Dans les sous-sols et les salles mécaniques de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ), à Sainte-Foy, des pompes, des moteurs et des courroies tournent sans les protections exigées par la réglementation du travail. Selon Radio-Canada, plus de 150 de ces machines sont classées à « risque extrême ». L'établissement affirme que ni les patients ni le personnel ne sont menacés. Le dossier illustre pourtant un angle mort bien connu en santé et sécurité du travail : des équipements conformes le jour de leur installation ne le sont plus forcément aux yeux de la réglementation québécoise.
Ce que révèle l'analyse de risques
D'après Radio-Canada, l'analyse a été réalisée à la demande de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Elle a duré un an et s'est terminée en 2023. Elle a mis au jour plusieurs zones de danger associées aux équipements mécaniques : pompes à huile et de chauffage, moteurs, arbres de transmission, poulies et courroies.
Les chiffres rapportés par le diffuseur public sont précis. Sur 600 équipements nécessitant une correction, 153 ont obtenu un score de criticité de 20, ce qui correspond au niveau « extrême ». Pour 103 d'entre eux, la solution passe par l'installation de protecteurs mécaniques. Pour les 50 autres, il s'agit de sécuriser les portes qui donnent accès aux machines.
La gravité potentielle est elle aussi documentée. Ces 153 équipements se sont vu attribuer un indice de gravité de niveau 4, ce qui signifie qu'ils pourraient causer une lésion professionnelle grave, avec limitation fonctionnelle temporaire, si rien n'est corrigé.
L'IUCPQ reconnaît le problème dans un appel d'intérêt lancé récemment pour sonder le marché. Selon le texte cité par Radio-Canada, les protecteurs en place sont non conformes aux exigences réglementaires, ou encore absents, dégradés, insuffisants ou facilement contournables.
Pourquoi des machines « aux normes » ne le sont pas
L'explication avancée par l'hôpital tient à un décalage de référentiels. Ses machines respectaient les normes de sécurité nord-américaines en vigueur lors de leur installation, mais pas les normes québécoises, plus restrictives. La majorité des fabricants s'appuient sur les normes nord-américaines. L'établissement doit donc effectuer lui-même les adaptations une fois les machines reçues.
Ce cadre québécois repose sur la section XXI du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), consacrée aux machines. Selon le guide explicatif de la CNESST, elle précise les exigences de sécurité liées à la conception, à la fabrication, à la modification, à l'utilisation, à l'entretien et à la réparation de toute machine mise en service dans un établissement. Les articles 172 à 178, cités dans l'appel d'intérêt de l'IUCPQ, portent notamment sur les protecteurs et leur résistance au contournement.
Cette section du règlement est d'ailleurs en chantier. Dans son analyse d'impact réglementaire datée du 20 avril 2023, la CNESST propose de remplacer les 69 articles de la section XXI par 36 articles. Elle précise que le sujet figure dans sa planification réglementaire depuis 2017. L'objectif affiché est de mieux protéger les travailleurs qui utilisent des machines.
Le principe de base demeure clair, quel que soit le libellé final. La CNESST rappelle que l'employeur doit s'assurer que les machines mises à la disposition de son personnel sont sécuritaires. Elle avertit aussi qu'une non-conformité découverte après l'achat peut exposer les travailleurs à des zones dangereuses et entraîner des coûts supplémentaires.
Une politique de « tolérance zéro » en toile de fond
Le dossier prend un relief particulier au regard de la doctrine de l'organisme. Dans la revue Travail Prévention, la CNESST explique que ses inspecteurs appliquent depuis 2005 un principe de tolérance zéro pour les machines dont les pièces en mouvement sont accessibles. Toute machine susceptible de causer des lésions graves y est arrêtée et scellée. L'employeur ou le fournisseur fautif peut être poursuivi au pénal.
Le contexte statistique explique cette fermeté. Selon l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST), les machines ont provoqué 2 465 lésions professionnelles au Québec en 2016. Entre 2012 et 2016, neuf décès par année leur étaient imputables en moyenne. Les risques de happement, d'écrasement et de coincement par des pièces mobiles sont précisément ceux que décrit l'analyse menée à l'IUCPQ.
Il faut toutefois rester prudent. Rien, dans les informations publiées, n'indique qu'un accident ait eu lieu à l'IUCPQ ni qu'un arrêt de machine ait été ordonné. Les documents consultés ne précisent pas non plus si la CNESST a émis des avis de correction formels ni quel échéancier elle exige. Ce sont des questions légitimes que l'établissement et l'organisme pourraient clarifier.
Les mesures provisoires et leurs limites
En attendant la mise aux normes, la porte-parole de l'IUCPQ, Clélia Da Silva, assure à Radio-Canada que la sécurité des usagers n'est aucunement compromise. Les équipements sont logés dans des salles mécaniques à accès restreint, réparties dans les différents pavillons de l'établissement. Le personnel formé et autorisé à y accéder compte 15 professionnels.
Les mesures déployées comprennent, pour l'ensemble des équipements :
- un bouton d'urgence permettant l'arrêt immédiat;
- des fiches d'utilisation sécuritaire;
- un programme de cadenassage dans toutes les salles mécaniques;
- une formation pour tous les employés concernés.
Mme Da Silva définit le cadenassage comme la mise à zéro de toute énergie d'un équipement, afin de protéger les travailleurs contre la source d'énergie elle-même ou contre une fausse manœuvre. Pour la réglementation québécoise, c'est la méthode prescrite avant tout travail de maintenance, de réparation ou de déblocage dans la zone dangereuse d'une machine, comme le rappelle l'IRSST.
Ces mesures sont réelles et pertinentes, mais elles ne remplacent pas la solution de fond. La hiérarchie de prévention qu'illustre la CNESST dans son guide, inspirée de la norme CSA Z432, place la protection physique des zones dangereuses bien avant la formation et la supervision. Former, superviser et inspecter sont des mesures utiles, mais moins efficaces qu'un protecteur fixe qui rend le danger inaccessible. C'est ce que vise l'appel d'intérêt de l'IUCPQ.
Un chantier modeste en dollars, long en délais
Selon Radio-Canada, le coût de la mise aux normes est estimé à 200 000 $, soit 100 000 $ sur deux ans. Pour la correction de 600 équipements, dont 153 à risque extrême, l'enveloppe paraît modeste. L'IUCPQ n'a pas détaillé, dans les informations rapportées, ce qui est compris dans cette estimation.
La suite est encore incertaine. L'appel d'intérêt pourrait éventuellement mener à un appel d'offres pour la conception, la fabrication et l'installation de protecteurs mécaniques adaptés. Le processus d'approvisionnement public étant ce qu'il est, il s'écoulera un certain temps avant que le premier protecteur soit posé. La période de deux ans retenue pour l'étalement des coûts donne un ordre de grandeur de l'horizon visé.
Ce qu'il faut surveiller
Trois éléments permettront de juger de la suite. Le premier est le calendrier : combien de temps s'écoulera entre l'appel d'intérêt, l'éventuel appel d'offres et la pose des protecteurs sur les 153 équipements les plus critiques. Le deuxième est la position de la CNESST, dont la politique de tolérance zéro laisse peu de place à une cohabitation durable avec des pièces mobiles accessibles. Le troisième est l'effet de la refonte du RSST, si elle aboutit, sur les exigences que devront respecter les établissements publics comme les entreprises privées.
Pour les travailleurs des salles techniques, l'enjeu est concret. Pour les patients de cet hôpital universitaire spécialisé, rien dans les informations publiées n'indique de risque direct. Reste à voir si les correctifs arriveront à la vitesse que suggère la cote « extrême » attribuée à ces machines.