La Société des auteur.e.trice.s de radio, télévision et cinéma (SARTEC) et l'Union des artistes (UDA) ont obtenu ce qu'elles cherchaient : un engagement écrit de quatre partis politiques québécois à faire preuve de « retenue et de transparence » dans l'usage de l'intelligence artificielle générative durant la campagne électorale provinciale. L'information, rapportée notamment par Le Nouvelliste et reprise par plusieurs quotidiens du groupe Coops de l'information, marque une première au Québec : jamais des organisations d'artistes n'avaient interpellé aussi directement les formations politiques sur l'usage de contenus synthétiques en contexte électoral.
Reste la question que personne n'aime poser lorsqu'un consensus se dessine : cet engagement vaut-il quelque chose d'autre qu'une signature au bas d'une page?
Ce que les deux organisations demandent, exactement
La démarche de la SARTEC et de l'UDA repose sur un principe simple : une campagne électorale est un exercice de communication massif, financé en partie par des fonds publics, et qui mobilise traditionnellement des créateurs — comédiens de doublage, narrateurs, scénaristes, illustrateurs, monteurs, compositeurs. Chaque publicité générée par une machine plutôt que produite par une équipe humaine représente un contrat de moins.
Mais l'enjeu dépasse le portefeuille. Les deux organisations demandent aussi une forme de traçabilité : que les électeurs sachent, en regardant une publicité de parti, si la voix qu'ils entendent appartient à un être humain ou à un modèle génératif. C'est là que le débat bascule du terrain économique vers le terrain démocratique.
L'UDA représente environ 13 000 artistes au Québec et au Canada francophone; la SARTEC, quelque 1 500 auteurs de l'audiovisuel. Ensemble, elles pèsent lourd dans l'écosystème culturel — mais elles n'ont aucun pouvoir réglementaire sur les partis politiques.
Quatre partis sur combien?
C'est le premier angle mort. Le Québec compte plusieurs formations en lice, et l'engagement n'en a rallié que quatre. Un engagement volontaire signé par une partie des acteurs crée un déséquilibre structurel : les signataires s'imposent une contrainte que leurs adversaires n'ont pas. En théorie du jeu, c'est une invitation au resquillage.
Surtout, aucun mécanisme de vérification n'accompagne la signature. Qui déterminera qu'une publicité a franchi la ligne? Selon quels critères? Une voix de synthèse est-elle acceptable si elle n'imite personne en particulier? Un script rédigé avec l'aide d'un agent conversationnel puis retravaillé par un humain compte-t-il comme du « contenu généré »? L'engagement ne tranche pas — et il ne peut pas trancher, faute d'arbitre.
Dans les faits, la seule sanction possible reste réputationnelle : une organisation d'artistes qui dénonce publiquement un manquement. C'est mieux que rien. Ce n'est pas une norme juridique.
Le vide juridique québécois : ni la voix, ni l'image, ni le style
Voici le cœur du problème, et il est rarement expliqué clairement.
Au Québec, le Code civil protège le droit à l'image et à la vie privée (articles 3 et 35 et suivants). Un artiste dont le visage est repris sans autorisation dans une publicité dispose donc d'un recours. Mais la voix? La jurisprudence québécoise est mince. Le timbre vocal d'un comédien, sa diction, son phrasé ne sont pas explicitement protégés à titre d'attribut de la personnalité comme peut l'être l'image.
Quant au style — la manière d'écrire d'un scénariste, la signature graphique d'un illustrateur —, il n'est protégé par aucun régime. La Loi sur le droit d'auteur, de compétence fédérale, protège l'expression d'une œuvre, pas l'idée ni la manière. Un modèle entraîné à produire « du texte à la manière de » ne viole donc pas nécessairement le droit d'auteur, tant qu'il ne reproduit pas une œuvre existante de façon substantielle.
C'est précisément ce que dénonce le milieu culturel depuis deux ans dans le cadre de la consultation fédérale sur l'IA et le droit d'auteur, lancée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le rapport de consultation, publié en 2025, reconnaît que la question de l'entraînement des modèles sur des œuvres protégées demeure non résolue au Canada. Aucune réforme législative n'a suivi.
Du côté québécois, la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels encadre les décisions automatisées et le traitement de données biométriques — ce qui pourrait, dans certains cas, s'appliquer à un clonage vocal. Mais ce n'est pas un régime pensé pour la création artistique.
Les deepfakes électoraux : ce que la loi permet encore
Élargissons. La question posée par la SARTEC et l'UDA rejoint un enjeu démocratique beaucoup plus large : rien, aujourd'hui, n'interdit explicitement au Québec la diffusion d'un contenu synthétique représentant un adversaire politique.
La Loi électorale du Québec encadre les dépenses, la publicité et l'identification des agents officiels, mais elle a été écrite dans un monde où produire une fausse déclaration vidéo d'un chef de parti exigeait des moyens hollywoodiens. Le Directeur général des élections du Québec a d'ailleurs abordé publiquement, ces dernières années, les risques de désinformation numérique — sans disposer pour autant d'un pouvoir de retrait des contenus.
Au fédéral, la Loi sur les élections au Canada interdit depuis 2018 les fausses déclarations sur un candidat susceptibles d'influencer le résultat d'un scrutin, ainsi que l'usurpation d'identité d'un fonctionnaire électoral. Ces dispositions pourraient théoriquement s'appliquer à un hypertrucage. Mais elles visent des scrutins fédéraux, et leur application suppose une enquête du commissaire aux élections fédérales — un processus qui prend des mois, alors qu'une vidéo virale fait son œuvre en quelques heures.
Le projet de loi C-27, qui contenait la Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD), est mort au feuilleton avec la prorogation du Parlement en janvier 2025. Le Canada s'est donc engagé dans une campagne électorale québécoise en 2026 sans loi-cadre nationale sur l'IA, contrairement à l'Union européenne, dont le règlement sur l'IA impose depuis 2024 des obligations de transparence pour les contenus générés artificiellement, avec une entrée en vigueur progressive des dispositions sur les hypertrucages.
Pourquoi la traçabilité technique n'est pas la solution miracle
On évoque souvent le filigrane numérique comme réponse. Des standards existent : la norme C2PA (Coalition for Content Provenance and Authenticity), soutenue par Adobe, Microsoft, Google et d'autres, permet d'inscrire dans les métadonnées d'un fichier son historique de création.
Deux limites. D'abord, ces métadonnées survivent mal aux captures d'écran, aux recompressions et aux republications sur les réseaux sociaux. Ensuite, l'adoption reste volontaire : les modèles ouverts, téléchargeables et exécutables localement, n'appliquent aucun filigrane.
La transparence technique ne remplace donc pas une règle. Elle la présuppose.
Un climat général de méfiance
Cet engagement arrive dans un contexte où l'IA générative fait l'objet d'un examen critique croissant au Québec. Radio-Canada a documenté les biais sexistes et racistes que reproduisent les robots conversationnels dans leurs réponses. Éducaloi, l'organisme d'information juridique, a publié un constat sévère après ses propres expérimentations : le problème de ces outils n'est pas qu'ils se trompent, c'est qu'ils répondent toujours, avec le même aplomb, qu'ils aient raison ou non. Dans le milieu scolaire, la même station relate que l'encadrement demeure flou.
Le Journal de Montréal rapportait de son côté les avertissements des grandes entreprises du secteur elles-mêmes sur l'imminence d'incidents majeurs de cybersécurité assistés par IA. Autrement dit : l'industrie signale le risque plus vite que les législateurs ne l'encadrent.
Ce que ça change concrètement
L'engagement obtenu par la SARTEC et l'UDA a une vertu réelle : il établit une norme sociale. Il devient plus coûteux, politiquement, de diffuser une publicité entièrement synthétique sans le dire. C'est un premier cran de la trajectoire habituelle des encadrements technologiques — code volontaire, puis pression publique, puis législation.
Mais il faut nommer ce qu'il n'est pas. Ce n'est pas une protection pour les artistes dont la voix pourrait être clonée par un acteur tiers hors du champ électoral. Ce n'est pas une garantie de traçabilité pour l'électeur. Ce n'est pas un frein aux contenus produits par des groupes non affiliés aux partis — souvent les plus problématiques, parce que les moins redevables.
La vraie question pour la suite du scrutin n'est donc pas de savoir si les quatre signataires respecteront leur parole. C'est de savoir ce qui se passera le jour où quelqu'un ne la respectera pas, ou n'aura jamais eu à la donner. Aujourd'hui, la réponse québécoise à cette question tient en un mot : rien.