La phrase est courte, mais elle porte loin. « Un peuple peut-il imposer sa souveraineté à un autre peuple? » En posant cette question, le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), Francis Verreault-Paul, a replacé au centre du débat sur l'avenir du Québec une donnée que les grandes campagnes référendaires ont historiquement traitée en note de bas de page : le consentement des nations autochtones dont les territoires composent l'essentiel de la superficie québécoise.
L'intervention, rapportée par Radio-Canada, survient dans un contexte politique précis. Le Parti québécois de Paul St-Pierre Plamondon a promis la tenue d'un référendum sur l'indépendance lors d'un premier mandat, et la perspective d'un scrutin provincial remet en circulation les arguments, les scénarios et les zones d'ombre du projet souverainiste. Le message de l'APNQL, qui regroupe les chefs de 43 communautés des Premières Nations du Québec et du Labrador, est clair : on ne refera pas 1995 comme si rien n'avait changé.
Ce que dit — et ne dit pas — le chef de l'APNQL
Francis Verreault-Paul, Innu de Mashteuiatsh, a été élu chef de l'APNQL en 2024, succédant à Ghislain Picard, qui a occupé le poste pendant plus de trois décennies. Ancien conseiller politique et communicateur, il a fait de la reconnaissance des droits et de la place des Premières Nations dans les grands débats collectifs un axe central de son mandat.
Son propos n'est pas une prise de position pour ou contre l'indépendance. C'est une exigence de méthode : si le Québec entend exercer un droit à l'autodétermination, il doit expliquer comment ce droit se concilie avec celui des nations qui, elles aussi, revendiquent l'autodétermination sur les mêmes territoires. La question renvoie à un paradoxe que les souverainistes n'ont jamais réglé publiquement : invoquer le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes tout en présumant que les frontières provinciales actuelles s'appliqueraient intégralement à un Québec souverain.
L'APNQL réclame par ailleurs depuis des années que le gouvernement du Québec adopte et mette en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), ce que Québec refuse toujours de faire, contrairement à Ottawa qui l'a intégrée dans une loi fédérale en 2021. Cette loi fédérale exige l'harmonisation progressive des lois canadiennes avec la Déclaration, dont l'article 3 reconnaît explicitement le droit des peuples autochtones à l'autodétermination.
1995 : deux référendums parallèles, un précédent oublié
Le rappel historique est nécessaire, parce qu'il est rarement fait. Quelques jours avant le référendum du 30 octobre 1995, deux nations du Nord québécois ont tenu leurs propres consultations. Les Cris de la Baie-James ont voté à 96,3 % contre l'idée d'être séparés du Canada dans le cadre d'un Québec souverain. Les Inuit du Nunavik ont rendu un verdict comparable, avec environ 95 % de refus. Les Innus avaient aussi tenu une consultation distincte.
Ce n'était pas un geste symbolique isolé. Le Grand Conseil des Cris avait publié en 1995 un document devenu une référence, Sovereign Injustice, qui soutenait qu'une sécession unilatérale du Québec emportant les territoires cris sans leur consentement violerait le droit international et le droit canadien. Le raisonnement, repris depuis par des juristes, était que le territoire ajouté au Québec en 1898 et en 1912 — soit la majeure partie de la superficie actuelle de la province — l'avait été sous conditions relatives aux droits des peuples autochtones qui y vivaient.
Cette contestation n'a jamais été tranchée par un tribunal, parce que le Non a gagné par 50 000 voix. Elle reste donc entière.
L'avis de 1998 : un silence qui n'est pas un feu vert
En 1998, la Cour suprême du Canada rend son Renvoi relatif à la sécession du Québec. L'avis est souvent cité pour deux conclusions : le Québec ne peut pas faire sécession unilatéralement, mais une majorité claire répondant à une question claire créerait une obligation constitutionnelle de négocier pour le reste du Canada.
Ce qu'on rappelle moins, c'est que la Cour a été saisie d'arguments sur les droits autochtones — notamment par l'entremise d'interventions — et qu'elle a choisi de ne pas les trancher, estimant qu'il n'était pas nécessaire de le faire compte tenu de ses réponses aux questions posées. La Cour a néanmoins reconnu la protection des droits des peuples autochtones comme une composante de l'ordre constitutionnel canadien et a inscrit la protection des minorités parmi les quatre principes constitutionnels structurants, aux côtés du fédéralisme, de la démocratie et du constitutionnalisme.
Autrement dit : l'avis de 1998 n'autorise pas un Québec souverain à disposer des territoires autochtones. Il reporte la question à une négociation dont personne n'a défini les paramètres. La Loi sur la clarté référendaire adoptée par Ottawa en 2000 mentionne d'ailleurs explicitement que les gouvernements des peuples autochtones du Canada devraient participer à toute négociation sur la sécession, en particulier ceux du Québec.
Ce qui a changé depuis trente ans
L'écart entre 1995 et aujourd'hui est considérable, et c'est ce qui donne du poids à la sortie de l'APNQL.
Sur le plan juridique, la série d'arrêts de la Cour suprême — Delgamuukw, Haida Nation, Tsilhqot'in — a consolidé l'obligation de consulter et d'accommoder, et reconnu la possibilité d'un titre ancestral. Sur le plan politique, la Commission de vérité et réconciliation a livré ses 94 appels à l'action en 2015, la Commission Viens a déposé son rapport sur les relations entre les Autochtones et les services publics québécois en 2019, et le Canada a légiféré sur la DNUDPA en 2021.
Sur le plan des relations de nation à nation, les Cris et le Québec ont signé la Paix des braves en 2002, puis les Cris ont conclu en 2012 une entente sur la gouvernance régionale dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James. Le Nunavik s'est doté d'institutions régionales issues de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975. Ces structures ne sont pas des ornements : elles supposent un partenaire étatique identifiable, des engagements financiers et des compétences partagées. Une rupture constitutionnelle poserait, à froid, la question de leur succession juridique.
Enfin, le contexte canadien actuel montre que rien n'est réglé. Nunatsiaq News rapportait récemment la fin abrupte, par Ottawa, du processus de reconnaissance des droits du NunatuKavut Community Council, qui affirme représenter environ 6 000 Inuit du Labrador central et méridional. Du côté des Prairies, Windspeaker signalait qu'une revendication territoriale métisse du Nord-Ouest pourrait retourner devant les tribunaux après une suspension de deux décennies. Les mécanismes de reconnaissance restent lents, contestés, réversibles.
Une campagne qui esquive
À l'approche du scrutin provincial, la question posée par l'APNQL reste largement sans réponse articulée. Le Parti québécois défend la thèse d'un Québec souverain aux frontières intactes, en insistant sur la volonté de négocier des ententes avec les nations autochtones — sans détailler ce qui arriverait en cas de refus. La Coalition avenir Québec, elle, s'oppose à la souveraineté, mais refuse également la DNUDPA et la notion de racisme systémique, ce qui n'en fait pas un interlocuteur plus confortable pour les chefs. Québec solidaire s'est engagé à mettre en œuvre la Déclaration onusienne, et le Parti libéral du Québec mise sur le maintien du cadre canadien.
Aucun de ces positionnements ne répond directement à la question de Francis Verreault-Paul. Et c'est précisément le point : l'APNQL ne demande pas une promesse de campagne, elle demande un processus. Si le consentement libre, préalable et éclairé est le standard que le Canada s'est engagé à respecter, il est difficile d'expliquer pourquoi un changement de statut constitutionnel du Québec — soit la modification la plus lourde imaginable pour les nations concernées — y échapperait.
Ce que ça change
La portée pratique est considérable. Un référendum gagnant du Oui déclencherait, selon l'avis de 1998, une obligation de négocier. Les Cris et les Inuit, forts du précédent de 1995 et d'institutions régionales bien plus solides qu'à l'époque, seraient en position d'exiger d'être à la table — et de contester devant les tribunaux tout transfert de souveraineté sur leurs territoires sans entente. La reconnaissance internationale d'un nouvel État, elle aussi, dépendrait en partie de la légitimité du processus, y compris à l'égard des peuples autochtones.
En posant sa question à voix haute, l'APNQL ne bloque rien. Elle indique simplement qu'un projet souverainiste crédible devra, cette fois, y répondre avant le vote plutôt qu'après.