Une Première Nation de l'Alberta s'apprête à croiser le fer avec le gouvernement fédéral devant les tribunaux. Selon le Globe and Mail, elle est la première à déposer une contestation juridique contre la volonté d'Ottawa d'accélérer l'approbation du pipeline Pacific Link, un projet que le quotidien décrit comme une priorité à la fois du gouvernement fédéral et de celui de l'Alberta. Le fait est notable moins pour le tracé d'un pipeline que pour ce qu'il révèle : un bras de fer sur la manière dont un État décide de ses grands chantiers et sur la place qu'y occupent les peuples dont le territoire est traversé.
Ce que l'on sait de la contestation
Les informations publiques disponibles à ce stade sont limitées. Le Globe and Mail rapporte que la nation albertaine concernée est la première à porter un recours contre la démarche fédérale visant à accélérer les approbations de Pacific Link. Le titre de l'article renvoie à une Première Nation de la région de Cold Lake, dans le nord-est de la province, mais les extraits dont nous disposons ne précisent ni les fondements juridiques exacts du recours, ni la juridiction saisie, ni le calendrier des audiences. Nous ne les reproduisons donc pas : mieux vaut un vide assumé qu'un détail approximatif.
Ce que l'on peut dire avec prudence, c'est que la cible du recours n'est pas seulement un pipeline, mais une procédure : la « voie rapide » choisie par Ottawa pour traiter les approbations. C'est un déplacement important. Contester un tracé, c'est discuter d'un projet. Contester une accélération, c'est contester une méthode de gouvernement.
Une contestation qui s'inscrit dans un mouvement plus large
Le dossier ne surgit pas dans le vide. APTN News rapporte que plusieurs assemblées de Premières Nations, réparties à travers le pays, rejettent le projet de loi intitulé Building Canada Strong Act, souvent résumé par la formule « un projet, un an ». Selon APTN, ces oppositions se sont exprimées à la suite du premier vote sur le texte. L'intitulé de la formule en dit long sur l'intention : ramener à environ douze mois le cheminement des grands projets d'infrastructure.
Les extraits fournis ne détaillent pas le contenu précis du projet de loi ni les arguments de chacune des assemblées. On peut néanmoins comprendre la logique de leur méfiance. Quand les délais d'examen se resserrent, ce sont souvent les étapes de consultation et d'accommodement, celles qui exigent du temps, des données communautaires et des allers-retours, qui sont les premières à être comprimées. C'est précisément ce risque que les nations opposantes semblent vouloir faire reconnaître.
Le recours albertain apparaît ainsi comme la traduction judiciaire d'une inquiétude exprimée politiquement ailleurs au pays. Là où des assemblées votent des résolutions, une nation choisit la voie du tribunal.
Le droit à la consultation, nœud du dossier
Pour saisir l'enjeu, il faut rappeler le cadre général du droit canadien, sans prétendre connaître les arguments précis de la nation plaignante. Depuis plusieurs décennies, la jurisprudence de la Cour suprême du Canada reconnaît à la Couronne une obligation de consulter, et le cas échéant d'accommoder, les peuples autochtones lorsqu'une décision gouvernementale est susceptible de toucher leurs droits ancestraux ou issus de traités. Cette obligation n'est pas un droit de veto, mais elle impose un processus sérieux, de bonne foi, dont l'ampleur varie selon la gravité de l'atteinte potentielle.
C'est là que la notion de voie rapide devient juridiquement sensible. Un régime d'approbation accéléré peut être parfaitement légal s'il préserve une consultation réelle. Il devient vulnérable s'il la réduit à une formalité ou s'il la déplace en amont de façon à vider la décision finale de sa substance. Les tribunaux devront trancher cette ligne de partage, et le fait qu'il s'agisse d'une première contestation suggère que la décision pourrait servir de repère pour les recours à venir.
Un projet porté des deux côtés de la table
La dimension politique est difficile à ignorer. Le Globe and Mail souligne que Pacific Link est une priorité commune d'Ottawa et d'Edmonton, ce qui est peu fréquent entre un gouvernement fédéral et une province pétrolière, dont les relations sont habituellement plus tendues sur les questions d'énergie. Lorsque les deux paliers de gouvernement convergent, les nations dont le territoire est concerné se retrouvent face à un front institutionnel uni, ce qui renforce l'intérêt d'un recours devant un tiers indépendant, le pouvoir judiciaire.
Le contexte albertain ajoute une couche de complexité. APTN News relate qu'un député conservateur issu des Premières Nations, Jamie Morin, exhorte les Albertains à voter pour le Canada lors du prochain référendum dans la province. Les extraits transmis ne précisent pas la nature exacte de cette consultation ni ses enjeux, et nous ne les extrapolerons pas. On retiendra simplement que les Premières Nations de l'Alberta évoluent dans un climat politique où se mêlent projets énergétiques, débats sur la place de la province dans la fédération et prises de position autochtones qui ne sont pas homogènes. Il serait d'ailleurs réducteur de parler d'une position autochtone unique : certaines nations s'opposent aux projets, d'autres y participent, et d'autres encore négocient des partenariats.
Opposition, partenariat, autonomie : des trajectoires qui divergent
Cette diversité mérite d'être soulignée, car elle évite une lecture caricaturale du dossier. D'autres repères de l'actualité montrent que les Premières Nations ne sont pas uniquement dans la contestation. Le Globe and Mail rapporte par exemple qu'un projet de centrale nucléaire flottante au Nouveau-Brunswick avance, avec des installations qui seraient majoritairement détenues par des Premières Nations. De son côté, le gouvernement fédéral a souligné la sanction royale de la loi donnant effet à l'accord définitif d'autonomie gouvernementale des Tłı̨chǫ... plus exactement des Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę, selon un communiqué relayé par Les Affaires.
Ces exemples ne sont pas versés au dossier Pacific Link pour en changer la nature. Ils rappellent plutôt que la question de fond n'est pas « pour ou contre le développement », mais « qui décide, selon quelles règles, et avec quel pouvoir réel ». Une nation peut défendre farouchement un projet qu'elle co-détient et contester avec la même vigueur une procédure qui lui semble la mettre devant le fait accompli.
Ce qui reste à savoir
Plusieurs inconnues demeurent, et il convient de les nommer. Nous ignorons, à partir des seuls éléments disponibles, la nature exacte des griefs invoqués, le sort réservé à une éventuelle demande de suspension de la procédure accélérée, et la réponse d'Ottawa. Nous ignorons également si d'autres nations préparent des recours semblables, même si le caractère de « première contestation » souligné par le Globe and Mail laisse ouverte cette possibilité.
Ce que l'on peut observer, en revanche, c'est la mécanique à l'œuvre : un gouvernement veut raccourcir ses délais pour des raisons économiques et stratégiques, des communautés craignent que ce raccourci ne se fasse à leurs dépens, et les tribunaux deviennent l'arène où se mesure l'équilibre entre efficacité administrative et obligations constitutionnelles. La décision qui en sortira, quelle qu'elle soit, pèsera sur la façon dont le Canada approuvera ses grands projets au cours des prochaines années.
Pour l'heure, l'affaire est à suivre dans le détail des documents déposés et des premières audiences. C'est à ce moment-là que l'on saura si la voie rapide d'Ottawa passe l'épreuve du droit ou si elle devra être corrigée.