Les patrons de Sony Pictures et de Disney n'ont pas foulé les tapis rouges des grands festivals cette année. Ils se déplacent en revanche pour s'asseoir à une table de négociation en France, où s'ouvre ce lundi un sommet international inédit consacré à l'avenir du cinéma, comme le rapporte Le Figaro. Le contraste est éloquent : la photo de gala a perdu de sa valeur stratégique, la réglementation, elle, en a gagné. Et c'est précisément pour cette raison que l'exercice mérite d'être suivi de près depuis Québec.
Car le Québec ne regarde pas ce sommet en simple spectateur. Notre industrie cinématographique et télévisuelle repose sur une architecture réglementaire cousine de la française : quotas de contenu, obligations de dépenses imposées aux diffuseurs, fonds publics, crédits d'impôt, et un traité de coproduction avec la France qui demeure l'un des plus actifs au monde. Quand Paris renégocie les règles du jeu avec Hollywood et les géants du streaming, elle négocie aussi, indirectement, le cadre dans lequel évoluent nos producteurs.
Un sommet convoqué par un pays qui a beaucoup à défendre
La France n'organise pas ce rendez-vous par hasard. Elle est le pays qui a poussé le plus loin l'idée d'« exception culturelle » : l'audiovisuel y est traité comme un secteur qui ne peut être soumis aux seules lois du marché. Ce principe, défendu depuis les négociations du GATT au début des années 1990, a débouché sur la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée en 2005 — un texte que le Québec a activement porté, en tandem avec la France, et que le Canada a été le premier État à ratifier.
Ce rappel historique n'est pas décoratif. Il explique pourquoi le Québec et la France partagent, en matière de politique culturelle, un même réflexe : considérer que sans intervention publique, un marché francophone de quelques millions de personnes ne produit pas ses propres images. Le sommet français arrive toutefois dans un contexte tout autre qu'en 2005. Selon Le Figaro, la crise persistante à Hollywood a érodé l'influence des studios traditionnels, désormais concurrencés par des plateformes qui ne relèvent ni du même modèle économique ni des mêmes obligations.
Trois dossiers à surveiller
La contribution des plateformes. La France a été l'un des premiers pays à imposer aux services de vidéo sur demande une obligation d'investissement dans la production locale, en transposant la directive européenne sur les services de médias audiovisuels. Netflix, Amazon Prime Video et Disney+ doivent y consacrer une part de leur chiffre d'affaires réalisé en France à des œuvres européennes et d'expression originale française. Le débat porte aujourd'hui sur le niveau de cette contribution, sur la part réservée au cinéma par rapport aux séries, et surtout sur la question de savoir qui conserve les droits d'exploitation des œuvres ainsi financées. Un producteur qui cède l'ensemble de ses droits à une plateforme mondiale ne construit pas de catalogue — et le catalogue, dans cette industrie, c'est le patrimoine.
La chronologie des médias. C'est le mécanisme français qui fixe l'ordre et les délais dans lesquels un film peut passer de la salle à la télévision payante, puis au streaming, puis à la télévision gratuite. Les plateformes le jugent trop rigide; les exploitants de salles y voient leur dernier rempart. Le Québec n'a pas d'équivalent contraignant, mais la question de la fenêtre en salle nous concerne directement : nos films s'y jouent souvent quelques semaines à peine avant de basculer vers les écrans domestiques, avec l'effet que l'on devine sur les recettes et sur la visibilité.
L'exception culturelle face aux pressions commerciales. Dans un climate d'affrontements tarifaires et de menaces répétées de Washington contre les productions tournées à l'étranger, la défense d'un traitement particulier pour les œuvres culturelles redevient un enjeu de politique commerciale. Le Canada dispose ici d'un précédent solide : l'exemption culturelle inscrite dans l'ACEUM, qui préserve la capacité d'Ottawa et de Québec de légiférer sur les industries culturelles — mais qui n'est pas gratuite, puisqu'elle autorise des mesures de représailles proportionnées.
C-11 : le Québec attend encore les retombées
C'est ici que la comparaison devient inconfortable. La Loi sur la diffusion continue en ligne, issue du projet de loi C-11 et sanctionnée en avril 2023, devait faire pour le Canada ce que la directive européenne a fait pour la France : soumettre les plateformes étrangères à des obligations de contribution.
Trois ans plus tard, le chantier avance lentement. Le CRTC a bien imposé, en juin 2024, une contribution de base de 5 % des revenus canadiens des services en ligne, affectée notamment aux nouvelles locales, au contenu autochtone et aux productions de langue française en situation minoritaire. Mais cette décision a été portée devant la Cour d'appel fédérale par les plateformes, et le régime définitif — celui qui fixera les véritables obligations de dépenses en programmation canadienne et les règles de découvrabilité — reste à définir. Le CRTC a par ailleurs poursuivi ses consultations sur la définition même de ce qui constitue une émission « canadienne », une question loin d'être technique : selon les critères retenus, une série tournée à Montréal avec des capitaux américains pourra compter ou non dans les quotas.
Pour les producteurs québécois, l'incertitude a un coût. L'Association québécoise de la production médiatique et la Coalition pour la diversité des expressions culturelles réclament depuis des mois une accélération du calendrier réglementaire, en faisant valoir que chaque année de flottement se traduit par des projets non financés et des créateurs qui se tournent vers d'autres marchés. Radio-Canada et La Presse ont largement documenté ce climat de fragilité, marqué par des devis en hausse, des budgets publics comprimés et une concurrence accrue pour l'attention des auditoires.
La coproduction franco-québécoise comme filet
Dans ce contexte, l'axe France-Québec n'est pas un détail sentimental. Téléfilm Canada et le Centre national du cinéma et de l'image animée français gèrent des mécanismes de coproduction qui permettent à un film de cumuler les soutiens des deux côtés de l'Atlantique. C'est ce dispositif qui a rendu possible une bonne part des films québécois d'auteur les plus visibles à l'international ces dernières années, et qui a assuré à nos réalisateurs un accès aux salles européennes.
Or ce filet dépend de la santé du système français. Si Paris affaiblit ses obligations d'investissement pour apaiser les plateformes, ou si la chronologie des médias s'effondre au profit d'une exploitation quasi immédiate en streaming, la logique économique de la coproduction s'en trouvera modifiée. À l'inverse, si la France parvient à imposer un relèvement des contributions et une meilleure protection des droits des producteurs, elle crée un précédent que le CRTC pourra invoquer.
Ce que ce sommet dit du rapport de force
Il faut se garder de surinterpréter un rendez-vous d'une journée. Ces sommets produisent souvent des déclarations d'intention plus que des engagements exécutoires. Mais le simple fait que les dirigeants de Sony Pictures, de Disney et de l'Académie des Oscars acceptent l'invitation dit quelque chose : les studios américains ont besoin des marchés réglementés européens, notamment parce que leurs abonnés y sont désormais plus nombreux à croître qu'en Amérique du Nord.
Ce besoin est un levier. Il ne dure pas éternellement, et il ne s'exerce que si les États qui le détiennent parlent d'une même voix. C'est la leçon la plus utile pour Québec : notre poids démographique ne nous donne aucune prise individuelle sur Netflix ou Amazon, mais notre insertion dans un réseau d'États francophones et de partenaires européens attachés à la diversité culturelle nous en donne une réelle.
Pendant que les remises de prix occupent l'espace médiatique — les Creative Arts Emmys viennent de couronner Linda Cardellini et de décerner un prix posthume à Rob Reiner, comme le rapportent Variety et The Hollywood Reporter —, la véritable partie se joue ailleurs. Elle se joue dans des salles de réunion, sur des textes réglementaires et des pourcentages de chiffre d'affaires. Ce sont ces chiffres, et non les statuettes, qui détermineront combien de longs métrages québécois entreront en production dans trois ans.