Il y a des dossiers municipaux qui ressemblent à de la comptabilité et qui sont en réalité des choix politiques. Celui de la « facture policière » trifluvienne en est l'exemple parfait. Dans une chronique publiée le 10 septembre, Le Nouvelliste rappelait un chiffre qui devrait être au cœur de la campagne électorale provinciale en Mauricie : en 2024, si Trois-Rivières avait reçu du gouvernement du Québec une contribution équivalente à celle dont bénéficient les municipalités desservies par la Sûreté du Québec, les Trifluviens auraient pu économiser près de 19 millions de dollars sur leur compte de taxes.
Ce n'est pas une erreur d'écriture dans un budget. C'est le résultat direct d'un cadre légal et d'une politique de partage des coûts que Québec n'a pas révisés en profondeur depuis un quart de siècle.
Deux régimes, deux factures
Au Québec, la desserte policière est encadrée par la Loi sur la police, adoptée en 2000. Le texte impose aux municipalités de plus de 50 000 habitants — et à celles situées dans les grandes agglomérations — de maintenir un corps de police municipal, ou de s'entendre pour être desservies par un corps voisin. Les autres municipalités, elles, sont desservies par la Sûreté du Québec.
Là où le régime se scinde, c'est au moment de payer. Les municipalités desservies par la SQ versent une contribution calculée selon un règlement gouvernemental, essentiellement en fonction de leur richesse foncière uniformisée et de leur population. Cette contribution ne couvre pas l'ensemble du coût réel du service : historiquement, la politique de partage des coûts prévoit que le gouvernement en assume une part substantielle — de l'ordre de la moitié —, le reste étant réparti entre les municipalités. Autrement dit, une MRC mauricienne desservie par la SQ reçoit, sans qu'un chèque soit émis, une subvention implicite considérable.
Une ville comme Trois-Rivières, elle, paie son service de police à 100 % avec les taxes de ses contribuables. Aucune part provinciale. Et comme ses citoyens paient aussi des impôts au provincial, ils financent en même temps — via le budget de la SQ — la desserte policière des municipalités voisines. C'est ce que l'on appelle, dans le jargon municipal, « payer deux fois ».
Ce que 19 M$ représentent sur votre compte de taxes
Pour saisir l'ordre de grandeur, il faut le ramener au portefeuille. Le budget de fonctionnement de Trois-Rivières tourne autour de 300 millions de dollars, dont environ 200 millions provenant de la taxation foncière. Un écart de 19 millions équivaut donc, très grossièrement, à près d'un dixième du budget municipal et à plus ou moins 9 % des revenus de taxes.
Traduit autrement : sur 145 000 habitants, cela représente environ 130 $ par personne par année, ou plusieurs centaines de dollars par ménage. C'est l'équivalent de plusieurs années de hausses de taxes cumulées. C'est aussi, à titre de comparaison, davantage que ce que la Ville consacre annuellement à des postes entiers comme les loisirs ou la voirie locale.
Et ce n'est pas une somme théorique : le service de police de Trois-Rivières, comme tous les corps municipaux au Québec, subit une pression à la hausse constante — renouvellement des conventions collectives, équipement, caméras portatives, formation en intervention auprès des personnes en crise, cybercriminalité, exigences accrues en matière de preuve. Chaque nouvelle obligation imposée par Québec se répercute intégralement sur le compte de taxes municipal, sans compensation.
Shawinigan, La Tuque et les autres : la carte mauricienne
La Mauricie illustre à elle seule l'incohérence du système. Trois-Rivières dispose de son propre service de police. Shawinigan aussi, avec un corps municipal qui dessert un immense territoire faiblement peuplé issu des fusions de 2002 — ce qui gonfle le coût par habitant. Ces deux villes assument donc seules leur facture.
À l'inverse, La Tuque, Louiseville, Maskinongé, Saint-Tite, Sainte-Anne-de-la-Pérade, Batiscan, Champlain, Yamachiche, Saint-Alexis-des-Monts et l'ensemble des MRC de Maskinongé, des Chenaux et de Mékinac sont desservies par la Sûreté du Québec, avec la part provinciale que cela implique. Deux résidents mauriciens aux revenus comparables, propriétaires de maisons de valeur équivalente, n'assument donc pas du tout le même fardeau policier selon qu'ils habitent d'un côté ou de l'autre d'une ligne administrative.
Cette situation n'est pas propre à la Mauricie. Elle est le lot d'une trentaine de villes québécoises dotées d'un corps municipal — Sherbrooke, Saguenay, Trois-Rivières, Gatineau, Lévis, Terrebonne, Granby, Saint-Jérôme, entre autres. L'Union des municipalités du Québec réclame depuis des années une révision de la politique de partage des coûts, sans succès. Le dossier revient, campagne après campagne, budget après budget, et retourne chaque fois dans le tiroir.
Pourquoi les partis n'en parlent pas
La réponse est simple et financière : corriger l'iniquité coûte cher. Si Québec décidait de subventionner à 50 % les corps de police municipaux du Québec, la facture pour le trésor provincial se compterait en centaines de millions de dollars par année, de manière récurrente. Dans un contexte où le déficit du Québec demeure élevé et où les partis se disputent la crédibilité budgétaire, aucun n'a intérêt à ouvrir ce chantier en pleine campagne.
Et c'est précisément là le problème démocratique. Pendant que la campagne mauricienne s'organise autour de propositions locales — les candidats de Québec solidaire Steven Roy Cullen et Katherine Heckersbruch réclamaient encore cette semaine, selon Le Nouvelliste, une épicerie publique dans le Bas-du-Cap —, un enjeu qui vaut annuellement 19 millions aux contribuables trifluviens n'est mentionné par personne. Une épicerie publique est une idée débattable; 19 millions par année, c'est un ordre de grandeur qui change durablement la capacité d'une ville à financer ses infrastructures, son transport collectif ou ses logements.
La campagne provinciale de 2026, où la première ministre Christine Fréchette défend son bilan et où les débats se concentrent sur la souveraineté, l'économie et la guerre commerciale évoquée par Mark Carney, laisse peu d'espace aux enjeux de fiscalité municipale. Pourtant, la fiscalité municipale est la fiscalité la plus visible pour un citoyen : elle arrive dans une enveloppe, une fois par année, avec un montant précis.
Les quatre circonscriptions à interpeller
Quatre circonscriptions couvrent l'essentiel de l'enjeu. Trois-Rivières, d'abord, où la totalité des électeurs paient la facture policière municipale intégrale. Champlain, ensuite, dont le territoire mêle des secteurs trifluviens et des municipalités desservies par la SQ — un cas d'école de l'iniquité à l'intérieur d'une même circonscription. Maskinongé et Nicolet-Bécancour, enfin, où l'enjeu se pose en miroir : les électeurs y bénéficient du régime SQ, mais leurs voisins urbains financent une partie de leur sécurité publique.
Les questions à poser aux candidats sont limpides. Reconnaissez-vous l'existence d'une iniquité dans le financement de la police municipale? Votre parti s'engage-t-il à réviser la politique de partage des coûts de la desserte policière au cours du prochain mandat? Si oui, avec quel échéancier et quelle enveloppe? Si non, quel autre mécanisme de compensation proposez-vous aux villes qui assument seules ce service?
Ce qui pourrait changer
Plusieurs avenues existent, et aucune n'exige de refaire la Loi sur la police. Québec pourrait instaurer une subvention par habitant desservi pour les corps municipaux, comme il le fait dans d'autres champs de compétence partagée. Il pourrait aussi assumer directement les coûts de certaines fonctions qui relèvent clairement de sa responsabilité : enquêtes majeures, crime organisé, cybercriminalité, formation continue. Il pourrait enfin transférer aux villes de nouveaux champs de revenus — une part de la taxe de vente ou des droits sur l'immatriculation — proportionnels aux services de sécurité publique qu'elles assument.
Ce qui manque n'est pas l'ingénierie fiscale. C'est la volonté politique. Et cette volonté ne se construit qu'en période électorale, quand les candidats ont besoin des votes. Pour les électeurs de la Mauricie, la période utile s'étend jusqu'au 5 octobre. Après, le dossier redeviendra ce qu'il est depuis vingt-cinq ans : un irritant municipal que personne, à Québec, n'a d'intérêt à régler.