La nouvelle a circulé d'abord dans les couloirs de Bruxelles, puis dans les dépêches : la mission américaine auprès de l'OTAN a fait parvenir aux délégations de l'Alliance un document les enjoignant de prendre « des mesures immédiates » pour se retirer du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale. L'information, rapportée notamment par NDTV et reprise par plusieurs agences, s'inscrit dans une campagne de pression qui dure depuis des mois et qui, selon ABC News, commence à produire des résultats : des États quittent effectivement la Cour.
Pour le Canada, ce n'est pas une querelle lointaine. C'est un dossier où le pays a mis son nom, son argent et ses juristes depuis trente ans.
Un édifice que le Canada a contribué à bâtir
Il faut rappeler l'ampleur de l'engagement canadien. C'est un diplomate canadien, Philippe Kirsch, qui a présidé le Comité plénier de la Conférence de Rome en 1998, où le Statut a été adopté par 120 voix contre 7. Le même Philippe Kirsch est ensuite devenu le premier président de la Cour pénale internationale, de 2003 à 2009. Une autre Canadienne, Louise Arbour, avait auparavant été procureure des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, ces juridictions ad hoc qui ont servi de laboratoire à la CPI.
Et surtout : le Canada a été le tout premier État au monde à adopter une loi complète de mise en œuvre du Statut de Rome. La Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, sanctionnée le 29 juin 2000 et entrée en vigueur en octobre de la même année, intègre en droit canadien les définitions du génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, et crée un régime de compétence extraterritoriale. Le Canada a déposé son instrument de ratification le 7 juillet 2000, devenant le 14e État partie.
Ce détail juridique est central pour comprendre l'enjeu actuel.
Ce qui survivrait à un retrait, et ce qui disparaîtrait
Supposons qu'Ottawa cède un jour à la pression. La Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ne s'évanouirait pas. C'est une loi fédérale canadienne, valide indépendamment du traité qui l'a inspirée. Les tribunaux canadiens conserveraient leur compétence pour juger un génocidaire présumé se trouvant sur le territoire, comme dans l'affaire Désiré Munyaneza, ce Rwandais condamné à Montréal en 2009 à la prison à vie — la première condamnation prononcée sous cette loi, confirmée par la Cour d'appel du Québec en 2014.
Ce qui disparaîtrait, en revanche, c'est le bras international. Plus d'obligation de coopérer avec la Cour aux termes du chapitre IX du Statut : plus d'arrestation ni de remise de suspects recherchés par La Haye, plus de transmission obligatoire d'éléments de preuve, plus de protection organisée des témoins pour le compte du Bureau du procureur. Plus de juge ni de procureur canadien éligible. Plus de voix à l'Assemblée des États parties, où le Canada est l'un des principaux contributeurs financiers. Autrement dit, le Canada garderait le pouvoir de poursuivre les criminels de guerre qui posent le pied chez lui, mais perdrait tout levier sur ceux qui n'y viennent jamais.
C'est une différence de nature, pas de degré. Le régime canadien repose sur la présence du suspect au pays. La CPI, elle, n'en a pas besoin.
L'article 127 : partir prend un an
La mécanique du retrait est prévue à l'article 127 du Statut de Rome, et elle est délibérément lente. Un État partie notifie son retrait par écrit au Secrétaire général des Nations unies, dépositaire du traité. Le retrait ne prend effet qu'un an après la réception de la notification, à moins que la notification n'en précise une date ultérieure.
Le second paragraphe de l'article 127 est celui que les chancelleries relisent. Le retrait ne dégage pas l'État des obligations financières accumulées, ni de son devoir de coopérer dans les enquêtes et procédures pénales pour lesquelles la coopération avait été demandée avant la date d'effet. Plus important encore : le retrait « n'affecte en rien la poursuite de l'examen de toute affaire que la Cour examinait déjà avant la date à laquelle il a pris effet ». On ne referme pas la porte derrière soi sur les dossiers ouverts.
Le précédent existe. Le Burundi a quitté la Cour en octobre 2017, les Philippines en mars 2019 — et dans les deux cas, les enquêtes ouvertes avant le départ se sont poursuivies. Rodrigo Duterte, ancien président philippin, a d'ailleurs été arrêté à Manille en mars 2025 et transféré à La Haye, six ans après le retrait de son pays. La Hongrie a annoncé son intention de partir en avril 2025. La Gambie et l'Afrique du Sud avaient amorcé la démarche en 2016 avant de faire marche arrière.
Les sanctions américaines : un problème très concret pour les juristes canadiens
L'offensive américaine ne se limite pas à des notes diplomatiques. Depuis le décret présidentiel signé en février 2025, les États-Unis ont inscrit sur la liste des Specially Designated Nationals du Trésor américain plusieurs juges de la Cour ainsi que le procureur Karim Khan. Des vagues successives de désignations ont visé des magistrats et des membres du Bureau du procureur au cours de l'année 2025.
Ce régime a une portée extraterritoriale redoutable. Une personne inscrite sur la liste SDN voit ses avoirs gelés dans la juridiction américaine, mais surtout, quiconque lui fournit des services — y compris des services juridiques, financiers ou logistiques — s'expose à des sanctions secondaires. Les banques, les assureurs et les fournisseurs de services informatiques appliquent ces listes de façon préventive à l'échelle mondiale, parce que leur exposition au système financier américain les y contraint.
Pour un cabinet d'avocats de Montréal ou de Toronto qui travaille pro bono sur un dossier de la CPI, pour une ONG canadienne qui documente des crimes internationaux et transmet des preuves au Bureau du procureur, pour un universitaire qui siège comme expert auprès d'une chambre, la question n'est plus théorique. Elle se pose en termes de risque de conformité : quelle banque acceptera de traiter le virement ? Quel assureur couvrira le mandat ? Le Canada dispose d'une Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères, qui permet au procureur général de bloquer l'application au Canada de certaines lois étrangères — mais elle n'a historiquement servi que dans le contexte de l'embargo américain contre Cuba, et son activation serait un geste diplomatique majeur.
Le dilemme d'Ottawa, en pleine lumière
La contradiction est d'autant plus visible que le Canada vient précisément de réaffirmer son attachement au droit international dans un autre dossier. Comme le rapporte RFI, douze pays — dont la France, le Royaume-Uni et le Canada — souhaitent interdire l'importation de produits issus des colonies israéliennes en Cisjordanie, au motif que ces colonies sont illégales au regard du droit international. Or c'est la même Cour pénale internationale qui a émis, en novembre 2024, des mandats d'arrêt contre le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant — décision qui a directement déclenché les sanctions américaines.
Ottawa ne peut donc pas facilement invoquer le droit international pour justifier une mesure commerciale tout en abandonnant l'institution chargée de le faire appliquer pénalement. Le gouvernement canadien avait d'ailleurs indiqué, à l'automne 2024, qu'il respecterait les obligations découlant du Statut de Rome.
À l'inverse, le Canada est un membre fondateur de l'OTAN, dépend étroitement de Washington pour sa défense continentale via le NORAD, et négocie dans un climat commercial déjà tendu. La pression transmise par la mission américaine auprès de l'Alliance place le pays exactement là où il déteste être : entre son parapluie sécuritaire et son identité diplomatique.
Ce qu'il faut surveiller
Trois indicateurs méritent votre attention dans les prochains mois. D'abord, le comportement des États européens de l'OTAN : si un membre de l'Union européenne franchissait le pas, la digue céderait, puisque l'appui à la CPI est inscrit dans la position commune de l'UE. Ensuite, la position d'Affaires mondiales Canada à l'Assemblée des États parties, qui se réunit annuellement à La Haye ou à New York. Enfin, la réaction des barreaux et des facultés de droit canadiennes, dont plusieurs ont déjà signé des déclarations de soutien à l'indépendance de la Cour.
Un retrait canadien demeure, à ce jour, une hypothèse et non un projet. Mais l'exercice de pensée révèle quelque chose : le Canada a construit son architecture pénale internationale de manière suffisamment solide pour qu'elle survive à un divorce. Ce qu'il perdrait, ce n'est pas sa capacité de juger. C'est sa crédibilité à demander aux autres de le faire.