Des fils métalliques branchés sur trois plots vissés dans le crâne, des semaines de convalescence après une craniotomie, des heures et des heures passées en laboratoire. Puis une réponse sèche : les données produites par son propre cerveau ne lui appartiennent pas. L'histoire de J. Galen Buckwalter, racontée cette semaine par le New York Times, est en apparence celle d'un différend entre un volontaire et une équipe de recherche. Elle met pourtant le doigt sur un angle mort du droit, au moment où les interfaces cerveau-machine passent du laboratoire au marché.
Un volontaire, six implants, une réponse négative
Selon le récit du New York Times, repris par plusieurs sites, M. Buckwalter a accepté de fournir ses signaux neuronaux pour une étude. Lorsqu'il en a demandé une copie, les choses se sont compliquées. Les chercheurs de Caltech lui ont répondu que la production de son cerveau appartenait aux chercheurs, pas à lui.
L'homme de 70 ans, d'après un résumé du dossier publié par le site azat.tv, avait reçu six implants au cours d'une étude de deux ans, et il souhaitait ces données pour mieux comprendre sa physiologie et nourrir son travail professionnel. Le différend se serait envenimé lorsqu'il a refusé de signer un formulaire de consentement mis à jour, qui indiquait explicitement que ses données neuronales ne lui appartiendraient plus. Un refus qui, toujours selon ce résumé, l'exposait à une exclusion de l'étude, donc à une seconde opération pour retirer le matériel implanté.
Un détail du récit en dit long sur la logique institutionnelle. Dans le couloir du laboratoire, des affiches présentent les travaux avec des schémas colorés du cerveau, où les participants sont désignés par des codes : P1, P2. M. Buckwalter, lui, était P4. À chaque affiche, selon le New York Times, il se disait : « C'est mes données, c'est mes données, c'est mes données ».
Un vide juridique plus large qu'il n'y paraît
Le débat sur la maîtrise des informations les plus intimes, ce que nous achetons, où nous voyageons, à qui nous écrivons, est devenu familier, voire usé. Le New York Times note toutefois qu'on a peu parlé des données cérébrales, longtemps perçues comme de la science-fiction, et qu'il existe, pour l'instant du moins, peu de règles sur la question de savoir qui les contrôle.
La littérature scientifique va dans le même sens. Une analyse publiée dans la revue Communications Medicine (groupe Nature) relève par exemple qu'aux États-Unis, les développeurs peuvent structurer les flux de données de façon que les données neuronales échappent au champ d'application de la loi HIPAA, le régime fédéral de protection des renseignements de santé. Les auteurs soulignent aussi que le lien étroit entre signaux neuronaux de haute résolution, cognition et communication pourrait fonder une revendication plus légitime de contrôle personnel que pour d'autres données de santé, tout en notant que la plupart des chercheurs sondés n'endossent pas l'idée de traiter ces données comme une propriété personnelle.
La question n'est donc pas tranchée, y compris chez les spécialistes. Distinguer la propriété, l'accès et le contrôle est précisément l'enjeu : un participant peut ne pas être « propriétaire » au sens strict et pourtant avoir le droit de consulter ce qui a été enregistré à partir de son corps.
Les porteurs d'implants prennent la parole
Le cas de M. Buckwalter n'est pas isolé, et il survient au moment où les volontaires s'organisent. Le 10 novembre, Ian Burkhart, fondateur de la BCI Pioneers Coalition, a publié « OUR BCI : Recommendations for Ethical Implanted BCI Research ». Selon The Debrief, ce document de 13 pages s'adresse aux chercheurs, aux commanditaires, aux comités d'éthique et aux entreprises. Il a été élaboré pendant un an avec des spécialistes de la York University et de l'Université d'Ottawa. Il s'appuie, selon le site spécialisé Implantable Device, sur des échanges avec six participants à des recherches sur des interfaces implantées.
Sur les données, le texte est net. Le MIT Technology Review, qui a consacré un article à la démarche, rapporte que les lignes directrices posent que les données cérébrales devraient être comprises comme des renseignements personnels du participant. Les signataires veulent que les participants puissent y accéder à volonté, ce qui n'a pas toujours été possible, et que des embargos ou des accords de confidentialité n'empêchent pas de les partager avec leurs propres médecins.
Le document n'exige pas pour autant une propriété absolue. Il propose que les établissements de recherche fonctionnent comme des gardiens de ces données, avec des procédures transparentes de protection, de stockage et d'accès, et que les participants conservent un droit d'accès. Il demande aussi que les revendications de propriété soient explicitées, et que les participants puissent consentir, ou non, au versement de leurs données dans des dépôts ouverts. Un compromis qui, sur le papier, aurait pu régler le cas Buckwalter : accès garanti, usage scientifique préservé.
L'autre volet concerne l'appareil lui-même. Les recommandations réclament que les ententes précisent, avant l'implantation, qui détient le titre légal sur les composants implantés, le matériel externe, les logiciels et les décodeurs propres à chaque participant. Une préoccupation nourrie par des précédents : une Australienne, Rita Leggett, a vu son implant contre l'épilepsie perdre tout soutien après la faillite du promoteur de l'essai, sans pouvoir l'acheter.
Du laboratoire au bandeau de sommeil
Le dossier dépasse les implants chirurgicaux. Une enquête de la revue Science, menée avec le réseau AI Accountability Network du Pulitzer Center, a examiné les politiques de confidentialité de 57 entreprises qui collectent des données d'électroencéphalographie (EEG) auprès du grand public. Selon Science, ces firmes ont accumulé des dizaines de millions d'heures d'ondes cérébrales avec peu de contraintes, dans la course à un « modèle de fondation du cerveau ».
Le cas le plus détaillé est celui d'Interaxon, fabricant du bandeau Muse. L'entreprise a confirmé avoir entraîné un modèle sur environ 50 000 heures d'enregistrements d'utilisateurs, alors que sa politique de confidentialité ne disait pas explicitement que les données pouvaient servir à entraîner des modèles d'IA du cerveau. Emotiv, autre fabricant, a confirmé entraîner un « grand modèle du cerveau » à partir de données de clients, puis ajouté une clause de consentement explicite après les questions de la revue, selon le site Kantan News. D'après Tom's Hardware, qui résume l'enquête, plus des deux tiers des entreprises étudiées autorisent explicitement le transfert de données lors d'opérations d'entreprise sans consentement de l'utilisateur.
Le lien avec M. Buckwalter est direct. Dans les deux cas, une personne fournit des signaux issus de son cerveau et découvre ensuite qu'elle n'a pas la main sur ce qu'on en fait. Les neuroéthiciens cités par Science rappellent que les participants à des études consentent à fournir leurs données pour la recherche, mais n'ont probablement pas envisagé qu'elles servent à entraîner de sophistiqués modèles d'IA du cerveau. La juriste Nita Farahany plaide pour un consentement « spécifique et distinct » dans ce cas.
Quelles règles existent aujourd'hui?
Le droit avance par morceaux. Aux États-Unis, le Colorado a été le premier État à protéger explicitement les données neuronales : sa loi, entrée en vigueur le 7 août 2024, les range parmi les données sensibles. Selon le cabinet Arnold & Porter, elle exige un consentement préalable (opt-in) pour la collecte et l'utilisation de ces données. La Californie a suivi avec la loi SB 1223, signée le 27 septembre 2024, qui intègre les données neuronales aux renseignements personnels sensibles, mais avec un simple droit de limiter leur usage plutôt qu'un consentement préalable. Un cabinet d'avocats compte désormais quatre États (Colorado, Californie, Connecticut et Minnesota) dotés de textes sur le sujet.
Au niveau fédéral, le projet de loi MIND Act, déposé en septembre 2025 par des sénateurs américains, définit les données neuronales et charge la Federal Trade Commission d'étudier comment les encadrer. Il s'agit d'une étude, non d'une règle. Sur le plan international, l'UNESCO a adopté en 2025 une recommandation sur l'éthique de la neurotechnologie, qui met en garde contre l'usage des données neuronales à des fins de surveillance, de marketing ciblé et d'influence politique. Une recommandation n'a toutefois pas force de loi.
Ces textes visent surtout les consommateurs et les entreprises. Ils ne règlent pas directement la situation d'un participant à un essai universitaire, où les règles dépendent des protocoles, des comités d'éthique et des formulaires de consentement, d'où l'insistance de la coalition sur ces documents.
Ce qui est en jeu
Le nombre de personnes concernées croît vite. Le MIT Technology Review comptait, jusqu'à la fin de 2023, 67 volontaires recensés dans 21 groupes de recherche depuis 1998, puis a constaté en juin 2026 que le nombre de volontaires avait explosé ces dernières années. Le New York Times rappelle de son côté que Neuralink a déjà implanté plus d'une douzaine de personnes et que les bandeaux et casques se multiplient.
Trois questions resteront ouvertes après ce différend. La première : l'accès aux données doit-il devenir un droit minimal de tout participant, indépendamment de la propriété? La coalition répond oui. La deuxième : un consentement peut-il être modifié en cours d'étude au risque d'imposer une nouvelle chirurgie à qui refuse? Le cas Buckwalter, tel que rapporté, montre le déséquilibre de pouvoir. La troisième : quelle protection pour les données recueillies hors du cadre médical, là où l'enquête de Science décrit des pratiques peu transparentes?
Les institutions invoquent légitimement la protection de la recherche, la vie privée d'autres participants ou le risque de mauvaise interprétation de données brutes. Mais lorsqu'un homme passe sous le bistouri pour fournir ces données, l'argument de l'appartenance exclusive devient difficile à tenir sans contrepartie. Les prochains protocoles diront si l'accès aux données cérébrales devient la norme dans les essais, ou si chaque volontaire devra, comme P4, négocier le sien.
