Mauricie

Agression sexuelle à Shawinigan : 36 mois ou 20 mois dans la collectivité, le juge Trudel tranchera le 7 janvier

Treize ans après les faits, un Shawinigannais de 67 ans connaîtra sa peine en janvier. Poursuite et défense proposent des sanctions « aux antipodes », ce qui relance le débat sur la prison ferme et la peine purgée dans la collectivité.

Agression sexuelle à Shawinigan : 36 mois ou 20 mois dans la collectivité, le juge Trudel tranchera le 7 janvier

Un homme de 67 ans de Shawinigan, reconnu coupable d'agression sexuelle, connaîtra sa peine le 7 janvier. D'ici là, le juge Jacques Trudel devra départager deux scénarios que lui-même a qualifiés « d'antipodes », selon Le Nouvelliste : trois ans de prison ferme, ou 20 mois purgés dans la collectivité. Derrière ce dossier d'un palais de justice mauricien se loge une question qui traverse tout le droit pénal canadien : à quel moment l'incarcération devient-elle incontournable pour une agression sexuelle ?

Ce que la cour a entendu vendredi

Selon le compte rendu de Martin Lafrenière dans Le Nouvelliste, les faits remontent à 2013. La femme et Jean-Claude Pelletier venaient de faire connaissance par un site de rencontres. Reçue chez lui, elle l'a vu sortir nu de la salle de bain. Elle a tenté de fuir, mais il l'a agrippée par les cheveux. Malgré son refus, il l'a poussée vers un lit, l'a maintenue sur le ventre, a déchiré son bas-culotte et l'a pénétrée jusqu'à l'éjaculation.

La plaignante a quitté les lieux en courant. Elle n'a revu l'accusé que plusieurs années plus tard, dans un commerce, et a porté plainte en 2022. Une enquête préliminaire a eu lieu en novembre 2023, au cours de laquelle l'accusé a été cité à subir son procès. Après un procès, il a été reconnu coupable en mars dernier. Il n'avait pas d'antécédent judiciaire en semblable matière.

Lors des représentations sur la peine, la procureure de la poursuite, Me Catherine Lemay, a lu une lettre de la victime, qui affirme vivre avec un traumatisme depuis ce temps. Elle réclame trois ans de prison ferme et l'inscription de l'accusé au registre des délinquants sexuels pendant 20 ans. Son argument central : l'homme a utilisé la force, a ignoré des refus répétés, et ses gestes étaient réfléchis.

La défense, représentée par Me David Edmunds, propose plutôt 20 mois à purger dans la collectivité, 150 heures de travaux communautaires et trois ans de probation. Elle s'appuie sur le rapport présentenciel, qui évoque des remords, un sentiment de honte, un passage à l'acte jugé opportuniste et un risque de récidive très faible. Me Edmunds ajoute que cette combinaison assurerait une surveillance d'environ cinq ans et que l'inscription au registre n'est pas nécessaire, puisqu'aucun lien de confiance ou d'autorité ne unissait les deux personnes.

Le même rapport, a rappelé la poursuite, décrit toutefois un homme qui minimise la portée de ses gestes, tend à légitimer son comportement et a perçu la femme comme un objet sexuel. Ce contraste entre remords exprimés et rationalisation constatée est au cœur de l'écart entre les deux thèses.

Pourquoi deux peines aussi éloignées

La « peine dans la collectivité » dont parle la défense correspond à ce que le Code criminel appelle l'emprisonnement avec sursis. Comme l'explique la Cour suprême du Canada dans l'arrêt R. c. Sharma, ce type de peine permet à des délinquants répondant aux critères prévus par la loi de purger leur peine sous une stricte surveillance dans leur collectivité plutôt qu'en prison. Le régime n'est toutefois pas ouvert à tous. Il faut notamment que le tribunal soit convaincu que la mesure ne met pas en danger la sécurité de la collectivité et qu'elle respecte les principes de détermination de la peine.

Le plafond de deux ans est essentiel. Les 20 mois proposés par la défense restent sous ce seuil. Les 36 mois de la poursuite le dépassent et ferment donc la porte au sursis. Les deux parties ne débattent pas seulement de la durée : elles s'opposent sur le lieu même où la peine sera purgée. Dans sa décision de 2022, la Cour suprême a aussi rappelé que les modifications de 2012 empêchaient le sursis lorsque l'infraction est passible d'un maximum de 14 ans ou de la prison à perpétuité. Je n'ai pas pu confirmer, à partir des sources consultées, comment ces règles, modifiées depuis, s'appliquent précisément à la qualification retenue dans le dossier de M. Pelletier. Ce sera au juge de le déterminer.

Le magistrat devra donc peser des facteurs qui tirent en sens contraire : la violence physique et la répétition des refus, d'un côté ; l'absence d'antécédents, l'âge de l'accusé, les treize années écoulées sans autre événement signalé et le risque de récidive jugé très faible, de l'autre. Le temps écoulé joue dans les deux directions. Il peut illustrer une réinsertion durable, mais il rappelle aussi que la victime a porté seule ce traumatisme pendant des années avant de se tourner vers la justice.

Une plainte tardive, un cas fréquent

Le délai de près de dix ans entre les faits et la plainte n'a rien d'exceptionnel. Statistique Canada note que les agressions sexuelles tendent à être déclarées plus tardivement lorsque la victime connaît son agresseur, et rapporte, dans une analyse de 2018, que près de la moitié (48 %) des agressions signalées l'avaient été au moins un an après l'incident. Les données autodéclarées montrent par ailleurs que seule une faible proportion des agressions sexuelles est portée à l'attention de la police : selon l'Enquête sociale générale de 2014 citée par Justice Canada, la grande majorité (83 %) n'avaient pas été déclarées.

L'organisme fédéral souligne aussi que les affaires signalées tard sont celles qui restent le plus souvent sans suite : les agressions déclarées plus d'un an après les faits représentaient la plus forte proportion d'affaires demeurées non classées en 2022 (64 %). Statistique Canada indique également que, de 2015 à 2019, 36 % des agressions sexuelles signalées à la police ont mené à une mise en accusation. Dans ce contexte, un dossier qui franchit toutes les étapes, de la plainte tardive au verdict de culpabilité après procès, reste l'exception. C'est ce qui rend le choix de la peine d'autant plus scruté : il envoie un signal aux victimes qui hésitent à se manifester.

Le registre des délinquants sexuels, deuxième enjeu

Le débat porte aussi sur l'inscription au Registre national des délinquants sexuels, que la poursuite souhaite pour 20 ans. Ce volet a été profondément transformé ces dernières années. Selon Justice Canada, à la suite de l'arrêt R. c. Ndhlovu de la Cour suprême, la loi a maintenu l'inscription obligatoire dans un ensemble plus restreint de circonstances et créé une présomption d'inscription que le délinquant peut réfuter s'il convainc le tribunal que l'effet serait nettement disproportionné.

Les ordonnances peuvent être rendues pour 10 ans, 20 ans ou à vie. Lorsque l'infraction est passible d'un maximum de dix ou quatorze ans, la durée prévue est de 20 ans, ce qui correspond à la demande de la poursuite. Les personnes inscrites doivent se présenter chaque année à un bureau d'inscription, selon la GRC, et peuvent demander la révocation de l'ordonnance 10 ans après la signification d'une ordonnance de 20 ans. L'argument de la défense, selon lequel aucun lien d'autorité n'existait entre les deux personnes, vise donc à écarter une mesure qui pèserait sur l'accusé pendant deux décennies. Le juge devra aussi trancher ce point le 7 janvier.

Ce que le juge doit mettre en balance

Aucune règle ne dicte la réponse. Le droit canadien exige une peine proportionnée à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité du délinquant, tout en visant la dénonciation, la dissuasion et la réinsertion. Une peine de prison ferme met l'accent sur la dénonciation de la violence employée. Une peine purgée dans la collectivité, assortie d'une longue probation et d'un suivi thérapeutique, privilégie la surveillance et la réhabilitation d'un homme sans casier comparable.

Le même juge a déjà tranché des dossiers sensibles à Shawinigan. En 2019, il avait entériné une peine de deux ans de pénitencier découlant d'une suggestion commune dans une affaire d'abus sur une enfant. Ici, il n'y a pas d'entente : il devra motiver seul son choix entre deux thèses opposées. Quelle que soit l'issue, la décision pourra faire l'objet d'un appel, et le raisonnement du juge sur la proportionnalité et le sursis sera lu de près par les praticiens du droit criminel de la région.

Rendez-vous le 7 janvier au palais de justice de Shawinigan. Les parties y connaîtront la peine, la durée de la probation éventuelle et le sort de l'inscription au registre, trois éléments qui diront comment un tribunal mauricien situe la gravité d'une agression commise il y a treize ans.