Une poursuite déposée vendredi devant la Cour de district des États-Unis pour le district nord de la Californie accuse quatre des principaux laboratoires d'intelligence artificielle — Anthropic, OpenAI, Google et SpaceXAI — d'avoir conclu une entente illégale pour ralentir collectivement le rythme de développement de leurs modèles. Le recours, rapporté notamment par le Korea Times, The Independent et Radio-Canada, soutient que cette coordination constitue une violation des lois antitrust américaines et qu'elle prive les consommateurs de produits qu'ils auraient autrement obtenus plus tôt, meilleurs ou moins chers.
L'affaire est inhabituelle. D'ordinaire, on reproche aux cartels de s'entendre sur les prix, de se partager des marchés ou de s'abstenir de se voler des employés. Ici, l'accusation porte sur une entente présumée visant à ne pas aller trop vite. C'est le rythme de l'innovation lui-même qui serait devenu l'objet d'une collusion.
Ce que reproche la poursuite
Selon les comptes rendus disponibles, les demandeurs affirment que les quatre entreprises ont convenu de coordonner des mesures de ralentissement : report de déploiements, retenue sur la mise en marché de certaines capacités, seuils communs au-delà desquels un modèle ne serait pas publié. Le raisonnement juridique est simple dans sa structure : en droit américain de la concurrence, une entente entre concurrents qui restreint la production ou la qualité d'un produit peut être aussi illicite qu'une entente sur les prix.
Le document s'appuierait aussi sur les déclarations publiques des dirigeants eux-mêmes. The Independent relève que le patron d'Anthropic a lui-même reconnu, par écrit, l'existence d'obstacles antitrust potentiels à des discussions entre laboratoires, en suggérant qu'il serait utile que le gouvernement américain « médiatise ou du moins permette » de telles conversations. Cette phrase, écrite dans un esprit de prudence, devient dans une salle d'audience une pièce à conviction : elle montre que les intéressés savaient que la coordination posait un problème de concurrence.
À ce stade, il faut rappeler l'évidence : une poursuite est une allégation. Aucune des entreprises visées n'a été jugée, et le dossier devra d'abord survivre à une requête en rejet. Mais l'existence même du recours cristallise une tension qui couvait depuis trois ans.
Le cadre juridique : entente nue ou règle de raison
L'article 1 du Sherman Act interdit tout « contrat, entente ou conspiration » qui restreint le commerce. Les tribunaux américains distinguent deux régimes. Certaines pratiques — fixation des prix, partage de marchés, limitation concertée de la production — sont illégales en soi, sans qu'il soit nécessaire de démontrer un effet négatif concret : c'est la règle du per se. Les autres accords sont évalués selon la « règle de raison », qui met en balance les effets anticoncurrentiels et les justifications légitimes.
Toute la bataille se jouera là. Les demandeurs voudront qualifier l'entente alléguée de restriction nue de la production. Les défenderesses plaideront au contraire que la coordination sur la sécurité relève d'une norme technique volontaire, comparable aux comités de normalisation qui existent dans l'aéronautique, la pharmacologie ou la cybersécurité — activités que le droit antitrust tolère dès lors qu'elles sont ouvertes, transparentes et qu'elles ne servent pas de paravent à une cartellisation.
Le précédent qui hante ce type de dossier est celui du secteur automobile américain : dans les années 1960, les constructeurs avaient été poursuivis pour s'être entendus à retarder l'adoption de technologies antipollution. Plus près de nous, les coalitions climatiques d'investisseurs et les alliances publicitaires sur la modération des contenus ont été attaquées aux États-Unis, par des procureurs généraux et des commissions du Congrès, précisément sous l'angle de l'entente illicite. Le schéma est récurrent : la coordination volontaire entre entreprises sur un objectif d'intérêt public finit par être requalifiée en boycottage concerté.
L'IA ajoute une difficulté propre. Depuis les engagements pris lors des sommets internationaux sur la sécurité des modèles de pointe, les laboratoires publient des cadres d'évaluation, des seuils de capacités dangereuses et des politiques de déploiement gradué. Ces cadres se ressemblent beaucoup — c'était d'ailleurs l'objectif. Un parallélisme aussi visible entre concurrents est exactement le type d'indice qu'un plaignant antitrust cherche à exploiter, même si un comportement parallèle ne suffit pas, en droit, à prouver un accord.
Une poursuite qui tombe dans un climat politique explosif
Le recours arrive au moment où la Maison-Blanche durcit le ton. La BBC et La Presse rapportent que Donald Trump s'en est pris samedi aux détracteurs de l'IA, promettant que son administration « n'entravera ni n'étouffera en aucune façon » la croissance du secteur, et annonçant la création d'une « force de l'IA » ainsi que la nomination d'un conseiller spécial, un « tsar de l'IA », sans en préciser les contours. Le Korea Times souligne que ces annonces restent pour l'instant dépourvues de détails opérationnels, alors que les craintes s'accumulent au Congrès quant aux risques de la technologie pour les personnes et les biens.
Autrement dit, le pouvoir exécutif américain envoie un signal d'accélération pendant qu'une poursuite privée accuse l'industrie d'avoir freiné. Pour des entreprises qui espéraient un arbitrage public leur donnant une immunité de fait, le message est brutal : la coordination ne sera pas légalisée par Washington, elle sera politiquement suspecte.
L'industrie n'est d'ailleurs pas unie. Le Times of India rapporte que Mark Zuckerberg a confirmé la division du secteur sur la régulation, renvoyant OpenAI et Anthropic à leurs responsabilités quant au comportement de leurs agents autonomes. Là où certains laboratoires plaident pour des règles communes, d'autres défendent une responsabilité strictement individuelle — position qui, incidemment, les met à l'abri de toute accusation d'entente.
Le paradoxe d'Anthropic
Aucune entreprise n'incarne mieux la contradiction qu'Anthropic. Le quotidien espagnol Cinco Días, du groupe El País, décrit une société qui prépare ce qui pourrait être la plus importante entrée en Bourse de l'histoire, tout en inscrivant dans ses documents des facteurs de risque allant jusqu'à l'extinction de l'humanité, et en portant depuis des années le débat sur le ralentissement de l'IA. Convaincre des investisseurs que la croissance sera fulgurante et des régulateurs que la prudence est absolue relève de l'exercice d'équilibriste. La poursuite transforme ce grand écart en vulnérabilité juridique.
Pourquoi ce dossier compte au-delà des quatre entreprises
Si les tribunaux américains devaient considérer que la coordination sur la sécurité constitue une restriction illicite, l'effet serait immédiat : les laboratoires cesseraient de se parler, chacun fixerait ses propres seuils, et la retenue deviendrait un désavantage concurrentiel puni par le marché. C'est précisément la dynamique de course vers le bas que les cadres de sécurité volontaires cherchaient à éviter.
À l'inverse, un verdict trop indulgent ouvrirait la porte à l'usage de la « sécurité » comme couverture. Une entente entre les quatre acteurs dominants pour retarder certaines capacités peut objectivement servir à consolider leur position face à des concurrents plus petits ou aux modèles ouverts, qui, eux, n'ont pas signé ces engagements.
C'est ce vide que d'autres États tentent de combler. Bloomberg rapporte que le premier ministre australien, Anthony Albanese, a appelé les puissances moyennes à jouer un rôle dans l'atténuation des risques et plaidé pour une coopération entre Washington et Pékin. L'argument sous-jacent est le même que celui du dossier californien, mais inversé : ce qui, entre entreprises privées, ressemble à un cartel devient, entre États, une politique publique parfaitement légale.
La question que devra trancher la cour est donc moins technique que politique : qui a le droit de décider du rythme de l'intelligence artificielle. Tant que la réponse restera « personne », des entreprises continueront de s'en charger entre elles — et de s'exposer, ce faisant, aux lois antitrust.