Ce qui était jusqu'ici une idée de laboratoire politique devient un projet concret. Lundi 16 novembre, à Vienne, cinq États membres de l'Union européenne ont annoncé qu'ils travaillaient avec le Rwanda à l'ouverture d'un centre où seraient envoyées des personnes déboutées de l'asile. Le dossier, que Radio-Canada a présenté avec le regard d'experts critiques et l'inquiétude de l'ONU, marque un tournant dans la politique migratoire du continent.
Ce qui a été annoncé à Vienne
Selon franceinfo, l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas ont présenté leur volonté de créer un « hub de retour » au Rwanda pour y expulser des personnes migrantes qui n'ont pas pu obtenir le droit d'asile. L'objectif est une ouverture en 2027, mais aucune date précise n'a été donnée.
La conférence de presse réunissait notamment la première ministre danoise, Mette Frederiksen, le chancelier autrichien, Christian Stocker, et le ministre rwandais de l'Intérieur, Vincent Biruta, d'après Euronews. Mme Frederiksen a martelé qu'il n'est plus possible d'entrer illégalement dans l'Union européenne en pensant simplement pouvoir s'y installer, rapporte InfoMigrants.
Le dispositif vise des personnes sans droit de séjour dans l'Union, visées par une décision de renvoi exécutoire, et dont le retour dans le pays d'origine n'est pas réalisable dans un délai raisonnable. Le gouvernement néerlandais précise que, dans un premier temps, seuls des hommes célibataires seront envoyés au Rwanda, et que les mineurs non accompagnés sont exclus.
Un projet pilote d'environ 100 personnes
L'ambition est, pour l'instant, limitée. Selon l'AFP, reprise par France 24, le centre accueillerait environ 100 personnes dont la demande d'asile a été rejetée et qui ont épuisé tous les recours. Reuters, dans un texte d'analyse publié par US News, estime que cette capacité limitée signifierait quelques centaines de personnes par an tout au plus.
Selon des sources gouvernementales rwandaises citées par l'AFP, le site retenu serait probablement le centre de transit de Gashora, à une soixantaine de kilomètres de Kigali, récemment agrandi et utilisé pour des demandeurs d'asile en provenance de Libye. Un hôtel pourrait aussi servir.
Les migrants ne seraient pas détenus. Les cinq pays assurent que les lieux seront ouverts, sans privation de liberté. Kigali parle de « centres d'accueil » et promet un permis de séjour. Les personnes transférées recevraient formation professionnelle et cours de langue, avec la possibilité de s'intégrer au marché du travail rwandais, ou de repartir volontairement dans leur pays d'origine ou dans un autre pays où elles ont le droit de résider.
Les profils visés varient selon les capitales. D'après Euronews, les Pays-Bas ciblent d'abord des hommes adultes originaires de pays de la région du Rwanda, tandis que l'Allemagne vise des migrants qui refusent de coopérer à l'établissement de leur identité et viennent de pays réticents à reprendre leurs ressortissants.
Pourquoi l'Europe en est là
Le moteur du projet est un constat d'échec sur les renvois. Selon le Mixed Migration Centre, rattaché au Conseil danois pour les réfugiés, seule une personne sur cinq ayant reçu l'ordre de quitter l'Europe le fait réellement, rapporte CBC. L'AFP avance de son côté qu'en moyenne moins de 30 % des personnes sommées de quitter l'Union sont effectivement renvoyées dans leur pays d'origine. Le ministre allemand de l'Intérieur, Alexander Dobrindt, impute cette situation au manque de coopération des pays d'origine.
Le raisonnement est double : expulser, mais aussi dissuader. Les États espèrent décourager de nouvelles tentatives de s'installer en Europe, un effet que les ONG jugent improbable.
Le cadre juridique est récent. Le règlement européen sur les retours, adopté en juin par le Parlement européen puis approuvé par le Conseil il y a environ un mois et demi, selon CBC, autorise la création de tels centres dans des pays tiers. CBC précise que les hubs ne peuvent être établis que dans des États qui respectent les droits de la personne internationaux et les principes du droit international. C'est précisément ce critère qui est contesté dans le cas du Rwanda.
Un précédent britannique coûteux
Le Rwanda n'en est pas à son premier rôle de terre d'accueil externalisée. Le Royaume-Uni avait signé un accord en 2022. Selon Al Jazeera, il a coûté environ 940 millions de dollars (estimation) pour seulement quatre transferts volontaires, avant que la Cour suprême britannique ne le juge illégal et que le gouvernement travailliste ne l'abandonne en 2024. L'organisme de recherche cité par The Conversation évoque environ 700 millions de livres pour le même résultat.
Al Jazeera rappelle aussi que de 2013 à 2018, Israël a envoyé des milliers d'Érythréens et de Soudanais au Rwanda, dont beaucoup auraient par la suite quitté le pays ou été expulsés ailleurs. Plus récemment, le Rwanda a reçu environ 20 migrants expulsés des États-Unis dans le cadre d'un accord portant sur un maximum de 250 personnes, en échange de 7,5 millions de dollars, d'après une source de l'OIM citée par l'AFP.
La différence avec le modèle britannique, souligne Reuters, est que les personnes envoyées ne verraient plus leur demande d'asile traitée au Rwanda : elles auraient déjà été déboutées en Europe. Autre précédent : l'Italie avait testé en Albanie une formule de centres externalisés, objet de vives critiques de tribunaux italiens et d'organisations de défense des droits, selon The Conversation.
Les critiques : droits de la personne et responsabilité juridique
Le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk, s'est dit préoccupé par les risques que pose le transfert de personnes vers un pays avec lequel elles n'ont aucun lien véritable et qui a ses propres difficultés en matière de droits de la personne. Il a plaidé pour une approche globale ancrée dans les droits de la personne, incluant l'élargissement des voies de migration régulières. Le HCR, l'agence onusienne pour les réfugiés, a averti que tout dispositif devait respecter le droit international des droits de la personne, tout en se disant prêt à conseiller les États.
Human Rights Watch rappelle les antécédents bien documentés du Rwanda en matière de répression de la dissidence, de détention arbitraire et de mauvais traitements en détention, ainsi que son soutien à un groupe armé antigouvernemental dans l'est de la République démocratique du Congo. Selon Al Jazeera, 47 organisations ont dénoncé le projet. M. Biruta répond que les droits de la personne sont respectés au Rwanda et accordés à tous, notamment aux réfugiés.
La question de la responsabilité est centrale. Selon Reuters, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne affirme que les États membres restent liés par leurs obligations lorsqu'ils coopèrent avec des pays tiers, et responsables des violations après un transfert. Reuters note qu'aucun hub de retour n'a encore existé : on ignore donc si le concept résistera à l'examen des tribunaux européens.
La députée européenne néerlandaise Tineke Strik, qui a visité des installations à Kigali en septembre, dit n'avoir pu vérifier les promesses des autorités rwandaises, faute d'ONG locales critiques. Elle a aussi tenté, sans succès, d'obtenir des nouvelles de personnes récemment expulsées des États-Unis vers le Rwanda, ce qui la convainc qu'un contrôle européen sera très difficile.
Des fissures au sein même de l'Europe
Le front européen n'est pas uni. Selon franceinfo, Emmanuel Macron avait jugé cet été que ces centres n'étaient ni efficaces ni conformes aux principes de l'Union, et le premier ministre espagnol Pedro Sánchez n'y voit « ni avenir ni humanité ». La Commission européenne, elle, a salué l'initiative et le travail préparatoire des cinq États.
À l'inverse, le projet est jugé insuffisant par la droite dure. En Autriche, le Parti de la liberté (FPÖ), première force au Parlement, estime que tout centre externe est sans valeur tant que des milliers de migrants continuent d'arriver, rapporte Reuters.
Le Rwanda lui-même n'est pas monolithique : le chef du Parti vert, Frank Habineza, s'interroge sur le choix d'envoyer des personnes dans un pays pauvre et aux ressources limitées plutôt que de laisser les pays européens assumer leurs responsabilités.
Ce qui reste à régler
Les zones d'ombre sont nombreuses. Les coûts pour les cinq pays, qui assumeront la totalité des frais, et les contreparties pour Kigali restent à négocier. M. Biruta affirme que son pays ne cherche pas à être payé. Les partenaires européens refusent cependant de dire ce que le Rwanda obtiendrait en échange, selon Yahoo Actualités. Euronews ajoute que Kigali doit signer la semaine prochaine un accord de partenariat avec le Danemark sur la coopération en matière de migration.
Si le projet pilote est concluant, les cinq pays envisageraient de l'élargir, notamment à l'Ouganda et à l'Ouzbékistan, selon Blick. Des détails supplémentaires sont attendus au début de 2027, d'après Al Jazeera.
La suite se jouera sur trois fronts : devant les tribunaux, où le concept inédit sera inévitablement testé, sur le terrain, où il faudra montrer que les transferts sont réalisables, et dans l'opinion publique européenne, où la promesse de dissuasion est à la fois le principal argument et la principale faiblesse du projet. L'expérience britannique, qui s'est soldée par quatre départs volontaires, rappelle qu'une annonce politique est une chose et que sa mise en œuvre en est une autre.
