Le fabricant sud-coréen LG est sorti de son silence après une série d'accusations voulant que ses téléviseurs intelligents recueillent bien davantage de données que ce que leurs propriétaires imaginent. Comme le rapportait le bulletin Mon Carnet, l'entreprise nie catégoriquement que ses appareils enregistrent en continu les conversations ambiantes ou captent du son lorsque la télé est en veille. Elle admet toutefois deux choses nettement moins rassurantes : ses téléviseurs peuvent analyser ce qui s'affiche à l'écran, et ils peuvent balayer le réseau domestique pour y détecter les autres appareils connectés.
Ces deux aveux ne sont pas des détails techniques. Ils touchent directement au cœur de ce que la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels — la fameuse Loi 25 — impose depuis 2023 à toute entreprise qui offre un produit ou un service aux Québécois. Et il y a de bonnes raisons de croire que les paramètres par défaut de plusieurs téléviseurs vendus ici ne respectent pas la lettre de cette loi.
Ce que fait réellement un téléviseur « intelligent »
La technologie en cause s'appelle la reconnaissance automatique de contenu, ou ACR (automatic content recognition). Le principe est simple : le téléviseur prend périodiquement des captures ou des empreintes numériques de ce qui apparaît à l'écran — parfois plusieurs centaines de fois par minute — et les compare à une immense base de données. Il sait ainsi que vous regardez tel film, telle émission, telle publicité, tel match, et ce, peu importe la source : câble, antenne, application de diffusion en continu, console de jeu ou clé USB branchée en HDMI.
Le modèle d'affaires est bien documenté. Les fabricants vendent aujourd'hui leurs téléviseurs à faible marge, voire à perte, et se rattrapent sur les données publicitaires. Vizio, dont les états financiers ont beaucoup circulé dans la presse spécialisée américaine, gagnait à un moment davantage avec sa division services et données qu'avec la vente d'appareils. LG et Samsung exploitent chacun leur propre plateforme publicitaire alimentée par ces données de visionnement.
Le balayage du réseau domestique, lui, ajoute une couche supplémentaire. Un téléviseur qui recense les appareils présents sur votre Wi-Fi — téléphones, tablettes, ordinateurs, thermostats intelligents, sonnettes vidéo — construit une empreinte du foyer. Combinée à l'adresse IP, cette information permet de rattacher plusieurs appareils à un même ménage et donc de suivre une personne d'un écran à l'autre. C'est précisément ce que l'industrie appelle le ciblage multiappareil.
LG affirme que ces fonctions servent à personnaliser les recommandations et à assurer le bon fonctionnement des services connectés. Le problème n'est pas tant l'existence de la fonction que la manière dont elle est activée.
La confidentialité par défaut : une obligation, pas une suggestion
Depuis le 22 septembre 2023, l'article 9.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé oblige toute entreprise qui « recueille des renseignements personnels en offrant au public un produit ou un service technologique disposant de paramètres de confidentialité » à s'assurer que ces paramètres « assurent par défaut le plus haut niveau de confidentialité, sans aucune intervention de la personne concernée ».
La Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) l'explique sans détour dans ses documents d'accompagnement : c'est à l'utilisateur de choisir d'activer une fonction qui augmente la collecte, jamais à lui de la désactiver après coup. Un téléviseur livré avec l'ACR déjà en marche, ou avec un écran d'installation où le bouton « Tout accepter » est mis en évidence pendant que le refus exige de fouiller trois sous-menus, est difficilement conciliable avec cette exigence.
À cela s'ajoutent les articles 8 et 14 de la même loi. Le consentement doit être « manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques ». Il doit surtout être « demandé pour chacune de ces fins, en termes simples et clairs ». Autrement dit : un consentement global à une politique de confidentialité de quarante pages, obtenu en appuyant sur « Accepter » avec une télécommande pour pouvoir enfin regarder la télé, ne tient pas la route. Le consentement à l'ACR doit être distinct de celui portant sur les mises à jour logicielles, distinct de celui portant sur les recommandations, distinct de celui portant sur le balayage du réseau.
La CAI a d'ailleurs publié en 2023 des lignes directrices sur le consentement qui insistent sur la granularité et sur l'interdiction des interfaces trompeuses. Les concepts de « design trompeur » — ces boutons colorés qui poussent vers l'acceptation — y sont explicitement visés.
Un précédent américain qui devrait faire réfléchir
Le Québec n'est pas le premier territoire à s'intéresser à la question. En 2017, la Federal Trade Commission américaine et le procureur général du New Jersey ont conclu une entente avec Vizio prévoyant le versement de 2,2 millions de dollars américains. Le reproche : le fabricant avait recueilli des données de visionnement seconde par seconde sur environ onze millions de téléviseurs, à l'insu de leurs propriétaires, et les avait revendues à des courtiers de données. L'entente obligeait Vizio à obtenir un consentement explicite et à supprimer les données amassées avant mars 2016.
Au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée a mené une enquête sur les téléviseurs intelligents et les enceintes connectées, et plusieurs organismes de défense des consommateurs, dont Option consommateurs au Québec, ont documenté l'opacité des politiques de confidentialité des appareils domestiques connectés. La difficulté, jusqu'ici, tenait à l'absence de sanctions dissuasives.
Ce frein a sauté. La Loi 25 prévoit des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre 10 millions de dollars ou 2 % du chiffre d'affaires mondial, et des amendes pénales pouvant grimper à 25 millions de dollars ou 4 % du chiffre d'affaires mondial. Pour un fabricant de l'envergure de LG Electronics, le calcul du 4 % change radicalement la nature du risque.
Vos recours devant la Commission d'accès à l'information
Si vous estimez qu'un fabricant traite vos renseignements personnels en contravention de la loi, la marche à suivre comporte deux étapes.
Première étape : le responsable de la protection des renseignements personnels. Toute entreprise assujettie doit en désigner un et publier ses coordonnées. Vous pouvez lui écrire pour demander l'accès aux renseignements détenus sur vous, leur rectification, leur suppression, ou pour retirer votre consentement. L'entreprise a 30 jours pour répondre. Un silence vaut refus.
Deuxième étape : la plainte à la CAI. En cas de refus ou d'absence de réponse, vous pouvez déposer une demande d'examen de mésentente ou une plainte auprès de la Commission, par son formulaire en ligne ou par écrit. La CAI peut mener une enquête de sa propre initiative, ordonner des mesures correctrices et imposer les sanctions administratives évoquées plus haut.
Depuis septembre 2024, la Loi 25 ouvre aussi une porte judiciaire : l'article 93.1 prévoit des dommages-intérêts punitifs d'au moins 1 000 $ en cas d'atteinte illicite et intentionnelle, ou de faute lourde, à un droit conféré par la loi. C'est le genre de disposition qui rend les recours collectifs beaucoup plus attrayants.
Comment désactiver ces fonctions dans votre salon
En attendant que les autorités tranchent, voici les gestes concrets. Les libellés varient selon les millésimes, mais la logique reste la même.
Sur un téléviseur LG (webOS) : allez dans Paramètres, puis Tous les paramètres, puis Général et Paramètres supplémentaires (ou Système selon la version). Cherchez Accords utilisateur ou Politique de confidentialité. Vous devriez y trouver des cases distinctes pour l'accord de publicité personnalisée, l'accord de recommandation de contenu et l'accord d'utilisation des données de visionnement. Décochez tout ce qui n'est pas strictement nécessaire au fonctionnement. Sur les modèles récents, la fonction ACR porte souvent le nom de Live Plus : elle se trouve dans Général, puis Paramètres supplémentaires, et se met simplement à Arrêt.
Sur un Samsung (Tizen) : Paramètres, Tous les paramètres, Général et confidentialité, puis Conditions et confidentialité. Désactivez le Service de personnalisation basé sur le visionnement. Dans la section Confidentialité, vous pouvez également réinitialiser l'identifiant publicitaire.
Sur un Vizio : Menu, Système, Réinitialiser et administration, puis Viewing Data — que vous mettez à Arrêt.
Sur un Roku ou un Fire TV : cherchez respectivement Paramètres avancés du système puis Confidentialité, ou Préférences puis Paramètres de confidentialité, et désactivez la collecte des données d'utilisation.
Deux mesures complémentaires méritent d'être envisagées. La première : brancher le téléviseur en filaire uniquement lorsque c'est nécessaire, ou le laisser hors ligne et confier la diffusion en continu à un boîtier séparé, plus facile à contrôler. La seconde : isoler la télé sur un réseau invité de votre routeur. Le balayage du réseau domestique évoqué par LG devient alors nettement moins fructueux, puisque l'appareil ne voit tout simplement plus vos téléphones et vos ordinateurs.
Ce qui change maintenant
L'aveu de LG a le mérite de la clarté sur un point : la question n'est plus de savoir si les téléviseurs collectent des données, mais dans quelles conditions et avec quel consentement. Au Québec, la réponse légale existe depuis 2023 et elle est exigeante. Reste à savoir si la Commission d'accès à l'information s'attaquera à un secteur — celui de l'électronique grand public — qui a jusqu'ici échappé à son radar, largement occupé par les fuites de données dans les institutions financières et les organismes publics.
D'ici là, la meilleure protection demeure celle que vous appliquez vous-même, télécommande en main, un dimanche après-midi.