Les Albertains se rendent aux urnes le lundi 19 octobre pour un référendum qui, selon TVA Nouvelles, porte sur une question explosive : rester au Canada ou ouvrir la porte à un référendum sur l'indépendance. Mais dans plusieurs communautés des Premières Nations de la province, le débat se joue sur un autre terrain que celui de la souveraineté provinciale. Il porte sur des traités, sur la Constitution et sur la possibilité, très concrète, de déposer un bulletin de vote.
Un scrutin que les Premières Nations n'abordent pas comme les autres
Selon APTN News, des dirigeants des Premières Nations avertissent que le débat sur la séparation soulève des questions constitutionnelles, et que des communautés éloignées font face à des obstacles pour voter. Ces deux préoccupations, juridique et pratique, structurent le discours autochtone autour du scrutin.
Le CBC rapporte de son côté que la Nation crie d'Ermineskin et la Nation Siksika ont tenu des séances d'information à l'intention de leurs membres en vue du vote du 19 octobre. Plusieurs participants disent voter pour protéger les traités. Le message est clair : pour ces communautés, l'enjeu n'est pas d'arbitrer une querelle entre Edmonton et Ottawa, mais de ne pas voir disparaître les engagements pris envers elles.
Pourquoi les traités sont au cœur du dossier
En Alberta, les Premières Nations sont liées à la Couronne par les traités nos 6, 7 et 8, conclus à la fin du XIXe et au début du XXe siècle. Ces ententes, que les nations décrivent comme des relations de nation à nation, ont été conclues avec la Couronne fédérale, et non avec la province, qui n'existait pas encore. L'Alberta n'est née qu'en 1905.
Ce point est essentiel pour comprendre l'inquiétude exprimée. Les droits issus de traités sont protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et confirme les droits existants, ancestraux ou issus de traités, des peuples autochtones. Les dirigeants cités par APTN News jugent donc que toute démarche visant à faire sortir l'Alberta du cadre canadien soulève la question de ce qu'il adviendrait de ces obligations, de leur interlocuteur et de leur garant. Ce raisonnement relève de la lecture qu'en font ces dirigeants ; les repères disponibles ne permettent pas de trancher la question juridique, qui reste ouverte.
La notion est connue ailleurs dans le monde : lorsqu'un territoire envisage de se détacher de l'État avec lequel des peuples autochtones ont conclu des accords, la continuité de ces accords devient une question centrale. Ces peuples refusent généralement que leurs droits soient traités comme un détail de la négociation entre États.
Voter loin des bureaux de scrutin
Le second volet du dossier est plus prosaïque, mais tout aussi lourd de conséquences. APTN News signale que des communautés éloignées font face à des obstacles pour voter. Dans une province vaste, où certaines communautés des Premières Nations sont isolées, l'accès à un bureau de scrutin, aux pièces d'identité exigées ou à l'information sur le déroulement du vote peut devenir un véritable défi.
C'est ce qui explique l'importance des séances d'information décrites par le CBC. En organisant elles-mêmes ces rencontres, Ermineskin et Siksika cherchent à pallier d'éventuelles lacunes : expliquer la question posée, rappeler où et comment voter, et permettre aux membres de se faire une opinion. Les repères fournis ne détaillent ni les mesures précises prises par les autorités électorales ni les chiffres de participation attendus, et il serait imprudent d'en inventer.
L'enjeu dépasse l'organisation matérielle. Pour des communautés dont la relation avec les gouvernements a longtemps été marquée par l'exclusion, le droit de vote lui-même n'est pas une évidence ancienne. Les citoyens des Premières Nations n'ont obtenu le droit de vote aux élections fédérales, sans condition de renoncer à leur statut, qu'en 1960. Mobiliser le vote n'est donc pas un geste neutre : c'est affirmer une présence dans un débat dont le résultat peut redéfinir leur cadre juridique.
Une mobilisation qui ne se réduit pas au « non »
Il serait trop simple de résumer la position des Premières Nations à un camp. Le CBC indique que de nombreux participants disent voter pour protéger les traités, mais cela ne signifie pas que toutes les communautés partagent la même analyse ni la même stratégie. Les nations de la province sont distinctes, avec leurs propres gouvernements, leurs propres priorités et leurs propres relations avec Edmonton et Ottawa.
Ce qui semble commun, c'est le refus de laisser d'autres décider de leur sort. Les dirigeants cités par APTN News insistent sur le fait que le débat soulève des questions constitutionnelles qui les concernent directement. Dans la logique des traités, toute modification du statut de l'Alberta par rapport au Canada exigerait, à tout le moins, que les nations signataires soient entendues.
Ce qui reste à surveiller
Le résultat du 19 octobre ne réglera pas, à lui seul, les questions soulevées. Si une majorité se prononce pour l'ouverture de la voie à un référendum sur l'indépendance, la suite dépendra de démarches politiques et juridiques encore incertaines, dans lesquelles les Premières Nations réclameront vraisemblablement une place à la table. Si le scrutin confirme le maintien dans le Canada, la question de l'accès au vote des communautés éloignées restera posée pour les prochaines consultations.
Dans les deux cas, ce référendum aura rappelé une réalité que les débats sur la souveraineté laissent souvent dans l'ombre : sur le territoire de l'Alberta, les traités précèdent la province, et ceux qui les ont conclus entendent faire valoir ce que cela implique.
Cet article s'appuie sur les informations publiées par APTN News, le CBC et TVA Nouvelles, sans vérification indépendante supplémentaire. Les rappels historiques et constitutionnels relèvent du contexte général connu.