Il aura fallu des années de procédures, et une décision de la Cour fédérale du Canada, pour que s'ouvre enfin un dossier longtemps tenu sous scellés : celui d'un rapport de 618 pages consacré à la présence de criminels de guerre nazis sur le sol canadien et au rôle joué, dans leur réinstallation en Occident, par les services de renseignement américains. Selon le Jerusalem Post, qui a rapporté l'affaire, la Cour a donné raison au début de septembre à l'organisme B'nai Brith et ordonné au gouvernement fédéral de retirer presque tous les caviardages du document, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Le sujet dépasse largement le cadre d'un litige administratif. Il touche à une question que le droit international et les historiens n'ont cessé de se poser depuis 1945 : comment des hommes impliqués dans les crimes du Troisième Reich ont-ils pu refaire leur vie de l'autre côté de l'Atlantique, parfois avec la complicité active d'États qui avaient combattu le régime nazi ?
Ce que la justice a ordonné
Le fait saillant est d'abord procédural, mais il est loin d'être anodin. Saisie par B'nai Brith, organisation juive de défense des droits, la Cour fédérale a estimé que le gouvernement ne pouvait pas maintenir l'essentiel des passages noircis dans un rapport vieux de plusieurs décennies. Elle lui a enjoint d'en retirer presque tous les caviardages. L'article du Jerusalem Post ne détaille pas, à ce stade, l'ensemble des motifs retenus par le tribunal, et la prudence s'impose tant que le texte intégral du jugement et du rapport n'a pas été analysé de façon indépendante.
La Loi sur l'accès à l'information permet à toute personne de demander des documents détenus par les institutions fédérales, tout en prévoyant des exceptions, notamment pour la sécurité nationale ou les relations internationales. Ce sont généralement ces exceptions que les gouvernements invoquent pour justifier le caviardage. Lorsque la Cour fédérale intervient, elle met en balance l'intérêt du public à connaître des faits historiques et les motifs de confidentialité invoqués. Qu'elle ait ordonné de lever presque tous les passages masqués indique que, dans ce cas, le poids de la transparence l'a largement emporté.
Un rapport sur un passé que l'on a longtemps voulu taire
Le document de 618 pages s'inscrit dans un contexte historique bien connu des spécialistes. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, des milliers d'anciens collaborateurs, de membres d'unités auxiliaires et, dans certains cas, d'authentiques criminels de guerre ont gagné l'Europe de l'Ouest, l'Amérique du Nord, l'Amérique latine ou l'Australie. Parmi les routes d'exil les plus documentées figurent les « ratlines », ces filières d'évasion qui ont permis à des fugitifs de quitter l'Europe sous de fausses identités ou à la faveur de papiers de réfugiés.
La question du rôle des services de renseignement occidentaux dans ce mouvement a nourri de nombreux travaux d'historiens. La guerre froide a, selon ces recherches, modifié les priorités : l'ennemi principal n'était plus le Reich vaincu mais l'Union soviétique, et certains anciens nazis ont été jugés utiles pour leurs connaissances, leurs réseaux ou leurs compétences scientifiques. Le programme américain connu sous le nom d'opération Paperclip, qui a permis le recrutement de scientifiques allemands, est l'exemple le plus souvent cité, mais il n'épuise pas le sujet.
C'est cette zone grise, où les impératifs du renseignement ont parfois pris le pas sur la justice, que le rapport déclassifié éclairerait. Les détails précis de ses conclusions n'ont pas encore fait l'objet d'une analyse publique approfondie, et il convient de s'abstenir de leur prêter des révélations que seule une lecture complète du texte pourrait confirmer.
Pourquoi cela intéresse le droit
Sur le plan juridique, le dossier soulève au moins trois enjeux distincts.
Le premier concerne le droit d'accès à l'information et l'équilibre entre secret d'État et mémoire historique. Les exceptions de sécurité nationale ont une logique évidente lorsqu'il s'agit d'opérations en cours ; elles deviennent plus difficiles à défendre lorsqu'elles protègent des événements vieux de trois quarts de siècle dont la plupart des protagonistes sont décédés. La décision de la Cour fédérale rappelle que le caractère confidentiel d'un document n'est pas éternel et que l'administration doit être en mesure de justifier chaque passage masqué.
Le deuxième enjeu relève de la responsabilité des États. Si des services de renseignement d'un pays ont facilité l'installation de personnes soupçonnées de crimes de guerre, la question de la responsabilité morale, voire juridique, de ces États se pose. Elle ne se tranche pas simplement : la prescription, l'état du droit international à l'époque et les règles d'immunité compliquent toute démarche contentieuse. Mais la documentation historique alimente le débat public et peut orienter les politiques de mémoire et de réparation.
Le troisième enjeu touche à la poursuite des criminels de guerre. De nombreux pays occidentaux, dont le Canada, ont été critiqués pendant des décennies pour avoir été lents, voire réticents, à engager des procédures contre d'anciens nazis établis chez eux. Les commissions d'enquête et les procédures de déchéance de citoyenneté qui ont marqué les années 1980 et 1990 ont cherché à combler ce retard. Un rapport déclassifié qui précise les circonstances de ces arrivées permet de mieux comprendre pourquoi les poursuites ont été si tardives et si rares.
Un phénomène international, pas une exception nationale
Il serait trompeur de lire cette affaire comme une singularité canadienne. L'accueil d'anciens collaborateurs et de criminels de guerre a concerné de multiples pays, des États-Unis à l'Argentine, de l'Australie à la Grande-Bretagne. Dans chaque cas, les États ont dû, à des degrés divers, composer avec un héritage qu'ils auraient parfois préféré oublier. Plusieurs ont ouvert leurs archives de façon progressive, sous la pression d'historiens, de journalistes, d'organisations de survivants ou de tribunaux.
C'est précisément ce que illustre ici le recours à la justice : l'ouverture des archives n'est presque jamais spontanée. Elle résulte le plus souvent d'une bataille patiente, menée par des acteurs de la société civile qui exigent des comptes. Le rôle de B'nai Brith dans ce dossier s'inscrit dans cette tradition, et la décision de la Cour fédérale en consacre l'efficacité.
Ce qu'il faut attendre de la suite
Pour l'heure, l'essentiel reste à venir : la publication effective du rapport sans ses caviardages, puis son examen par des historiens et des juristes. C'est cette lecture critique qui permettra de mesurer l'ampleur réelle des révélations, d'en vérifier la portée et de les confronter aux travaux existants. Il est possible que le texte confirme des éléments déjà établis par la recherche, comme il est possible qu'il apporte des précisions inédites sur des noms, des filières ou des décisions.
Une autre question demeure : le gouvernement fédéral contestera-t-il la décision de la Cour ou se conformera-t-il à l'ordonnance ? Les informations disponibles dans le compte rendu du Jerusalem Post n'indiquent pas, à ce stade, quelle suite l'exécutif entend donner au jugement. Cette réponse sera déterminante pour le calendrier de la publication.
Quoi qu'il en soit, l'affaire rappelle une vérité simple : la mémoire d'un crime d'ampleur mondiale ne se referme pas avec la fin des procès. Elle continue de se construire, parfois à la faveur d'une ordonnance judiciaire, à partir de documents que les États ont longtemps jugé préférable de garder dans l'ombre.