Le Tribunal fédéral suisse a rendu vendredi, depuis Lausanne, une décision que les spécialistes de la justice pénale internationale attendaient depuis des mois. La plus haute juridiction du pays a confirmé la peine de 20 ans de prison infligée à Alieu Kosiah, ancien chef rebelle libérien, dans le tout premier procès pour crimes de guerre jamais tenu en Suisse. Elle a toutefois écarté la condamnation pour crimes contre l'humanité qui avait été prononcée en appel. Le verdict se révèle donc à la fois solide sur le fond et plus restreint sur le plan juridique.
Ce que la Cour a décidé
Selon l'agence Reuters, reprise par le Straits Times, le Tribunal fédéral a confirmé le verdict de culpabilité et maintenu la peine de 20 ans de prison. Le quotidien suisse Le Temps apporte la nuance qui fait toute la portée du jugement : les juges de Mon-Repos, siège de la Cour à Lausanne, n'ont pas retenu la qualification de crimes contre l'humanité.
C'est la première fois que la juridiction suprême suisse tranche une question précise : l'infraction de crime contre l'humanité, entrée en vigueur dans le droit pénal suisse en 2011, peut-elle s'appliquer à des faits commis avant cette date ? Selon Le Temps, la réponse est non. Les atrocités reprochées à Alieu Kosiah datent des années 1990, pendant la première guerre civile libérienne. Elles échappent donc à cette qualification, puisqu'elle n'existait pas encore dans la loi suisse au moment des faits.
Précisons ce que cela ne change pas. La peine de 20 ans est maintenue, ce qui indique que les crimes de guerre retenus suffisent à la justifier. La condamnation reste l'une des plus lourdes jamais prononcées par un tribunal suisse dans ce domaine.
Un procès inédit à plusieurs titres
L'affaire Kosiah a ouvert une voie nouvelle pour la Suisse. D'après Le Temps, la première condamnation a été prononcée en 2021 par le Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone, avant d'être revue en appel en 2023, où la qualification de crimes contre l'humanité avait été ajoutée. Le dossier a ainsi parcouru toute la chaîne judiciaire helvétique en plus de cinq ans, de l'instruction à la confirmation finale.
Ce parcours illustre le principe de la compétence universelle : un État peut poursuivre les auteurs de crimes internationaux graves, même lorsque ceux-ci ont été commis à l'étranger, par et contre des non-ressortissants, dès lors que le suspect se trouve sur son territoire. C'est sur cette base que Berne a pu juger un Libérien pour des actes commis au Liberia.
Le contexte explique pourquoi ce chemin judiciaire a été emprunté en Europe plutôt qu'à Monrovia. La guerre civile libérienne, qui a ravagé le pays dans les années 1990 puis au début des années 2000, a fait des centaines de milliers de morts. Les violences sexuelles, le recrutement d'enfants soldats et les exécutions de civils y ont été massifs. Or les poursuites sont restées rares au pays, où la commission vérité et réconciliation avait pourtant recommandé la création d'un tribunal spécial pour les crimes de guerre. Cette recommandation n'a, pour l'essentiel, pas été mise en œuvre. Les procédures menées en Europe, notamment en Suisse, sont donc devenues l'un des rares recours pour les victimes.
Le point juridique : la non-rétroactivité
La décision repose sur un principe fondamental du droit pénal : nul ne peut être puni en vertu d'une loi qui n'existait pas au moment des faits. En refusant d'appliquer rétroactivement la qualification de crimes contre l'humanité, le Tribunal fédéral a fait prévaloir cette règle de légalité.
Les juristes y verront un arbitrage délicat. Les crimes contre l'humanité étaient déjà reconnus par le droit international coutumier bien avant 2011, mais leur transposition en infraction autonome dans le Code pénal suisse est postérieure aux faits. La Cour a donc distingué la reconnaissance internationale d'un crime et sa disponibilité comme base de condamnation dans l'ordre juridique national. Les crimes de guerre, eux, relevaient d'un cadre applicable à l'époque, ce qui explique que la culpabilité ait pu être confirmée sur ce fondement.
Cette clarification aura des effets au-delà du dossier Kosiah. Elle fixe, pour les futures affaires de compétence universelle jugées en Suisse, une limite temporelle nette : les crimes contre l'humanité antérieurs à 2011 ne pourront pas être poursuivis sous cette qualification. Les procureurs devront s'appuyer sur d'autres chefs, comme les crimes de guerre, lorsque les conditions du conflit armé sont réunies.
Ce que le verdict signifie pour la justice universelle
Pour les organisations qui accompagnent les victimes dans ce type de dossier, la confirmation de la peine reste l'essentiel. Un tribunal d'un pays sans lien avec le conflit a jugé, pendant des années, des crimes commis à des milliers de kilomètres, et sa plus haute instance a validé la condamnation. Le message adressé aux auteurs présumés de crimes internationaux est clair : l'éloignement géographique et le passage du temps ne garantissent pas l'impunité.
La nuance introduite par la Cour rappelle toutefois les limites de l'exercice. Les procès de compétence universelle sont longs, coûteux et juridiquement exigeants. Ils dépendent de la présence du suspect sur le territoire, de la qualité des enquêtes menées à l'étranger et de la disponibilité de témoins parfois très éloignés. Chaque décision de ce type contribue à stabiliser un droit encore jeune, qui avance affaire après affaire.
Le jugement de vendredi s'inscrit dans ce mouvement. Il montre qu'une juridiction nationale peut conduire un procès exemplaire pour des crimes de guerre sans que toutes les qualifications espérées soient retenues, et que la rigueur sur le principe de légalité ne vide pas la sanction de sa portée. Alieu Kosiah purgera donc sa peine de 20 ans, tandis que la jurisprudence suisse dispose désormais d'une réponse claire sur l'application dans le temps du crime contre l'humanité.
Ce qu'il faut retenir
- Le Tribunal fédéral a confirmé la peine de 20 ans de prison contre Alieu Kosiah, ex-chef rebelle libérien, dans le premier procès pour crimes de guerre tenu en Suisse (Reuters, Straits Times).
- La condamnation pour crimes contre l'humanité n'est pas maintenue, cette infraction n'étant entrée en vigueur en Suisse qu'en 2011 et ne pouvant s'appliquer à des faits antérieurs (Le Temps).
- La décision précise l'étendue de la compétence universelle suisse et consacre le principe de non-rétroactivité de la loi pénale.