Un procès en Saskatchewan, des échos en territoire innu et atikamekw
À première vue, la cause qui s'est ouverte devant la Cour d'appel de la Saskatchewan, à Regina, semble bien loin des salles de conseil de bande de la Côte-Nord ou de la Mauricie. Un chercheur québécois, un plaignant de l'Ouest, un litige civil en anglais. Pourtant, comme le rapporte APTN News, l'appel de Darryl Leroux contre un jugement en diffamation de 70 000 $ touche directement une question qui brûle au Québec depuis une décennie : qui peut se dire métis, et qui peut poser la question publiquement sans risquer d'y laisser sa maison?
Darryl Leroux, aujourd'hui professeur agrégé à l'École d'études sociologiques et anthropologiques de l'Université d'Ottawa, après plusieurs années à l'Université Saint Mary's à Halifax, est l'un des rares universitaires à avoir démonté, pièce par pièce, la mécanique généalogique derrière l'explosion des organisations autoproclamées métisses dans l'est du Canada. Son livre Distorted Descent: White Claims to Indigenous Identity, publié en 2019 aux Presses de l'Université du Manitoba, a fait l'effet d'une bombe. Il y démontre que des milliers de personnes se réclament d'une identité autochtone à partir d'un seul ancêtre du 17e siècle — souvent une femme autochtone mariée à un colon français, parfois même une ancêtre dont l'origine autochtone n'est pas établie — sans lien communautaire ni continuité culturelle.
Ce que le jugement de première instance a établi
Le litige oppose Leroux à un homme qui conteste la façon dont le chercheur a caractérisé son identité et ses activités. En première instance, la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan a tranché en faveur du plaignant et a fixé les dommages à 70 000 $. C'est ce verdict que la défense conteste à Regina, en plaidant essentiellement que le travail universitaire critique, publié, sourcé et soumis à l'évaluation par les pairs, ne saurait être assimilé à de la diffamation lorsqu'il porte sur des affirmations publiques d'identité.
La distinction est délicate en droit canadien. La diffamation y demeure un délit de responsabilité stricte : dès qu'un propos est jugé de nature à abaisser la réputation d'une personne aux yeux d'une personne raisonnable, le fardeau se déplace vers le défendeur, qui doit établir une défense. Les moyens classiques sont la justification (la vérité des faits), le commentaire loyal et, depuis l'arrêt Grant c. Torstar rendu par la Cour suprême du Canada en 2009, la communication responsable concernant une question d'intérêt public. C'est précisément cette dernière défense, taillée pour le journalisme d'enquête mais applicable plus largement, qui constitue le terrain de bataille.
Pourquoi le Québec suit ce dossier de près
Le Québec est l'épicentre du phénomène que Leroux documente. Depuis le milieu des années 2000, une constellation d'organisations — communautés « métisses » de l'Estrie, du Domaine du Roy, de la Mauricie, du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie — ont vu le jour, revendiquant des droits ancestraux protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, généralement en matière de chasse, de pêche et de coupe de bois. Leurs effectifs cumulés se comptent en dizaines de milliers de membres autodéclarés.
Les tribunaux québécois ont massivement rejeté ces prétentions. Dans R. c. Séguin et surtout dans les causes issues de la Côte-Nord et du Saguenay–Lac-Saint-Jean, les juges ont conclu à l'absence de preuve d'une communauté métisse historique répondant aux critères établis par la Cour suprême dans l'arrêt Powley de 2003 : une communauté mixte, distincte, présente sur un territoire avant l'exercice du contrôle effectif par la Couronne, et dont la continuité se rend jusqu'à aujourd'hui. Aucune organisation de l'Est québécois n'a franchi ce seuil.
Ce rejet judiciaire n'a pas éteint le mouvement. Les organisations continuent de recruter, de délivrer des cartes de membre et, dans certains cas, de se présenter comme interlocutrices auprès de municipalités, d'entreprises ou de bailleurs de fonds. C'est ce qui a poussé les Premières Nations du Québec à monter au front.
Le front commun des Premières Nations
L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, qui regroupe les chefs des communautés innues, atikamekw, anishinabeg, wolastoqiyik, mi'gmaq, abénakises, wendat, mohawk, naskapies, eeyou et inuit, a adopté à plusieurs reprises des résolutions dénonçant ce qu'elle qualifie d'usurpation identitaire. Le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, le Conseil de la Nation Atikamekw et plusieurs conseils innus ont produit des mémoires et des mises en garde publiques, faisant valoir que ces revendications diluent les droits réels, brouillent les négociations territoriales et détournent des ressources destinées aux peuples autochtones.
La Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk et les Mi'gmaq de la Gaspésie sont particulièrement exposés : les organisations autoproclamées les plus actives revendiquent des territoires qui recoupent directement les leurs. Le dossier a aussi pris une tournure fédérale ailleurs au pays. Selon Eye on the Arctic, le gouvernement du Nunatsiavut et Nunavut Tunngavik Inc. ont salué la décision d'Ottawa de mettre fin à la participation du NunatuKavut Community Council à un forum sur les droits — un signal que le fédéral commence à trier les interlocuteurs dont la légitimité est contestée par les nations reconnues.
L'effet dissuasif redouté
C'est ici que le litige de Regina dépasse le sort d'un seul chercheur. Les travaux de Leroux ont servi de fondement empirique à une large part du débat public québécois : reportages de Radio-Canada, dossiers de La Presse, avis d'experts déposés en cour, positions de l'APNQL. Un jugement en diffamation maintenu en appel enverrait un message clair : documenter nominativement les revendications identitaires expose à des poursuites coûteuses.
Les juristes parlent de chilling effect, un effet de refroidissement. Le Québec s'est doté en 2009 de dispositions anti-SLAPP dans le Code de procédure civile permettant de rejeter sommairement les poursuites abusives; l'Ontario et la Colombie-Britannique ont des régimes plus musclés, testés par la Cour suprême dans 1704604 Ontario Ltd. c. Pointes Protection Association en 2020. La Saskatchewan, elle, ne dispose pas d'un tel mécanisme. Un chercheur poursuivi dans cette province n'a donc pas d'échappatoire procédurale rapide : il doit aller au fond, avec les frais que cela suppose.
Une campagne de financement participatif a d'ailleurs été lancée pour soutenir la défense de Leroux, appuyée par des collègues universitaires de partout au pays. L'Association canadienne des professeures et professeurs d'université a par le passé exprimé des inquiétudes sur les poursuites visant des chercheurs pour des travaux publiés.
Ce que l'appel pourrait changer
Trois issues se dessinent. La Cour d'appel peut confirmer le jugement — ce qui consacrerait un seuil élevé de prudence pour quiconque nomme des individus dans une analyse d'identité. Elle peut l'infirmer en reconnaissant la défense de communication responsable ou de commentaire loyal appliquée au travail savant — ce qui offrirait une protection élargie aux chercheurs et, par ricochet, aux journalistes. Elle peut aussi réduire le montant des dommages sans trancher le principe, laissant la question ouverte.
Dans les deux premiers cas, la portée dépasserait la Saskatchewan. Les décisions des cours d'appel provinciales ont une valeur persuasive ailleurs au pays, et une éventuelle demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada n'est pas exclue si la question de droit est jugée d'importance nationale — ce qu'elle est manifestement.
Un débat qui ne se réglera pas en cour
Quelle que soit l'issue, le fond du problème restera entier au Québec. Il n'existe ici aucun registre officiel, aucun mécanisme de vérification des affirmations d'identité autochtone hors des communautés reconnues. Des universités, des ordres professionnels et des organismes subventionnaires ont commencé à resserrer leurs politiques après une série de controverses très médiatisées, mais l'approche demeure fragmentaire.
Les Premières Nations réclament depuis des années que le contrôle de l'appartenance revienne aux nations elles-mêmes — un principe reconnu par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que le Canada a mise en œuvre par une loi fédérale en 2021. Tant que ce principe ne se traduira pas en pratique administrative, la vérification retombera sur les épaules des chercheurs, des journalistes et, faute de mieux, des tribunaux. C'est précisément pourquoi ce qui se plaide à Regina compte ici.