La guerre qui déchire le Soudan depuis avril 2023 n'est plus seulement une affaire soudanaise. C'est, en substance, ce qu'affirme le nouveau rapport de la Mission d'établissement des faits indépendante des Nations unies sur le Soudan, dont le média juridique JURIST a rendu compte cette semaine. Selon les experts onusiens, des armes, des systèmes de drones, des composants et même du personnel provenant de l'étranger ont considérablement élargi les capacités militaires des deux camps — les Forces armées soudanaises (FAS) du général Abdel Fattah al-Burhane et les Forces de soutien rapide (FSR) de Mohamed Hamdan Dagalo, dit « Hemedti ».
Le déplacement du regard est important. Pendant près de trois ans, la responsabilité du carnage a été imputée, à juste titre, aux deux généraux qui se disputent le pays. Le rapport ajoute un étage à cet édifice de responsabilité : celui des États et des intermédiaires commerciaux qui alimentent la machine, souvent en violation de l'esprit — sinon de la lettre — du droit international.
Une guerre devenue laboratoire de drones
Le conflit soudanais a connu une mutation technologique brutale. Les premiers mois de 2023 relevaient encore de la guerre urbaine classique, avec artillerie, blindés et combats de rue à Khartoum. Depuis, les deux camps ont massivement recours aux aéronefs sans pilote. Les FAS ont acquis des drones de combat de fabrication turque et iranienne, tandis que les FSR ont déployé des appareils de longue portée capables de frapper à des centaines de kilomètres de leurs bases, y compris à Port-Soudan, sur la mer Rouge, siège de facto du gouvernement reconnu.
Les travaux du Groupe d'experts de l'ONU sur le Soudan, comme les enquêtes d'Amnistie internationale et du Conflict Armament Research, ont documenté à répétition la présence, sur les champs de bataille soudanais, de matériel dont l'origine remonte aux Émirats arabes unis, à la Chine, à la Serbie, à la Turquie ou encore à l'Iran. Les Émirats, accusés de longue date par Khartoum de soutenir les FSR — accusation qu'Abou Dhabi rejette catégoriquement —, se retrouvent au cœur de la controverse. Le Soudan a d'ailleurs saisi la Cour internationale de justice en mars 2025 pour complicité de génocide au Darfour, une requête que la Cour a écartée en juin de la même année pour défaut de compétence, les Émirats ayant assorti leur adhésion à la Convention sur le génocide d'une réserve excluant ce recours.
Ce détail procédural résume à lui seul le problème que soulève implicitement le rapport onusien : documenter n'est pas contraindre.
Un embargo taillé trop petit
L'embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité — la résolution 1556 de 2004, renforcée par la suite — ne couvre que le Darfour. Le reste du territoire soudanais, y compris Khartoum, le Kordofan, l'État du Nil Bleu et la côte de la mer Rouge, échappe à toute restriction multilatérale. Des armes peuvent donc être livrées légalement à Port-Soudan puis acheminées vers le front, ou entrer par des routes tchadienne, libyenne et sud-soudanaise sans que le mécanisme onusien ne dispose d'un outil de sanction adapté.
À cela s'ajoute la faiblesse structurelle du régime de sanctions : quelques individus et entités visés, aucune sanction sérieuse frappant les chaînes d'approvisionnement, les transporteurs aériens de fret, les courtiers ou les fabricants de composants électroniques que l'on retrouve dans les drones récupérés sur le terrain. Les experts onusiens décrivent des réseaux; le Conseil de sécurité, paralysé par les intérêts croisés de ses membres et de leurs partenaires régionaux, ne les démantèle pas.
Les autorités soudanaises ont pour leur part récusé la légitimité même de la Mission d'établissement des faits, créée par le Conseil des droits de l'homme en octobre 2023 et dont le mandat a été renouvelé depuis. Les FSR, de leur côté, contestent la qualification des faits qui leur sont reprochés, notamment les massacres à caractère ethnique documentés au Darfour-Ouest et, plus récemment, autour d'El-Fasher.
Documenter sans contraindre : un patron qui se répète
Le même paradoxe traverse un autre dossier onusien de la semaine. Des rapporteurs spéciaux et experts indépendants de l'ONU ont exigé la fin des « meurtres illégaux » commis par les forces américaines contre des embarcations soupçonnées de trafic de stupéfiants dans les Caraïbes et le Pacifique. Ces frappes, qui ont fait plusieurs dizaines de morts depuis leur début, ne sont selon eux justifiables ni par le droit des conflits armés ni par le droit international des droits de la personne : hors d'un conflit armé, l'usage de la force létale contre des civils soupçonnés d'activités criminelles constitue une exécution extrajudiciaire.
Washington rejette cette lecture et invoque un état de conflit armé avec des organisations criminelles désignées comme terroristes. Là encore, les experts onusiens produisent une analyse juridique solide, publique, motivée — et sans effet exécutoire. Deux dossiers, un même mécanisme : l'ONU dispose d'une capacité d'enquête réelle et d'une capacité de contrainte quasi nulle dès que des puissances influentes sont concernées.
Le prix humain
Pendant ce temps, le Soudan demeure la plus grave crise humanitaire de la planète. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies, plus de 30 millions de personnes ont besoin d'aide, et le pays compte le plus grand nombre de déplacés internes au monde, auxquels s'ajoutent des millions de réfugiés au Tchad, en Égypte, au Soudan du Sud et en Libye. L'analyse du Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC) a confirmé des conditions de famine dans plusieurs zones, dont des camps de déplacés du Darfour-Nord — une première depuis la refonte de la méthodologie IPC.
Les plans de réponse humanitaire des Nations unies pour le Soudan sont chroniquement sous-financés, souvent à moins de la moitié des besoins. Le retrait ou la réduction de programmes d'aide américains en 2025 a aggravé le déficit, alors que les cuisines communautaires et les réseaux d'entraide locaux — les « salles d'urgence » soudanaises — portent une part disproportionnée de la réponse.
Le volet canadien : aide, exportations, diaspora
Ottawa a annoncé à plusieurs reprises des enveloppes d'aide humanitaire pour le Soudan et la région, notamment lors de conférences internationales de donateurs, avec des engagements se comptant en dizaines de millions de dollars par exercice, acheminés par le Programme alimentaire mondial, l'UNICEF, le Comité international de la Croix-Rouge et des ONG canadiennes. Le Canada a aussi adopté des sanctions ciblées contre des individus et entités liés aux deux camps, en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales.
Mais le rapport onusien pose une question plus inconfortable pour un pays exportateur comme le Canada : celle des composants. Le régime canadien de contrôle des exportations, encadré par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et aligné depuis 2019 sur le Traité sur le commerce des armes, oblige la ministre des Affaires étrangères à refuser un permis s'il existe un risque sérieux que le matériel serve à commettre de graves violations du droit humanitaire. Le Canada exporte massivement du matériel militaire vers l'Arabie saoudite et, dans une moindre mesure, vers les Émirats arabes unis. Des organisations comme Project Ploughshares et Oxfam-Québec réclament depuis des années un contrôle plus strict du réacheminement et une transparence accrue sur les composants à double usage, notamment l'électronique et l'optique qui se retrouvent dans les drones. La commissaire à l'environnement et au développement durable ainsi que le vérificateur général du Canada ont par ailleurs déjà relevé des lacunes dans l'évaluation des risques par Affaires mondiales Canada.
Au Québec, la diaspora soudanaise est modeste mais organisée, concentrée à Montréal et à Gatineau. Depuis 2023, des collectifs communautaires ont multiplié les collectes de fonds, les vigiles devant les bureaux fédéraux et les demandes de mesures spéciales d'immigration comparables à celles accordées aux ressortissants ukrainiens ou afghans. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis sur pied des mesures temporaires pour les Soudanais et un programme de réunification familiale, dont les quotas et les délais de traitement sont vivement critiqués par les familles concernées.
Ce que change ce rapport
Rien, sur le plan juridique immédiat. Beaucoup, sur le plan de la preuve. En établissant une cartographie des réseaux d'appui étrangers, la Mission constitue un dossier documentaire qui pourra servir devant la Cour pénale internationale — dont le Bureau du procureur enquête sur la situation au Darfour en vertu de la résolution 1593 de 2005 —, devant des juridictions nationales exerçant la compétence universelle, ou dans de futurs mécanismes de justice transitionnelle.
La question qui demeure est celle de la volonté politique. Étendre l'embargo à l'ensemble du territoire soudanais, sanctionner les intermédiaires commerciaux, imposer des vérifications d'utilisation finale contraignantes : ces outils existent. Ils supposent que les États qui en détiennent la clé acceptent d'être eux-mêmes visés par le raisonnement qu'ils appliquent aux autres.