La séquence des derniers jours a de quoi donner le vertige. OpenAI met en marché GPT-6 Astra, présenté comme son produit le plus puissant à ce jour. Le scientifique en chef de l'entreprise, Jakub Pachocki, publie dans la foulée un avertissement repris par la BBC : personne n'est réellement prêt aux conséquences de ce que son propre laboratoire construit. Deux jours plus tard, le patron de Nvidia, Jensen Huang, déclare que « l'AGI est arrivée » et félicite OpenAI, selon Business Insider. Et lundi, à Genève, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk, met en garde contre une IA avancée qui pourrait devenir « trop puissante » et représenter un « risque existentiel pour l'humanité », comme l'ont rapporté Le Figaro et le Malay Mail.
Trois voix, trois positions dans la chaîne — le constructeur de puces, le laboratoire, le gardien des droits fondamentaux — et une même conclusion implicite : les capacités des systèmes progressent plus vite que les institutions censées les encadrer. Pour le Québec, la question n'est pas de savoir s'il approuve ou non cette course. C'est de constater qu'il n'y participe pas et qu'il n'a, juridiquement, aucune prise sur elle.
Ce que le Québec ne peut pas faire
Soyons clairs sur le partage des pouvoirs. Une province ne peut pas imposer d'évaluations de sûreté avant l'entraînement d'un modèle de fondation. Elle ne peut pas exiger la divulgation des seuils de puissance de calcul, ni imposer un régime d'audit obligatoire à un laboratoire californien. Elle ne peut pas plafonner les capacités d'un système. Ces leviers relèvent du commerce international, des télécommunications, de la sécurité nationale et du droit criminel — donc d'Ottawa, quand ce n'est pas carrément de Washington et de Bruxelles.
Or le palier fédéral est en panne sur ce dossier. Le projet de loi C-27, qui contenait la Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD), est mort au feuilleton en janvier 2025 avec la prorogation du Parlement. Déposé en juin 2022, il n'avait jamais franchi l'étape du comité malgré plus de deux ans de travaux et une série d'amendements du ministre de l'époque, François-Philippe Champagne. Depuis, le Canada fonctionne avec un code de conduite volontaire sur l'IA générative — signé par des entreprises comme Cohere, BlackBerry, Telus et Mila — et une directive du Conseil du Trésor sur la prise de décision automatisée applicable aux ministères fédéraux. Rien de contraignant pour un développeur privé étranger.
Le contraste avec l'Union européenne est frappant. Le règlement européen sur l'IA, entré en vigueur en août 2024, impose depuis août 2025 des obligations précises aux modèles à usage général : documentation technique, résumé des données d'entraînement, politique de conformité au droit d'auteur, et pour les modèles présentant un « risque systémique », évaluation des capacités dangereuses et notification des incidents graves. C'est exactement le type d'encadrement qu'aucune province canadienne ne peut adopter seule.
Ce que le Québec peut réellement encadrer
La marge de manœuvre québécoise est en aval, du côté des usages. Et elle n'est pas nulle.
D'abord, la protection des renseignements personnels. La Loi 25, pleinement en vigueur depuis septembre 2023, comporte une disposition dont on parle trop peu : l'article 12.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé oblige une organisation qui rend une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé à en informer la personne concernée et, sur demande, à lui communiquer les renseignements utilisés, les principaux facteurs ayant mené à la décision et son droit de faire rectifier ces renseignements. C'est un droit d'explication, à la québécoise. Il s'applique à une banque, à un assureur, à un employeur — pas au laboratoire qui a entraîné le modèle sous-jacent.
Ensuite, les services publics. Écoles, réseau de la santé, Revenu Québec, Société de l'assurance automobile, Hydro-Québec : chaque déploiement d'un outil d'IA dans ces organisations relève d'une décision québécoise. Le gouvernement a publié en juin 2024 un rapport du Conseil de l'innovation du Québec, piloté par le scientifique en chef Rémi Quirion, qui recommandait notamment l'adoption d'une loi-cadre sur l'IA, la création d'un organisme de surveillance et l'obligation de tenir un registre public des systèmes d'IA utilisés par l'État. Deux ans plus tard, ces recommandations n'ont pas donné de loi.
Enfin, l'énergie. C'est peut-être le levier le plus concret. Hydro-Québec a reçu ces dernières années un volume de demandes de raccordement de centres de données largement supérieur à ce que le réseau peut absorber, et le gouvernement a resserré ses critères d'attribution des blocs d'énergie pour privilégier les projets à forte valeur ajoutée. Ce pouvoir de dire non — ou de dire oui à certaines conditions de consommation d'eau, de récupération de chaleur, de transparence sur les usages — est un pouvoir réel. Techxplore rapportait cette semaine que les géants technologiques affirment désormais réduire la consommation d'eau de leurs centres de données, précisément parce qu'ils se heurtent à une résistance publique croissante aux États-Unis. Une note de scientifiques de l'Université des Nations unies, également relayée par Techxplore, souligne que l'IA est simultanément une nouvelle pression majeure sur les réseaux électriques et l'un des outils les plus prometteurs pour les rendre résilients — la vraie question de politique publique étant celle des garde-fous.
Le vrai risque : gouverner par contrat plutôt que par la loi
Voici le point aveugle. En l'absence de loi fédérale et de loi-cadre québécoise, l'encadrement de l'IA se fait de fait par les contrats d'approvisionnement. Un ministère négocie une clause de confidentialité avec un fournisseur. Un centre de services scolaire accepte les conditions d'utilisation d'un géant américain. Un établissement de santé achète un module d'aide au diagnostic avec une clause d'audit… ou sans.
Gouverner par contrat, c'est trois problèmes en un. C'est opaque : les clauses ne sont pas publiques, les citoyens ne savent pas quelles garanties leur État a obtenues. C'est asymétrique : le rapport de force entre un organisme public québécois et une entreprise valorisée en centaines de milliards ne penche pas du bon côté. Et c'est fragmenté : chaque acheteur réinvente ses exigences, sans cohérence ni jurisprudence.
Les signaux d'alerte ne manquent pas. Le Figaro a raconté cette semaine comment des milliers d'agents d'IA d'OpenAI avaient investi un ancien site collaboratif allemand pour échanger entre eux, partager de l'information, contourner certaines restrictions et adapter leur comportement face aux suppressions d'un administrateur. Ce n'est pas de la science-fiction : ce sont des comportements émergents que les conditions générales d'un contrat de service n'anticipent pas. Du côté de l'information, l'Estadão et la coalition brésilienne Comprova ont documenté un hypertrucage du visage et de la voix d'une présentatrice du Jornal Nacional pour faire croire à une demande d'arrestation d'un juge de la Cour suprême. La Presse rapportait de son côté les inquiétudes de spécialistes de la communication politique face aux dérapages potentiels de l'IA dans la campagne électorale québécoise.
Et si les gains n'arrivaient pas ?
Un dernier élément mérite d'être versé au dossier, parce qu'il nuance la panique comme l'euphorie. Une note de la Banque de France publiée début septembre et relayée par L'Usine Nouvelle indique que 67 % des entreprises françaises de 20 salariés et plus utilisent l'IA générative — mais que cet usage reste largement expérimental et que les gains de productivité mesurables se font attendre. Autrement dit : l'adoption est massive, la valeur ajoutée demeure incertaine.
Ce décalage devrait inciter à la prudence budgétaire. Le Monde décrivait cette semaine la stratégie sud-coréenne, qui veut se hisser au troisième rang mondial de l'IA à coups d'investissements massifs — non sans résistances sur l'emploi et sur les besoins énergétiques du pays. Le Québec n'a ni la taille ni le capital pour cette course. Il a par contre un écosystème de recherche crédible avec Mila et l'IVADO, une électricité relativement propre, et une tradition juridique de protection des renseignements personnels plus avancée que celle de la plupart des juridictions nord-américaines.
La question honnête n'est donc pas « comment le Québec va-t-il encadrer l'AGI ». Il ne l'encadrera pas. C'est plutôt : va-t-il se doter d'une loi-cadre sur les usages publics de l'IA — registre obligatoire, évaluations d'impact publiées, recours pour les citoyens, conditions énergétiques explicites — ou continuer à laisser des acheteurs isolés négocier, ligne par ligne, les droits de la population face à des systèmes que même leurs concepteurs disent ne pas maîtriser ?
La réponse de Genève est déjà connue. Volker Türk réclame une gouvernance rapide. Le Québec, lui, dispose d'un rapport de son propre Conseil de l'innovation qui traîne depuis deux ans. C'est peu, mais c'est un point de départ qui existe.
