Capitale-Nationale

Aires protégées et organismes communautaires : les sous-traitants de l'État québécois sonnent l'alarme à un mois du vote

Dans la Capitale-Nationale, ceux qui portent les consultations sur les aires protégées et les services de première ligne dénoncent un rôle de figurants : mandats élargis, financement stagnant, échéanciers impossibles.

À un mois du scrutin québécois, deux dossiers en apparence sans lien se rejoignent dans la Capitale-Nationale. D'un côté, le Réseau national des conseils régionaux de l'environnement (RNCREQ), à qui le gouvernement a confié l'animation des consultations régionales sur les aires protégées, prévient publiquement qu'il faut « être réaliste » quant à la contribution du Sud du Québec à la cible de 30 % de protection du territoire. De l'autre, les organismes communautaires de la région de Québec réclament des engagements clairs des cinq principaux partis, craignant d'être « les oubliés de la campagne ».

Ces deux signaux, rapportés par Radio-Canada, disent la même chose sur le modèle québécois : l'État confie à des organismes régionaux structurellement fragiles la mission de consulter, de concerter et de livrer des services, sans toujours leur donner les moyens ni les échéanciers pour y arriver.

Ce que le RNCREQ dit, et ce que ça révèle

Le mandat est né d'un engagement pris à la COP15 de Montréal, en décembre 2022 : protéger 30 % des milieux terrestres et marins d'ici 2030. Le Québec avait atteint quelque 17 % de son territoire terrestre protégé à la fin de 2020, un seuil largement atteint grâce à de vastes territoires du Nord-du-Québec, peu peuplés et peu convoités sur le plan industriel. Le passage de 17 % à 30 % suppose donc, mathématiquement, une contribution beaucoup plus grande du Québec méridional — celui des terres privées, des lots à bois, des érablières, des baux de villégiature, des municipalités et des MRC.

C'est précisément là que le RNCREQ modère les attentes. Dans le Sud, chaque hectare protégé se négocie propriétaire par propriétaire, usage par usage. Les conseils régionaux de l'environnement — dont le Conseil régional de l'environnement de la Capitale-Nationale — sont chargés d'animer ces discussions régionales, d'y faire asseoir les acteurs municipaux, forestiers, agricoles, autochtones et citoyens, puis de faire remonter des propositions de territoires d'intérêt vers le ministère de l'Environnement.

Le problème n'est pas la volonté. Il est structurel : on demande à des organismes de quelques employés, financés en bonne partie par des ententes ponctuelles et des programmes triennaux, d'orchestrer en quelques années une transformation du régime foncier et forestier du Québec habité. Quand l'organisme mandaté lui-même juge nécessaire de refroidir les attentes avant l'échéance, il ne trahit pas la cible : il documente l'écart entre l'ambition politique annoncée et la capacité administrative déployée.

Un précédent qui pèse : les cibles manquées de 2020

La prudence du RNCREQ s'appuie sur une mémoire institutionnelle. Le Québec s'était déjà engagé, dans le cadre des objectifs d'Aichi, à protéger 17 % de son territoire terrestre et 10 % de son milieu marin d'ici 2020. La cible terrestre a été atteinte en décembre 2020, in extremis, par l'annonce d'une série de grandes aires protégées — mais la cible marine, elle, est restée nettement en retard, autour de 10 % selon les registres officiels, avec des critiques persistantes sur la qualité de la protection accordée.

Surtout, plusieurs projets d'aires protégées portés par des acteurs régionaux et autochtones ont été écartés dans la dernière ligne droite de 2020, notamment dans le Nord et sur la Côte-Nord, au nom d'arbitrages économiques. Ce souvenir explique la sensibilité actuelle : les organismes régionaux savent qu'ils peuvent consulter longuement sans que les recommandations soient retenues. Consulter sans garantie de suite, c'est le risque du rôle de figurant que dénoncent, chacun à leur manière, les deux groupes d'organismes.

Les organismes communautaires : la même dépendance, un autre guichet

Le second signal vient du réseau communautaire de la région de Québec, qui demande aux partis de se prononcer sur le rehaussement du financement à la mission. La revendication n'est pas nouvelle : depuis des années, le Réseau québécois de l'action communautaire autonome et ses regroupements régionaux chiffrent en centaines de millions de dollars l'écart entre les besoins reconnus et les sommes versées aux quelque 4 000 organismes d'action communautaire autonome du Québec.

Le Plan d'action gouvernemental en action communautaire, adopté en 2022, prévoyait plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans, dont une part importante en rehaussement du soutien à la mission. Les organismes soutiennent que l'inflation, la hausse des loyers commerciaux, la concurrence salariale du réseau public et l'explosion de la demande — sécurité alimentaire, itinérance, santé mentale, francisation, aide aux personnes aînées — ont largement absorbé ces gains. Résultat : des listes d'attente, des postes vacants et des services réduits l'été, au moment même où l'État se tourne vers eux pour absorber ce que le réseau public ne fait plus.

La mécanique est parallèle à celle des conseils régionaux de l'environnement : mandat élargi, reconnaissance officielle du rôle, mais financement à la mission qui n'accompagne pas la croissance des responsabilités. Dans les deux cas, l'organisme devient un sous-traitant de politique publique sans le statut, la prévisibilité budgétaire ni la capacité de dire non.

Pourquoi la Capitale-Nationale est un cas révélateur

La région concentre les deux extrémités du problème. Elle abrite l'appareil administratif québécois — les ministères qui conçoivent les cibles et les programmes — et, à quelques rues de là, les organismes qui doivent les livrer. Elle comprend aussi des territoires où la question des aires protégées est loin d'être théorique : Charlevoix, la Côte-de-Beaupré, Portneuf, la Jacques-Cartier, avec leurs forêts privées, leurs activités récréotouristiques et leurs pressions de villégiature.

Le contraste avec le reste de la couverture électorale régionale est frappant. Radio-Canada rapporte que le chef libéral réclame « l'entièreté de l'information disponible » sur le troisième lien, que la Coalition avenir Québec aurait « pollué » ce dossier, et qu'Éric Duhaime n'exclut pas d'exproprier des résidents de l'île d'Orléans pour y faire passer un pont. Un projet d'infrastructure dont les coûts se chiffrent en milliards occupe l'espace médiatique, pendant que le rehaussement du financement à la mission — de l'ordre de quelques centaines de millions à l'échelle du Québec — reste largement absent des engagements chiffrés.

S'ajoute une fragilité électorale locale : le Parti québécois a perdu son candidat dans Portneuf, Christian Hébert, à un mois du vote. La campagne régionale se joue donc sur fond de turbulences organisationnelles, alors que d'autres priorités — celles des aînés, courtisés parce qu'ils votent davantage, avec un taux de participation de 78 % en 2022 selon Radio-Canada — captent l'attention des stratèges.

Ce qui changerait vraiment

Trois éléments distinguent une promesse crédible d'une annonce d'occasion, et les organismes des deux secteurs les nomment de façon convergente.

D'abord, le type de financement. Une subvention à la mission, indexée et pluriannuelle, permet d'embaucher et de retenir du personnel; une entente ponctuelle par projet oblige à consacrer du temps de gestion à la reddition de comptes et rend impossible toute planification à trois ans. C'est la revendication centrale du milieu communautaire, et elle vaut aussi pour les conseils régionaux de l'environnement.

Ensuite, la valeur juridique des consultations. Une démarche régionale n'a de poids que si les territoires d'intérêt identifiés bénéficient d'une protection intérimaire pendant l'analyse et que les refus ministériels sont motivés publiquement. Sans cela, la consultation reste consultative au sens le plus faible du terme.

Enfin, le réalisme des échéanciers. Atteindre 30 % en 2030 dans le Québec habité suppose des outils que le Québec possède peu ou utilise peu : réserves naturelles en terres privées avec compensation fiscale attrayante, acquisition foncière par des organismes de conservation, ententes de gouvernance avec les Premières Nations. Chacun de ces outils demande du temps de négociation — donc du personnel stable.

La convergence de ces deux prises de parole, à un mois du vote, n'est pas une coïncidence de calendrier. Elle indique que le maillon régional du modèle québécois — celui qui consulte, concerte et dessert — a atteint la limite de ce qu'il peut absorber sans moyens supplémentaires. Les partis ont un mois pour dire s'ils comptent le renforcer ou continuer de compter dessus.