas antérieurs de refoulement de demandeurs d'asile transférés depuis Israël. Le raisonnement central portait sur le risque de refoulement indirect : même si le Royaume-Uni ne renvoie pas directement une personne vers la persécution, il engage sa responsabilité s'il l'expédie vers un État susceptible de le faire.
Le gouvernement Sunak a répliqué avec le Safety of Rwanda (Asylum and Immigration) Act, adopté en avril 2024, qui décrétait par voie législative que le Rwanda était un pays sûr — une manœuvre vivement critiquée par les juristes britanniques comme une tentative de légiférer sur les faits. Le plan a été abandonné en juillet 2024 dès l'arrivée au pouvoir du gouvernement travailliste de Keir Starmer. Bilan financier : le National Audit Office avait estimé le coût du dispositif à plusieurs centaines de millions de livres, dont environ 290 millions déjà versés au Rwanda. Nombre de demandeurs d'asile effectivement transférés dans le cadre du programme obligatoire : aucun. Quatre personnes seulement étaient parties volontairement.
C'est ce précédent qui rend l'avertissement d'Amnistie particulièrement mordant. Les capitales européennes reprennent une architecture dont le principal test grandeur nature s'est soldé par un échec juridique, opérationnel et budgétaire.
Le droit international ne s'arrête pas à la frontière
Le principe de non-refoulement, inscrit à l'article 33 de la Convention de Genève de 1951 et repris par la Convention contre la torture, interdit de renvoyer une personne vers un territoire où sa vie ou sa liberté serait menacée. La Cour européenne des droits de l'homme a précisé dans l'arrêt Hirsi Jamaa et autres c. Italie (2012) que cette obligation suit l'État partout où il exerce un contrôle effectif — y compris en haute mer. L'externalisation ne dissout donc pas la responsabilité : elle la complique.
Les juristes et ONG soulèvent trois angles morts précis dans le modèle des centres de retour. D'abord, la durée : que devient une personne qu'aucun pays d'origine ne veut reprendre, une fois déposée au Rwanda ou en Ouganda ? Le risque d'enfermement indéfini est réel. Ensuite, le contrôle juridictionnel : quel tribunal, européen ou local, sera compétent pour trancher un litige survenu à 6 000 kilomètres du pays qui a pris la décision ? Enfin, la situation des droits dans les pays d'accueil. L'Ouganda accueille certes plus de 1,7 million de réfugiés — l'un des plus importants contingents au monde — mais son bilan en matière de libertés publiques, de traitement des opposants et de droits des personnes LGBTQ+, alourdi par la loi anti-homosexualité de 2023, alimente les inquiétudes. Le Rwanda, de son côté, fait l'objet de critiques récurrentes de Human Rights Watch sur les disparitions forcées et la répression de la dissidence.
Un modèle qui essaime
L'Europe n'en est pas à son coup d'essai. Le protocole Italie-Albanie, entré en vigueur en 2024, prévoyait le traitement en territoire albanais des demandes de personnes secourues en mer par les autorités italiennes. Les tribunaux italiens ont bloqué à plusieurs reprises les transferts, saisissant la Cour de justice de l'Union européenne sur la notion de « pays d'origine sûr ». Les centres construits à Shëngjin et Gjadër sont demeurés largement inoccupés, avant d'être partiellement reconvertis en centres de rapatriement. Le Danemark, longtemps pionnier de l'idée d'un transfert vers le Rwanda, avait fini par mettre son propre projet en veilleuse pour privilégier une approche européenne commune.
Ce qui change aujourd'hui, c'est que la démarche n'est plus le fait d'un gouvernement isolé, mais d'une coalition d'États agissant à l'intérieur d'un cadre normatif européen en cours de réécriture, en parallèle du Pacte sur la migration et l'asile dont la mise en œuvre est prévue pour 2026.
Pourquoi le Canada doit y regarder de près
Le débat canadien n'a pas la même forme, mais il touche au même nerf. L'Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis, élargie en mars 2023 à l'ensemble de la frontière terrestre — y compris les passages irréguliers comme le chemin Roxham —, repose sur un postulat identique à celui des centres de retour : la possibilité de reconnaître un autre État comme suffisamment sûr pour y renvoyer un demandeur d'asile.
En juin 2023, la Cour suprême du Canada a confirmé, dans l'arrêt Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada, la constitutionnalité de l'Entente au regard de l'article 7 de la Charte, tout en renvoyant à la Cour fédérale l'examen des arguments fondés sur l'article 15, relatif au droit à l'égalité. Les juges ont insisté sur l'existence de « soupapes de sûreté » — exceptions et dispenses ministérielles — permettant d'écarter l'application de l'Entente lorsqu'une personne risque un traitement contraire à la Charte. Autrement dit : la désignation d'un pays tiers sûr n'est jamais une présomption absolue, elle doit demeurer révisable au cas par cas.
C'est exactement le test que les projets européens auront à franchir. Et c'est le point de convergence entre les deux débats : peut-on déclarer un pays sûr par décret politique, ou la sûreté doit-elle rester une question de fait, susceptible d'être contestée devant un juge ? Le Royaume-Uni a tenté la première voie et s'y est cassé les dents.
Avec la pression migratoire persistante en Méditerranée, la montée des formations souverainistes dans plusieurs parlements nationaux et un durcissement du discours de part et d'autre de l'Atlantique, la tentation de délocaliser le problème plutôt que de le traiter risque de gagner du terrain. L'avertissement d'Amnistie internationale rappelle une évidence inconfortable : une frontière peut être déplacée, mais les obligations juridiques qui s'y attachent, elles, voyagent avec l'État qui les a contractées.