Un précédent britannique qui résonne jusqu'ici
Le New York Times a rapporté le 5 septembre que le Pitt Rivers Museum, rattaché à l'Université d'Oxford, s'apprête à rapatrier des restes humains ancestraux vers les communautés naga du nord-est du sous-continent indien. Six ans se sont écoulés entre l'amorce officielle des démarches et cette décision. Six ans pour des ossements dont l'origine coloniale n'était pourtant contestée par personne : le musée conserve une centaine de restes humains naga, dont plusieurs crânes ornementés, acquis par des administrateurs britanniques et des anthropologues à l'époque où les collines naga étaient administrées comme une périphérie de l'Empire.
Ce délai de six ans n'est pas une anomalie. Il est la norme. Et c'est précisément ce qui devrait retenir l'attention au Québec, où les demandes de rapatriement d'ossements, d'objets sacrés et d'archives ne bénéficient d'aucun cadre légal comparable à celui qui existe aux États-Unis depuis 1990.
Ce que le NAGPRA a changé au sud de la frontière
Adopté par le Congrès américain en 1990, le Native American Graves Protection and Repatriation Act — le NAGPRA — impose à tout musée, université ou organisme recevant des fonds fédéraux d'inventorier les restes humains autochtones et les objets funéraires en sa possession, de notifier les nations concernées et de procéder à la restitution sur demande. En janvier 2024, l'administration Biden a resserré la réglementation d'application : les institutions doivent désormais obtenir le consentement libre et éclairé des descendants avant toute exposition ou recherche, ce qui a poussé plusieurs grands musées — dont l'American Museum of Natural History à New York et le Field Museum de Chicago — à fermer ou à voiler des salles entières dans les semaines suivantes.
Le NAGPRA reste imparfait. Selon les données du National Park Service, qui administre le programme, des dizaines de milliers de restes humains demeurent classés comme « culturellement non identifiables » plus de trois décennies après l'entrée en vigueur de la loi. Mais le principe est établi : le fardeau repose sur l'institution, pas sur la communauté qui réclame ses morts.
Au Canada, un vide comblé par des politiques maison
Rien de tel n'existe au Canada. La Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels protège le patrimoine contre la sortie du pays, mais ne prévoit aucun mécanisme de restitution aux Premières Nations, aux Inuit ou aux Métis. Le rapatriement dépend donc entièrement de la bonne volonté des détenteurs : musées nationaux, musées provinciaux, universités, congrégations religieuses, collectionneurs privés.
La Commission de vérité et réconciliation du Canada, dans ses appels à l'action publiés en 2015, réclamait explicitement des ressources pour l'identification et la commémoration des lieux de sépulture d'enfants morts dans les pensionnats. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, que le Canada a intégrée à son droit interne par une loi fédérale en 2021, reconnaît à son article 12 le droit des peuples autochtones au rapatriement de leurs restes humains. La Colombie-Britannique a été plus loin en créant un programme provincial doté d'un financement dédié au rapatriement, administré depuis 2019 par le Royal BC Museum et la First Peoples' Cultural Council. Le Québec n'a pas d'équivalent.
Résultat : chaque nation négocie séparément, dossier par dossier, institution par institution. Les Huron-Wendat de Wendake ont mené certaines des démarches les plus documentées au pays, obtenant depuis les années 2010 le retour de restes ancestraux détenus par des musées canadiens et américains, notamment à la suite de fouilles archéologiques menées en Ontario sur d'anciens sites villageois. Ces rapatriements ont donné lieu à des cérémonies de réinhumation à Wendake, mais chacun a exigé des années de correspondance, d'expertise généalogique et de pression politique — sans obligation légale d'aboutir.
Les archives religieuses, l'autre chantier bloqué
Le dossier des restes humains est indissociable de celui des archives. Les enquêtes sur les enfants disparus des pensionnats et des hôpitaux indiens se heurtent depuis des années à l'accès partiel aux documents détenus par les congrégations catholiques. Un projet de loi fédéral déposé lors de la précédente législature prévoyait la création d'un poste de commissaire aux enfants disparus doté de pouvoirs de contrainte pour obtenir ces documents ; il est mort au feuilleton, et l'interlocutrice spéciale indépendante Kimberly Murray a martelé dans son rapport final, remis en 2024, que sans pouvoir légal de saisie, les recherches resteraient tributaires du volontariat institutionnel.
Au Québec, la commission d'enquête publique sur les enfants disparus des hôpitaux — la commission Laurent ayant ouvert la voie, puis la loi provinciale de 2021 permettant aux familles autochtones d'obtenir des informations sur des enfants disparus dans le réseau de santé — a permis quelques avancées ciblées. Mais la logique demeure la même : une famille doit demander, l'État répond ce qu'il veut bien retrouver.
L'effacement a plusieurs visages
Ce dossier patrimonial s'inscrit dans un contexte plus vaste que Radio-Canada a bien illustré cette semaine en documentant la colère de nations autochtones américaines après le décret présidentiel rebaptisant le lac Ontario. Le geste, présenté comme un hommage nationaliste, efface d'un trait un hydronyme d'origine iroquoienne — « Ontario » venant d'une racine signifiant approximativement « grand lac » ou « beau lac » en langues iroquoiennes. La toponymie n'est pas un détail décoratif : elle est la trace la plus visible d'une antériorité territoriale.
Le magazine Reporterre offre de son côté un contrepoint européen instructif avec son reportage à Jokkmokk, en Laponie suédoise, où les éleveurs de rennes sámis dénoncent un « colonialisme vert ». Mines de fer à Gállak, parcs éoliens, barrages : la transition énergétique se déploie sur des pâturages d'hiver dont la perte est irréversible pour un mode de vie millénaire. La Suède, qui n'a jamais ratifié la convention 169 de l'Organisation internationale du travail sur les peuples indigènes et tribaux, s'est vue rappeler à l'ordre par des organes onusiens à plusieurs reprises. On y retrouve la même architecture : des droits reconnus en principe, jamais garantis par un mécanisme contraignant.
Ce qui bouge, ce qui ne bouge pas
Il y a des signes de mouvement. La muséologie autochtone se transforme, portée par des institutions comme le Musée huron-wendat, l'Institut culturel Avataq pour les Inuit du Nunavik ou l'Institut culturel et éducatif montagnais du côté innu. Les partenariats de cogestion des collections progressent, et plusieurs musées québécois ont entrepris des inventaires de leurs fonds autochtones — démarche que le Conseil international des musées encourage depuis la révision de sa définition du musée en 2022.
Mais l'inventaire n'est pas la restitution. Et le Québec entre en campagne électorale sans que la question figure au programme d'aucun parti. Québec solidaire réclame que la sécurité des femmes autochtones s'y invite, comme le rapportait Le Nouvelliste; la question patrimoniale, elle, reste hors radar. Pourtant, cinq ans après le décès de Joyce Echaquan et le refus persistant de Québec de reconnaître le racisme systémique, le fil est le même : une reconnaissance symbolique généreuse, des mécanismes exécutoires quasi inexistants.
Le rapatriement naga, avec ses six ans de procédures, montre que même une institution volontaire met des années à aboutir. Sans loi, sans financement dédié, sans obligation d'inventaire public, le Québec s'en remet à la patience des nations concernées. C'est une patience qui a déjà beaucoup servi.