Deux histoires, deux régions, un même point de rupture. D'un côté, une femme victime de violence conjugale dont la nouvelle adresse — censée demeurer strictement confidentielle — a été transmise à son ex-conjoint par le service de police même qui devait la protéger, comme l'a révélé Radio-Canada. De l'autre, un homme de l'Abitibi condamné à purger sa peine à domicile pour violence conjugale, à qui un tribunal a consenti des permissions spéciales pour pratiquer des activités sportives et assister à un événement sportif de son enfant, un cas relayé par l'émission Votre retour de la première chaîne de Radio-Canada.
Ces deux dossiers n'ont aucun lien juridique entre eux. Mais mis côte à côte, ils dessinent la même faille : dans le système pénal canadien, la victime n'est pas une partie au dossier. Elle est un témoin, une source de preuve, une personne à informer — jamais une partie qui plaide. Et quand la machine se trompe, la question de savoir qui répond de sa sécurité demeure étonnamment floue.
Une adresse confidentielle qui sort du système
Le cas rapporté par Radio-Canada concerne la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent, qui dessert une quinzaine de municipalités de la Rive-Sud de Montréal, dont Sainte-Julie, Saint-Basile-le-Grand, Chambly et Carignan. La nouvelle adresse de la victime, qui avait déménagé précisément pour se mettre à l'abri, s'est retrouvée entre les mains de celui dont elle cherchait à se distancer.
Pour comprendre comment une telle fuite est possible, il faut regarder la plomberie informationnelle des corps policiers québécois. Les données circulent dans plusieurs systèmes : le Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ), géré par la Sûreté du Québec, et le Centre d'information de la police canadienne (CIPC), administré par la GRC, auquel accèdent des dizaines de milliers d'utilisateurs autorisés au pays. À cela s'ajoutent les rapports d'événement, les précis de faits transmis aux procureurs, les avis de comparution, les documents signifiés à l'accusé.
C'est souvent là que le bât blesse. Un rapport policier qui mentionne l'adresse d'une plaignante, une divulgation de preuve transmise à la défense sans caviardage suffisant, un formulaire administratif rempli à la hâte : les points de sortie sont multiples. Le Protecteur du citoyen et la Commission d'accès à l'information du Québec se sont penchés à répétition sur les manquements en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur public, et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics impose depuis 2021 des obligations renforcées de déclaration des incidents de confidentialité — y compris pour les corps policiers.
Ce que la victime peut faire — et ce qu'elle ne peut pas
Une victime dont l'adresse est compromise n'est pas totalement sans recours, mais aucun de ces recours ne lui rend sa tranquillité d'esprit.
La déontologie policière. Elle peut porter plainte au Commissaire à la déontologie policière, dans un délai d'un an suivant l'événement. Le Code de déontologie des policiers du Québec impose notamment le respect de l'autorité de la loi et la discrétion. Le processus mène à une conciliation ou, en cas de citation, à une audience devant le Comité de déontologie policière. Les sanctions vont de l'avertissement à la destitution. Elles visent le policier — pas la réparation du préjudice subi par la victime.
La relocalisation. Les maisons d'hébergement et les organismes du réseau — le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes coordonnent des dizaines de ressources dans le Grand Montréal — offrent un hébergement d'urgence et de deuxième étape. Mais déménager une deuxième fois, changer d'école pour les enfants, refaire son réseau : le coût humain et financier est considérable, et il retombe massivement sur la victime.
L'indemnisation. Le régime IVAC, réformé en octobre 2021 par la Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles, couvre désormais un éventail plus large de victimes et a levé le délai de prescription pour les infractions à caractère sexuel et la violence conjugale. L'IVAC peut financer certains frais de déménagement, de sécurisation du domicile et de soutien psychologique. Mais l'IVAC indemnise le préjudice découlant du crime, pas nécessairement la faute administrative d'un organisme public.
Le recours civil. Une poursuite en responsabilité contre un corps policier pour faute dans la gestion de renseignements confidentiels est théoriquement possible. En pratique, elle exige des moyens, du temps et une exposition publique dont peu de victimes veulent.
Les outils existent : le bracelet, le tribunal spécialisé
Ce qui rend ces ratés d'autant plus frustrants, c'est que le Québec a beaucoup investi ces dernières années.
Le bracelet antirapprochement, déployé à partir de mai 2022 à Québec puis étendu à l'ensemble du territoire québécois — une première en Amérique du Nord — permet d'alerter la victime et les autorités lorsqu'un contrevenant surveillé pénètre dans une zone d'exclusion. Le dispositif, géré par les Services correctionnels du Québec, s'applique aux personnes en libération conditionnelle, en probation avec surveillance ou en permission de sortie, et peut aussi être imposé comme condition de mise en liberté provisoire depuis les modifications au Code criminel.
En parallèle, le Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, issu du rapport Rebâtir la confiance déposé en décembre 2020 par un comité transpartisan de l'Assemblée nationale, a été implanté progressivement dans les districts judiciaires du Québec à compter de 2022. Son idée directrice : des intervenants formés, un accompagnement psychosocial, des poursuivants dédiés, une réduction des délais.
Et il y a les ordonnances de non-communication — engagements de ne pas troubler l'ordre public en vertu de l'article 810 du Code criminel, conditions de mise en liberté sous l'article 515, conditions de probation. Sur papier, l'arsenal est là.
Le nœud : les droits de l'accusé et le silence sur la victime
Le deuxième dossier, celui de l'Abitibi, touche un nerf différent. Un homme condamné pour violence conjugale purge une peine d'emprisonnement avec sursis — la « prison à domicile » prévue à l'article 742.1 du Code criminel. Ce type de peine, disponible lorsque le tribunal estime que le contrevenant ne met pas en danger la sécurité de la collectivité, comporte des conditions obligatoires et des conditions facultatives que le juge peut modifier en cours de route.
La criminologue Constance Laurin, citée par Radio-Canada, met le doigt sur le point sensible : chaque assouplissement consenti au contrevenant redessine la géographie de la peur de la victime. Une permission de fréquenter un centre sportif, d'assister à une compétition d'un enfant, ce sont autant de lieux et de moments où la victime doit recalculer ses déplacements — souvent sans avoir été consultée, parfois sans avoir été prévenue.
La Charte canadienne des droits des victimes, adoptée en 2015, reconnaît pourtant un droit à l'information, à la protection, à la participation et au dédommagement. Mais elle ne confère aucun statut de partie et ne prévoit aucun recours judiciaire exécutoire : la victime insatisfaite peut se plaindre à l'organisme fautif, puis à un ombudsman. Rien de plus. Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels réclame depuis des années que cette charte soit dotée de véritables dents.
Qui répond de la sécurité?
C'est là toute la question. Quand un corps policier échappe une adresse, il déclare l'incident, éventuellement s'excuse, resserre ses procédures. Quand un tribunal élargit les permissions d'un contrevenant, il applique la loi et exerce sa discrétion. Chaque maillon agit dans son couloir, en conformité avec son mandat. Et pourtant le résultat cumulatif, du point de vue de la femme concernée, c'est une protection qui s'effrite.
Les chiffres rappellent que l'enjeu n'est pas théorique. Statistique Canada documente année après année des dizaines de milliers d'affaires de violence entre partenaires intimes déclarées à la police au pays, dont une large majorité de victimes féminines. Au Québec, le ministère de la Sécurité publique publie annuellement des statistiques sur les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal, qui se comptent en milliers de cas.
Deux pistes reviennent chez les intervenants du milieu. D'abord, un mécanisme de signalement obligatoire et rapide à la victime lorsqu'un renseignement la concernant a fuité — avec accompagnement automatique vers la relocalisation et l'IVAC, sans qu'elle ait à courir après les formulaires. Ensuite, un droit d'être entendue lors de toute demande de modification de conditions imposées à un contrevenant condamné pour violence conjugale, avec avis obligatoire et représentation possible.
Rien de révolutionnaire. Simplement l'idée que la personne dont la vie est en jeu devrait figurer quelque part dans l'équation, autrement que comme un élément de preuve.