Le Protecteur du citoyen a rendu public, lundi, un rapport d'enquête sur les circonstances de la mort de Jacques Teasdale, ancien journaliste, survenue dans le giron du CHU de Québec. Selon ce que rapporte Le Journal de Québec, l'institution parle de « maltraitance par omission » et formule près d'une dizaine de recommandations à l'établissement. Au moment d'écrire ces lignes, le texte intégral du rapport n'a pas pu être vérifié de façon indépendante ; cet article s'appuie sur le compte rendu du Journal de Québec, seul média à exposer les grandes lignes du dossier dans les repères dont nous disposons. Les détails cliniques, la chronologie précise et la réponse de l'établissement doivent donc être lus avec cette réserve.
Ce que dit le rapport, dans les grandes lignes
D'après Le Journal de Québec, le Protecteur du citoyen retient la notion de « maltraitance par omission » pour qualifier la façon dont la situation de M. Teasdale a été gérée. Il ne s'agit donc pas, dans cette lecture, d'un geste fautif posé, mais d'un manquement : des soins, une vigilance ou des décisions qui n'ont pas eu lieu quand ils auraient dû avoir lieu.
Le rapport s'accompagne de recommandations, près d'une dizaine, adressées à l'établissement. Leur contenu exact ne figure pas dans les éléments que nous avons pu consulter. Ce type de recommandations porte habituellement sur l'organisation des soins, la communication avec les proches, le suivi des patients vulnérables et la reddition de comptes. Mais il serait imprudent d'attribuer au rapport des conclusions précises que nous n'avons pas lues.
Que signifie « maltraitance par omission » ?
L'expression n'est pas anodine. Dans le vocabulaire de la protection des personnes vulnérables, la maltraitance se définit généralement comme un geste singulier ou répétitif, ou une absence d'action appropriée, qui cause du tort ou de la détresse à une personne en situation de confiance ou de dépendance. La notion de négligence, ou d'omission, est reconnue depuis longtemps dans les cadres de référence en santé et en services sociaux.
Ce qui la distingue, c'est l'absence d'intention. Une équipe peut être débordée, mal coordonnée ou mal outillée, et produire malgré elle un résultat jugé maltraitant. Les ombudsmans et protecteurs des usagers, de l'Europe au Canada, utilisent de plus en plus cette grille pour examiner des décès en établissement : elle déplace l'attention de la faute individuelle vers les défaillances de système. C'est précisément ce que suggère le choix de ce vocabulaire par le Protecteur du citoyen, sans qu'on puisse, faute d'accès au rapport, préciser quelles défaillances ont été retenues.
Un rôle de contre-pouvoir aux moyens limités
Le Protecteur du citoyen n'est pas un tribunal. Il enquête, conclut et recommande, mais n'impose pas. Son pouvoir tient à l'autorité morale de ses rapports et à la pression publique qu'ils exercent. Les établissements visés sont tenus de répondre, et le suivi de la mise en œuvre des recommandations devient alors l'enjeu central.
C'est là que se joue souvent la portée réelle de ce genre de document. Un rapport sévère peut déboucher sur des réformes concrètes, ou s'éteindre une fois l'attention médiatique retombée. L'histoire des institutions de protection des usagers, partout où elles existent, montre que la différence tient moins au ton du rapport qu'à la volonté de l'établissement et de ses autorités de tutelle de rendre des comptes, étape par étape.
Le poids d'un nom connu
Le dossier attire l'attention en partie parce que Jacques Teasdale était connu comme journaliste. Cette notoriété ne change rien à la gravité des conclusions : la « maltraitance par omission » vaut pour n'importe quel patient. Mais elle explique que le rapport soit relayé et commenté, alors que des situations comparables, moins visibles, passent souvent sous le radar.
C'est d'ailleurs l'un des intérêts de ce type d'enquête : à partir d'un cas précis, elle met en lumière des pratiques qui touchent potentiellement beaucoup d'autres personnes, notamment des aînés ou des patients en perte d'autonomie, dont la parole porte peu et dont les proches ne savent pas toujours à quelle porte frapper.
Ce qu'il faudra surveiller
Trois questions restent ouvertes. La première : la réponse du CHU de Québec. Un établissement visé par un rapport de cette nature réagit généralement par un plan d'action, des engagements publics ou, parfois, des nuances sur les constats. Nous n'avons pas pu consulter cette réponse, et nous ne la présumons pas.
La deuxième : la nature des recommandations. Selon qu'elles portent sur des procédures internes, sur la formation du personnel, sur la gouvernance ou sur la communication avec les familles, leur portée et leur coût diffèrent considérablement. Le texte intégral du rapport permettra d'en juger.
La troisième : le suivi. C'est le test décisif. Un rapport du Protecteur du citoyen ne vaut que par ce qu'il déclenche. Les échéances fixées à l'établissement, le contrôle de leur respect et la publicité accordée au bilan détermineront si la mort de Jacques Teasdale aura servi de point de bascule ou de simple épisode de plus dans la longue série des rapports critiques sur le réseau de la santé.
Une lecture prudente
Il faut résister à la tentation de tirer, d'un seul rapport rapporté par un seul média, des conclusions générales sur l'état d'un système de santé ou d'un hôpital. Le Journal de Québec résume les conclusions du Protecteur du citoyen ; il appartient à d'autres médias, et au lecteur lui-même, de confronter ce résumé au texte officiel, aux explications de l'établissement et, le cas échéant, à la version des proches.
Ce que l'on peut dire, à ce stade, tient en peu de mots : une institution indépendante, chargée d'examiner les plaintes des usagers, a jugé que la prise en charge d'un patient relevait d'une forme de maltraitance, non par des gestes, mais par des manquements. Le CHU de Québec est mis en demeure d'y répondre. La suite, à savoir les réformes, les explications et les engagements, dira si cette conclusion sévère produit un changement durable.