Après cinq jours de discussions et une nuit de tractations, la septième conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) s'est achevée samedi 21 novembre à Genève sur un résultat qui ne satisfait presque personne. Les 128 États parties ont accepté de lancer, sur deux ans, l'« élaboration » d'un instrument international sur les systèmes d'armes létales autonomes. Le mot « négociation » a disparu du texte, et rien n'oblige les États à aboutir à un traité contraignant.
Ce qui a été décidé, et ce qui ne l'a pas été
Selon France 24, le président de la conférence, l'ambassadeur suisse Julien Thöni, a annoncé que les États étaient convenus de lancer cette élaboration, qui devrait se dérouler au cours des deux prochaines années. Al Jazeera précise que certains pays avaient rejeté le terme « négocier » et que le texte final parle donc d'« élaboration ». La nuance est tout sauf cosmétique : elle laisse ouverte la question de la nature juridique du futur document.
Le nouveau mandat permet à un groupe d'experts gouvernementaux de préparer un instrument et de formuler des recommandations sur sa nature, y compris sur la possibilité d'en faire un protocole contraignant, a rapporté l'agence Anadolu. M. Thöni a indiqué que le processus devra trancher entre les armes qui peuvent être interdites au regard du droit international humanitaire et celles qui seront autorisées, mais réglementées.
CNBC rapporte qu'environ 100 pays réclamaient des règles juridiquement contraignantes dans un court délai, mais que de grands producteurs d'armes comme les États-Unis, la Russie et Israël s'y sont opposés. Il en a résulté un accord dilué. Le Boston Globe souligne que cette issue ne répond pas aux attentes du secrétaire général de l'ONU, António Guterres, qui quitte ses fonctions à la fin de l'année et avait fixé 2026 comme échéance pour lancer des négociations.
Pourquoi un seul État peut tout bloquer
Le verrou est institutionnel. Les décisions de la CCAC se prennent par consensus : un seul pays peut donc faire échouer une initiative, et tout accord a tendance à se caler sur le plus petit dénominateur commun, rappelle l'Associated Press, reprise par le Boston Globe. Selon Al Jazeera, des diplomates ont expliqué que les objections procédurales de la Russie ont conduit à l'annulation de certaines séances formelles, et que les discussions sur le libellé final ont duré toute la nuit.
La Convention, adoptée en 1980, interdit ou restreint des armes jugées causer des souffrances inutiles ou frapper sans discrimination. Elle compte cinq protocoles, notamment sur les mines, les armes incendiaires et les lasers aveuglants. Comme le rappelle l'ONU dans sa foire aux questions, aucun de ces protocoles ne régit aujourd'hui spécifiquement les systèmes d'armes autonomes.
Les positions de départ étaient très éloignées. Selon TechTimes, trois textes étaient en concurrence : un projet de mandat de la présidence prévoyant 30 jours de négociation et un protocole visé pour 2028, une proposition de sept pays pour 25 jours en 2027, et un document américain déposé le 4 novembre. Ce dernier rejette tout protocole et recommande cinq années supplémentaires de travaux par consensus vers un instrument non contraignant. Washington soutient aussi que l'autonomie est une capacité pouvant se loger dans de nombreux systèmes, et non un type d'arme à part.
Le 11 novembre, la porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova, jugeait pour sa part prématuré d'affirmer que le moment était venu d'élaborer des mesures restrictives ou prohibitives, selon l'AP citée par Quartz.
Un large soutien politique, mais pas de poids juridique
Le décalage entre l'opinion de la majorité des États et le résultat de Genève est frappant. Blick rappelle que, le 29 octobre, 163 États ont adopté à l'Assemblée générale de l'ONU, en commission, une résolution appelant à négocier des règles sur les armes autonomes. Cinq pays ont voté contre (États-Unis, Russie, Israël, Corée du Nord et Bélarus) et neuf se sont abstenus, dont l'Iran, la Chine et l'Arabie saoudite. Un an plus tôt, une résolution de même nature avait recueilli 164 voix contre 6, selon TechTimes.
La France, de son côté, défend un double volet : l'interdiction des systèmes totalement autonomes et la réglementation de ceux qui comportent des fonctions autonomes, d'après TechTimes. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lui, réclame d'interdire deux catégories : les armes autonomes imprévisibles et celles qui visent directement des êtres humains. Il a déploré samedi que la conférence n'ait pas donné de mandat clair et immédiat pour négocier un instrument contraignant, tout en ajoutant que « l'impératif d'agir demeure ».
Les organisations de la société civile sont plus sévères. La coalition Stop Killer Robots, qui regroupe 300 organisations, qualifie le mandat d'« édulcoré », selon Al Jazeera. Le physicien Max Tegmark, du MIT, a lancé : « Les États ont convenu qu'il suffisait d'en parler, pour la 14e année, pendant que ces armes permettent des atrocités. »
Un débat devenu urgent avec l'IA
Les armes autonomes ne sont pas nouvelles : les mines antipersonnel en sont une forme rudimentaire, rappelle Blick. Ce sont les progrès de l'intelligence artificielle qui changent la donne. Le rapport du groupe d'experts adopté en septembre propose une première caractérisation convenue : un ensemble d'armes et de composants technologiques capable d'identifier, de sélectionner et d'engager une cible sans intervention d'un humain qui opère le système.
Sur le terrain, ces technologies sont déjà là. CNBC évoque une inquiétude croissante face à l'usage de tels systèmes en Ukraine, au Soudan et au Moyen-Orient. L'Associated Press nuance toutefois : selon des militants, des drones armés capables de frapper seuls ont été déployés dans certains cas, mais pas encore à grande échelle.
Le problème juridique est de taille. Computer Weekly cite un spécialiste selon lequel bien des armes dotées d'IA sont des « boîtes noires » dont les choix ne peuvent être entièrement prévus ni expliqués à l'avance, comme l'exige le droit. Le rapport des experts rappelle par ailleurs que les obligations légales s'appliquent aux États et aux individus, jamais aux machines : la responsabilité d'une frappe ne peut être transférée à un système autonome.
Le vocabulaire lui-même a reculé. Selon TechTimes, qui relaie l'analyse d'un conseiller du ministère néerlandais des Affaires étrangères, le texte du groupe d'experts a abandonné le « contrôle humain significatif » au profit d'un « jugement et contrôle humains adaptés au contexte ». Human Rights Watch attribue cet affaiblissement à la Russie et aux États-Unis.
Les voies de contournement
Faute de mandat de négociation, les partisans d'un traité regardent déjà ailleurs. CNBC indique que certains observateurs et anciens militaires estiment que les États devraient envisager un processus hors du cadre onusien actuel. TechTimes détaille deux pistes : l'article 8 de la CCAC, qui permet à une majorité d'au moins dix-huit parties de faire convoquer une conférence sur un nouveau protocole, et la voie de l'Assemblée générale, où l'on vote à la majorité.
Le précédent des armes à sous-munitions est souvent invoqué. Après le blocage d'un mandat lors d'une précédente conférence d'examen, 46 États avaient lancé un processus séparé, et la convention de Dublin avait été adoptée par 107 États. La limite est connue : un traité conclu hors consensus ne lie que les pays qui y adhèrent, et de grandes puissances militaires sont restées en dehors de textes comparables, comme la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. Autrement dit, une règle stricte sans Washington ni Moscou laisserait ces derniers libres de leurs mouvements, comme le résume Watson.
Une victoire de procédure, une défaite de fond
La haute représentante de l'ONU pour les affaires de désarmement, Izumi Nakamitsu, a salué une « réalisation significative » tout en reconnaissant les limites du résultat. Elle a insisté sur le fait que la possibilité d'un instrument contraignant restait ouverte. M. Thöni a défendu le même bilan : après plus de dix ans de discussions, la CCAC a, dit-il, démontré que la diplomatie multilatérale peut encore produire des résultats concrets dans un monde divisé.
Les deux lectures se valent en partie. D'un côté, un calendrier et un cadre formel existent désormais, ce qui n'était pas acquis au début de la semaine. De l'autre, l'échéance de 2026 fixée par António Guterres en 2023 est dépassée, aucun traité n'est en vue et les trois puissances qui développent le plus activement ces technologies conservent un droit de blocage. La véritable épreuve se jouera dans les deux prochaines années : si le groupe d'experts remet un texte précis et vérifiable, ou si la discussion s'enlise une 14e, puis une 15e fois, pendant que les armes autonomes se banalisent sur les champs de bataille.
