Samedi, dans une salle du Palais des Nations à Genève, les délégations de près de 130 États ont fait quelque chose qu'elles n'avaient jamais réussi à faire en plus d'une décennie de discussions : s'entendre sur ce qu'est, exactement, un « système d'armes autonome létal ». Selon Arab News et la chaîne publique néerlandaise NOS, le texte a été adopté à l'issue de la dernière session du groupe d'experts gouvernementaux constitué sous l'égide de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Le document n'avait pas encore été rendu public au moment de son adoption.
C'est une avancée réelle. Ce n'est pas un traité. Et la nuance mérite d'être expliquée, parce qu'elle détermine directement ce que le Québec — troisième pôle mondial de recherche en apprentissage profond, hôte de Mila, de l'IVADO, d'un tissu industriel aéronautique et de défense majeur — peut ou ne peut pas attendre du droit international dans les prochaines années.
Définir, c'est le préalable ; ce n'est pas l'interdiction
Les discussions sur les armes autonomes se tiennent à Genève depuis 2014, d'abord sous forme de réunions informelles, puis, à partir de 2016, dans le cadre d'un groupe d'experts gouvernementaux. Douze ans de travaux, et un blocage structurel : la CCAC fonctionne par consensus. Un seul État peut geler l'ensemble du processus, et plusieurs l'ont fait, à répétition.
Le résultat obtenu cette fois est donc doublement significatif : il existe désormais un langage commun. Sans définition partagée, impossible de rédiger une interdiction, impossible de vérifier son respect, impossible de distinguer une arme véritablement autonome d'un missile guidé sophistiqué ou d'un système de défense antiaérienne automatisé comme le Iron Dome israélien ou le Phalanx américain, qui existent depuis des décennies.
Mais les organisations de la société civile qui suivent le dossier — au premier chef la coalition Stop Killer Robots, active depuis 2013 — ont immédiatement critiqué la lenteur des grandes puissances. Leur reproche central : le texte adopté n'engage personne à ne rien faire. Il décrit; il n'interdit pas. Et il ne fixe pas d'échéancier contraignant vers un instrument juridiquement obligatoire.
Ce décalage n'est pas nouveau. Le secrétaire général de l'ONU, António Guterres, réclame depuis 2023 la conclusion d'un instrument juridiquement contraignant d'ici 2026, en insistant sur un principe simple : les machines qui décident de tuer sans contrôle humain « sont politiquement inacceptables, moralement répugnantes ». L'Assemblée générale des Nations unies a d'ailleurs adopté en décembre 2023 une première résolution sur le sujet par 152 voix pour, 4 contre et 11 abstentions, puis une seconde en 2024 mandatant des consultations informelles. Le Canada a voté en faveur de ces résolutions.
Pourquoi les grandes puissances traînent les pieds
La réponse est peu élégante mais transparente : les États qui développent ces capacités n'ont aucun intérêt à se les interdire pendant que leurs rivaux poursuivent. Les États-Unis, la Russie, la Chine, l'Inde et Israël figurent parmi les délégations les plus réticentes à toute formule contraignante. Washington plaide pour des « pratiques exemplaires » volontaires et une déclaration politique — celle sur l'utilisation militaire responsable de l'IA, lancée en 2023 et endossée par une cinquantaine d'États, dont le Canada. Moscou et New Delhi contestent même l'idée qu'un nouvel instrument soit nécessaire, arguant que le droit international humanitaire existant suffit.
À l'inverse, un bloc d'une centaine d'États — Autriche, Pays-Bas, Brésil, Mexique, Philippines, une majorité de pays africains et latino-américains — pousse pour une interdiction des systèmes qui échappent au contrôle humain significatif et une réglementation stricte des autres. C'est l'Autriche qui a porté la résolution de 2023 à l'Assemblée générale.
Entre-temps, la réalité opérationnelle avance plus vite que la diplomatie. Les drones à munition rôdeuse déployés en Ukraine, dont certains modèles revendiquent des fonctions de verrouillage de cible par vision assistée, les essaims coordonnés, les systèmes de reconnaissance de cibles à base d'apprentissage machine : la frontière entre « automatisé » et « autonome » se brouille sur le terrain. Le Financial Times rapportait récemment le recours de la marine américaine à des robots pour le déminage nocturne du détroit d'Ormuz — un usage défensif, mais qui illustre à quel point la robotique militaire est déjà déployée, pas hypothétique.
Le Québec au cœur de la chaîne, sans balises claires
C'est ici que le dossier cesse d'être abstrait pour un lecteur d'ici. Montréal est l'un des lieux de naissance de l'apprentissage profond moderne. Yoshua Bengio, fondateur de Mila et corécipiendaire du prix Turing 2018, est l'un des scientifiques les plus constants au monde dans son opposition aux armes autonomes : il figure parmi les signataires des lettres ouvertes adressées à l'ONU dès 2017, aux côtés de Geoffrey Hinton et de Stuart Russell. En 2018, plusieurs chercheurs montréalais ont participé au boycottage international du KAIST sud-coréen, soupçonné de développer des armes autonomes — boycottage levé après engagement de l'université.
La Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle, adoptée en 2018 sous l'égide de l'Université de Montréal, comporte un principe de prudence et un principe de responsabilité qui excluent explicitement la délégation à une machine de la décision d'ôter la vie. Mais une déclaration éthique n'est pas une loi d'exportation.
Et c'est le trou dans la raquette. Le Canada encadre l'exportation de matériel militaire par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et, depuis 2019, par son adhésion au Traité sur le commerce des armes. Ce cadre porte sur des biens : véhicules, armes, munitions, composants listés. Il est nettement moins outillé pour les logiciels, les modèles entraînés, les jeux de données d'entraînement, les bibliothèques de vision par ordinateur ou l'expertise humaine — précisément les intrants de l'autonomie. Un algorithme de suivi de cible n'a pas de numéro de série.
Le Québec, lui, compte un écosystème de défense et d'aérospatiale considérable : plus de 200 entreprises dans le secteur, des grappes structurées autour de Longueuil, Mirabel et Saint-Hubert, des donneurs d'ordres comme Bell Textron Canada, CAE (simulation et entraînement), Héroux-Devtek, Rheinmetall Canada à Saint-Jean-sur-Richelieu, et une multitude de PME sous-traitantes en capteurs, en optronique et en systèmes embarqués. À cela s'ajoutent des dizaines de jeunes pousses en IA appliquée qui, pour financer leur croissance, regardent de plus en plus vers les budgets de défense — un mouvement mondial que documentent abondamment les analystes financiers, dont UBS, qui cartographie désormais les fournisseurs d'« infrastructure » de la robotique comme des placements de premier plan.
Ce que la course commerciale rend inévitable
Il serait rassurant de croire que la robotique létale évolue dans un couloir séparé. Les salons professionnels montrent le contraire. À l'IFA 2026 de Berlin, plus d'un millier de fabricants chinois ont exposé, et les humanoïdes ont dominé les allées, selon les comptes rendus de 36Kr, de Chosunbiz et de BGR. Une entreprise chinoise vient de lancer un chien-robot guide pour personnes malvoyantes revendiquant un taux d'évitement d'obstacles de 99 %, rapporte VnExpress. LG Electronics vend désormais des actionneurs articulaires à des géants technologiques; EcoPro développe des batteries tout solide spécifiquement pour humanoïdes.
Aucun de ces produits n'est une arme. Mais les briques sont les mêmes : actionneurs, batteries à haute densité, navigation autonome, perception embarquée, planification de trajectoire. Le MIT vient d'envoyer un robot sous 1,1 mètre de glace arctique en transmettant des données à travers la banquise — recherche civile, technologie directement transposable à la guerre sous-marine. C'est le problème classique du double usage, et il est aujourd'hui plus aigu qu'il ne l'a jamais été, parce que la couche la plus critique — l'intelligence — est du logiciel, copiable, exportable par téléversement.
Ce qu'il faut surveiller maintenant
Trois choses. D'abord, la publication du texte de Genève : sa formulation exacte déterminera si la définition est suffisamment large pour couvrir les systèmes réels ou suffisamment étroite pour permettre à chacun de dire que ses propres programmes n'entrent pas dedans. Ensuite, le passage — ou non — de la CCAC vers un forum alternatif. Le précédent des mines antipersonnel est instructif : bloqué à Genève, le dossier a abouti hors CCAC, par le processus d'Ottawa, piloté par le Canada, qui a donné la Convention d'Ottawa de 1997. Le Canada a déjà démontré qu'il pouvait contourner un consensus paralysant. Le fera-t-il de nouveau?
Enfin, la question proprement canadienne : Ottawa se dotera-t-il de critères explicites sur l'exportation de composants d'autonomie, et Québec assortira-t-il ses programmes de financement en IA de conditions d'usage? Pour l'instant, la réponse aux deux est non. La définition adoptée à Genève est un outil. Reste à savoir qui, ici, décidera de s'en servir.