Vendredi, au palais de justice de La Tuque, la juge a prononcé les mots que trois jeunes Atikamekw attendaient depuis près de vingt ans : coupable. Chantal Charest, qui était responsable d'une famille d'accueil pour enfants autochtones dans le Haut-Saint-Maurice, a été reconnue coupable de voies de fait et de séquestration à l'endroit de trois enfants placés sous sa garde entre 2005 et 2008, comme l'a rapporté le média Mon La Tuque au terme du délibéré.
Le procès avait été marqué par des témoignages difficiles. Les personnes entendues ont fait état de brûlures, de menaces de mort et de gestes de contrainte. Dans une chronique publiée le même jour, Le Nouvelliste évoque « de très dignes victimes », soulignant que ces plaignants sortent grandis d'un exercice judiciaire qui les a obligés à replonger, adultes, dans une enfance qu'on leur a volée.
Vingt ans entre les gestes et le verdict
Le chiffre le plus lourd de ce dossier n'est peut-être pas dans la preuve, mais dans le calendrier. Les faits reprochés remontent à la période 2005-2008. Le jugement tombe en 2026. Entre les deux : le silence, puis la difficile mise en mots, puis la plainte, l'enquête policière, l'analyse par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, la mise en accusation, les remises et, enfin, le procès.
Ce délai n'a rien d'exceptionnel dans les dossiers de violences commises sur des enfants, encore moins lorsque les victimes sont autochtones. Les tribunaux québécois voient régulièrement arriver des plaintes historiques déposées une, deux, parfois trois décennies après les faits. Le législateur l'a d'ailleurs reconnu : il n'existe aucune prescription en matière criminelle pour les infractions de cette nature, précisément parce que la parole d'un enfant maltraité met du temps à se libérer.
Mais dans le Haut-Saint-Maurice, ce délai a une épaisseur supplémentaire. Un enfant atikamekw placé à La Tuque en 2006 devait, pour être cru, franchir une série d'obstacles : la barrière de la langue, la méfiance historique envers les institutions allochtones, l'éloignement de sa communauté d'origine — Wemotaci ou Obedjiwan — et la crainte, très concrète, de représailles de la personne qui contrôlait son quotidien. La séquestration reprochée dans ce dossier illustre justement cette mécanique d'isolement.
Un territoire, trois réalités
Le Haut-Saint-Maurice n'est pas une MRC comme les autres. Sur ce vaste territoire cohabitent la ville de La Tuque, la communauté atikamekw de Wemotaci, à une centaine de kilomètres, et celle d'Opitciwan (Obedjiwan), au bout du réservoir Gouin, à plusieurs heures de route de gravier. La Tuque agit comme pôle de services : hôpital, palais de justice, écoles secondaires, ressources d'hébergement.
Cette géographie a une conséquence directe sur la protection de la jeunesse. Historiquement, un enfant retiré de son milieu à Wemotaci ou à Opitciwan avait de fortes chances d'être placé à La Tuque, dans une famille d'accueil non autochtone, loin de sa langue, de sa parenté et de son territoire. C'est exactement ce type de trajectoire que décrivent les commissions d'enquête des dernières années.
La Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics — la commission Viens, dont le rapport a été déposé à l'automne 2019 — a consacré une part importante de ses constats aux services de protection de la jeunesse. Le commissaire Jacques Viens y décrivait un système où la surreprésentation des enfants autochtones dans les placements se perpétue, où les critères d'évaluation des familles d'accueil sont pensés à partir de normes allochtones, et où la méfiance envers les institutions décourage le signalement.
La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse — la commission Laurent, dont le rapport a été rendu public au printemps 2021 — est arrivée à des conclusions convergentes. Elle recommandait notamment un chapitre distinct de la Loi sur la protection de la jeunesse pour les enfants autochtones, la reconnaissance du principe voulant que l'intérêt de l'enfant autochtone inclut la préservation de son identité culturelle, et un renforcement massif du suivi des milieux de vie substituts.
Qui surveille les familles d'accueil?
C'est la question de fond que soulève ce procès. Une famille d'accueil au Québec est recrutée, évaluée et suivie par un établissement du réseau — aujourd'hui un CISSS ou un CIUSSS, à l'époque des faits un centre jeunesse. Elle reçoit une rétribution, elle est soumise à des visites de suivi, et l'intervenant de l'enfant est censé rencontrer celui-ci régulièrement, y compris seul à seul.
Dans les faits, la charge de cas, le roulement de personnel et les distances du Haut-Saint-Maurice rendent cette surveillance inégale. Un enfant qui ne parle pas couramment le français, qui voit un intervenant différent tous les six mois et qui sait que sa famille d'accueil sera informée de ses confidences n'a pas beaucoup d'espace pour dénoncer. La révision de la Loi sur la protection de la jeunesse adoptée en 2022, dans la foulée du rapport Laurent, a créé un poste de directeur national de la protection de la jeunesse et introduit des dispositions propres aux enfants autochtones. Reste que ces changements sont postérieurs de plus de quinze ans aux gestes jugés à La Tuque.
Ce qui a changé — et ce qui ne change pas assez vite
Depuis les faits, le paysage s'est transformé. La Nation atikamekw a développé son propre modèle d'intervention, le Système d'intervention d'autorité atikamekw, qui permet à des instances communautaires de prendre en charge des dossiers de protection de la jeunesse selon des façons de faire ancrées dans la culture et la langue. La loi fédérale sur les services à l'enfance et à la famille autochtones, entrée en vigueur en 2020 et dont la validité constitutionnelle a été confirmée par la Cour suprême du Canada en février 2024, reconnaît quant à elle la compétence des peuples autochtones en la matière.
Sur papier, un enfant de Wemotaci a donc aujourd'hui davantage de chances d'être confié à une famille de sa communauté ou de sa parenté élargie qu'en 2006. Dans la pratique, le manque de familles d'accueil dans les communautés, la crise du logement et le sous-financement chronique des services sociaux en milieu autochtone limitent l'effet de ces avancées. Les rapports de suivi produits ces dernières années sur l'application des appels à l'action de la commission Viens ont d'ailleurs répété la même chose : les gestes concrets tardent, particulièrement en région.
Ce qui suit
La procédure n'est pas terminée. Les observations sur la peine devront être présentées, et le tribunal entendra vraisemblablement des déclarations des victimes. C'est souvent à cette étape que le poids réel des gestes se dit publiquement, dans les mots de ceux qui les ont subis. La défense pourra ensuite évaluer l'opportunité d'un appel.
Pour les communautés atikamekw, la portée du verdict dépasse le sort d'une accusée. Il établit qu'un tribunal siégeant à La Tuque a cru trois jeunes Atikamekw racontant ce qui leur est arrivé dans une famille d'accueil du Haut-Saint-Maurice. Dans un contexte où les commissions Viens et Laurent ont documenté la méfiance profonde des familles autochtones envers les services publics, ce simple fait n'est pas anodin.
Il reste toutefois une question que le procès criminel, par nature, ne pouvait pas trancher : comment ces enfants ont-ils pu rester dans ce milieu pendant des années sans que le système s'en aperçoive? Cette réponse-là ne viendra pas d'un palais de justice. Elle relève du réseau de la santé et des services sociaux, du gouvernement du Québec et des instances atikamekw — et elle est attendue depuis longtemps dans le Haut-Saint-Maurice.