Le même mois, la même entreprise, deux visages. D'un côté, Jacob Coxon, chercheur d'Anthropic, quitte son poste en affirmant que la technologie qu'il aidait à construire « pourrait tous nous tuer d'ici à la fin de la décennie ». De l'autre, la maison mère de l'assistant Claude publie un rapport détaillant comment elle a débusqué et bloqué des opérations de surveillance de dissidents politiques et de minorités ethniques, des tentatives de contournement de contrôles sur les armes et des réseaux d'escroquerie qui utilisaient son modèle.
Ce contraste n'est pas anecdotique. Il structure tout le débat public sur l'intelligence artificielle : pendant qu'on discute d'une extinction hypothétique, les préjudices concrets, eux, s'accumulent déjà. Et au Québec, ni l'un ni l'autre de ces deux registres ne trouve de réponse juridique claire.
Ce qui s'est passé chez Anthropic
Le Monde a rapporté que la démission de Jacob Coxon, survenue un mercredi de septembre, a pris une ampleur inédite parce qu'elle s'inscrit dans une série d'incidents de sécurité qui ont aiguisé les craintes entourant les systèmes d'IA les plus avancés. Le chercheur évoque une menace existentielle, un vocabulaire que l'industrie elle-même a contribué à normaliser depuis quelques années — Anthropic a d'ailleurs été fondée en 2021 par des transfuges d'OpenAI qui invoquaient précisément des préoccupations de sécurité.
Le lendemain, selon Le Figaro, l'entreprise annonçait avoir stoppé plusieurs opérations malveillantes menées avec Claude. Il s'agit du type d'exercice auquel Anthropic s'astreint périodiquement : des rapports de renseignement sur les menaces qui documentent des cas d'usage abusif détectés puis interrompus. Les catégories citées — espionnage de dissidents, armes, escroqueries — recoupent celles qu'on retrouve dans les rapports précédents de l'entreprise, qui avait notamment décrit des opérations d'extorsion automatisée et des campagnes d'influence.
La lecture optimiste : le mécanisme de détection fonctionne. La lecture inquiète : ces abus se produisent avec un modèle commercial, encadré par des conditions d'utilisation et surveillé par une équipe interne. Que se passe-t-il avec les modèles ouverts, téléchargeables, exécutables localement, sur lesquels aucune entreprise n'exerce de contrôle après coup? La réponse est simple : rien ne se passe, parce que personne ne regarde.
Le vide québécois : la Loi 25 ne parle pas d'IA
Au Québec, la référence en matière de données personnelles est la Loi 25 — formellement la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, adoptée en 2021 et déployée par étapes jusqu'en 2024. Elle a apporté des avancées réelles : obligation de nommer un responsable de la protection des renseignements personnels, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour les nouveaux projets, obligation de déclarer à la Commission d'accès à l'information les incidents de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, droit à la portabilité, et surtout une disposition sur les décisions automatisées : une organisation doit informer la personne lorsqu'une décision la concernant repose exclusivement sur un traitement automatisé, et lui permettre de faire valoir ses observations.
C'est déjà davantage que ce que prévoient plusieurs juridictions canadiennes. Mais notez la mécanique : la Loi 25 protège le renseignement personnel. Elle ne dit rien du modèle génératif comme tel, de son entraînement, de ses hallucinations, de sa capacité à produire du contenu synthétique trompeur, ni des usages dérivés. Un assistant conversationnel qui fournit une information médicale erronée à un usager du réseau de la santé ne viole pas nécessairement la Loi 25. Un modèle qui reproduit des biais discriminatoires dans un tri de candidatures n'entre pas automatiquement dans la définition de « décision exclusivement automatisée » si un humain apparaît quelque part dans la chaîne.
Et côté fédéral? Le projet de loi C-27, qui contenait la Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD), est mort au feuilleton lors de la prorogation du Parlement en janvier 2025. Il n'a jamais été réintroduit sous cette forme. Le Canada s'est doté d'un ministre de l'Intelligence artificielle en 2025 et a lancé des consultations sur une nouvelle stratégie, mais aucun régime contraignant n'encadre présentement la mise en marché des systèmes d'IA au pays. Dans l'intervalle, l'Union européenne a fait entrer en application son règlement sur l'IA, dont les obligations pour les modèles à usage général s'appliquent depuis août 2025.
Des directives, mais pas de loi
Le gouvernement québécois n'est pas totalement inactif. Le Conseil du trésor a produit des orientations sur l'utilisation de l'intelligence artificielle générative dans l'administration publique, qui balisent notamment l'interdiction d'y verser des renseignements confidentiels ou personnels et exigent une validation humaine des contenus produits. Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique pilote par ailleurs la transformation numérique de l'État, incluant des travaux sur les usages de l'IA.
Mais une orientation administrative n'est pas une loi. Elle ne crée pas de droit pour le citoyen, ne prévoit pas de sanction, et ne s'applique pas au secteur privé. Surtout, elle n'oblige personne à divulguer publiquement un incident lié à un système d'IA — contrairement au régime de déclaration des incidents de confidentialité prévu par la Loi 25, qui ne se déclenche que s'il y a atteinte à des renseignements personnels.
Du côté du Conseil de l'innovation du Québec, l'exercice de réflexion mené sous la direction du scientifique en chef Rémi Quirion a produit en 2024 un rapport substantiel, « Prêt pour l'IA », issu d'une consultation élargie. Le document recommandait notamment l'adoption d'un encadrement légal québécois de l'IA, la création d'une instance de surveillance et l'obligation d'évaluer les risques avant le déploiement de systèmes à incidence élevée. Deux ans plus tard, ces recommandations n'ont pas été traduites en projet de loi.
Pendant ce temps, le déploiement continue
Le décalage est là. Ministères, centres intégrés de santé et de services sociaux, universités et cégeps intègrent déjà des assistants conversationnels, des outils de transcription clinique, des systèmes de triage documentaire et des copilotes bureautiques. Chaque organisation avance selon sa propre lecture des orientations, avec ses propres fournisseurs, ses propres arbitrages sur ce qui constitue une donnée sensible.
Or, aucune obligation ne contraint un établissement public québécois à publier qu'un outil d'IA a produit une erreur ayant eu des conséquences, qu'un employé a versé par inadvertance des données sensibles dans un service infonuagique étranger, ou qu'un modèle a été détourné. On apprend ces choses par la fuite, l'accès à l'information ou le hasard.
Le contraste avec l'Europe est instructif. En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a annoncé le contrôle de la Direction générale des Finances publiques après les fuites de données ayant touché le fisc cet été, avec sanctions et mises en demeure possibles à la clé — selon ce que rapporte 01net. Il existe là une autorité qui enquête d'office sur un organisme public et rend ses conclusions. Au Québec, la Commission d'accès à l'information dispose de pouvoirs d'enquête, mais son mandat porte sur l'accès et les renseignements personnels, pas sur la performance ou la fiabilité des systèmes d'IA.
Les dégâts ordinaires comptent aussi
La focalisation sur le risque existentiel a un effet pervers : elle rend les préjudices banals presque indignes d'attention. Pourtant, c'est là que se joue l'essentiel. Le Temps rapportait récemment les propos du chercheur Mohammad Hosseini, qui décrit recevoir « un torrent d'études scientifiques de mauvaise qualité produites par l'IA » — une pollution de la littérature savante qui mine l'intégrité de la recherche sans qu'aucun algorithme n'ait besoin de devenir hostile.
Surveillance de dissidents, fraude, désinformation, érosion de la fiabilité du savoir : voilà la liste réelle, documentée, en cours. Elle ne nécessite pas d'attendre 2030.
Ce qui changerait
Trois mesures reviennent dans les travaux comparés et dans les recommandations du Conseil de l'innovation : l'obligation d'inventorier publiquement les systèmes d'IA utilisés par les organismes publics; l'obligation de déclarer les incidents liés à ces systèmes, sur le modèle du régime existant pour les incidents de confidentialité; et la désignation d'une autorité compétente pour recevoir ces signalements et enquêter.
Aucune de ces trois mesures n'empêcherait le développement de l'IA au Québec. Toutes rendraient possible ce qui est aujourd'hui impossible : savoir ce qui se passe. Tant que le Québec ne sait pas quels systèmes il utilise ni où ils défaillent, le débat sur les risques restera ce qu'il est présentement — une conversation abstraite entre chercheurs américains, pendant que les décisions techniques se prennent silencieusement dans les couloirs des ministères.