Le procès est attendu depuis des décennies, et sa première semaine laisse déjà entrevoir l'âpreté des échanges à venir. Devant un tribunal de Toronto, la revendication territoriale des Six Nations contre la Couronne, au cœur de l'un des plus anciens contentieux fonciers du Canada, est entrée dans sa phase de plaidoirie. Selon le Two Row Times, qui suit le dossier de près depuis la communauté même, tant le gouvernement fédéral que le gouvernement ontarien ont soutenu, dans leurs observations d'ouverture, qu'ils ne sont pas responsables de ce que la Couronne a pu faire des terres de la nation à l'intérieur du tract Haldimand.
Cette position, énoncée dès les premières heures d'audience, donne le ton : avant même de débattre de l'étendue des pertes territoriales, les parties s'affrontent sur la question de savoir qui, au juste, doit répondre de quoi.
Ce que recouvre le « tract Haldimand »
Pour comprendre l'enjeu, il faut revenir à la fin du XVIIIe siècle. À la suite de la Révolution américaine, de nombreux Haudenosaunee (la Confédération iroquoise) alliés de la Couronne britannique ont perdu leurs terres dans ce qui est aujourd'hui l'État de New York. En 1784, le gouverneur Frederick Haldimand a promis une concession aux Six Nations : six milles de part et d'autre de la rivière Grand, de sa source jusqu'au lac Érié, dans le sud de l'actuel Ontario. Cette bande, qui s'étire sur plusieurs centaines de kilomètres, porte le nom de tract Haldimand.
Le territoire a été englouti par morceaux au fil des décennies : ventes, baux, cessions contestées, placements de fonds, colonisation de peuplement. Aujourd'hui, la réserve des Six Nations de la rivière Grand n'occupe qu'une infime fraction de ce qui avait été promis. Des villes comme Brantford, Caledonia ou Cambridge se trouvent, en tout ou en partie, sur l'ancien tract.
La communauté soutient depuis longtemps que la Couronne n'a pas respecté ses obligations fiduciaires, c'est-à-dire le devoir de protéger les intérêts de la nation dans les transactions foncières et dans la gestion de ses fonds. C'est ce grief, soulevé de façon répétée depuis le XIXe siècle, qui se retrouve aujourd'hui devant le tribunal.
Une défense fondée sur le partage des responsabilités
Le choix de plaider l'absence de responsabilité n'a rien d'anodin. Dans le système fédéral canadien, la gestion des terres autochtones relève historiquement d'Ottawa, mais les terres elles-mêmes, une fois cédées ou vendues, ont relevé des autorités provinciales et de leurs prédécesseurs coloniaux. Chaque ordre de gouvernement a donc intérêt à rejeter la faute sur l'autre, ou sur un état du droit antérieur à la Confédération de 1867.
Cette dynamique est bien connue des juristes qui s'intéressent aux revendications territoriales : lorsque deux ordres de gouvernement se renvoient la balle, la partie autochtone se retrouve à devoir démontrer non seulement le manquement, mais aussi à quelle entité il doit être imputé. C'est un fardeau lourd, et c'est précisément ce que redoutent les observateurs de la communauté.
Le Two Row Times souligne que ces premières déclarations ne règlent rien sur le fond. Elles dessinent toutefois la stratégie : contester la compétence ou la responsabilité de chaque gouvernement avant même d'examiner ce qui s'est réellement produit sur le terrain au fil des deux derniers siècles.
« Rien en dehors des quatre coins »
Dans une chronique publiée par le même média, l'auteur résume l'affaire à quatre documents que l'on pourrait, dit-il, lire avant que son café refroidisse. Son argument est qu'il n'y a rien de compliqué dans ce dossier : tout repose sur un petit nombre de textes fondateurs, et c'est dans leurs « quatre coins » que se trouve la réponse. L'expression renvoie à un principe d'interprétation juridique bien connu, celui qui veut qu'on lise un acte en s'en tenant à son contenu, sans y ajouter des intentions supposées.
Ce texte d'opinion n'est pas un compte rendu d'audience et doit être lu comme tel : il exprime un point de vue, celui d'un chroniqueur de la communauté. Mais il éclaire la manière dont les Six Nations perçoivent le litige. Pour elles, la question n'est pas de reconstituer un passé obscur ; elle consiste à demander à la Couronne de respecter ce qu'elle a elle-même écrit.
Une affaire qui dépasse la région
La portée de ce procès excède largement la vallée de la rivière Grand. Les revendications territoriales dites « particulières » ou « spécifiques », celles qui portent sur le non-respect de traités ou la mauvaise gestion de terres et de fonds par la Couronne, s'accumulent depuis des décennies au Canada, et les délais de traitement par la voie administrative sont notoirement longs. Le recours aux tribunaux, lorsque les négociations s'enlisent, devient alors un levier.
Une décision qui préciserait les obligations de la Couronne à l'égard d'un peuple allié, dans le contexte d'une promesse territoriale du XVIIIe siècle, pourrait servir de repère pour d'autres nations. À l'inverse, un jugement qui confirmerait la thèse du partage des responsabilités, ou de l'absence de responsabilité, risquerait de décourager des revendications comparables.
On n'en est évidemment pas là. Il s'agit d'un procès qui s'ouvre, dans lequel la preuve, volumineuse et ancienne, devra être examinée sur plusieurs mois, peut-être davantage. Rien n'indique, à ce stade, quel sera le calendrier précis ni l'issue.
Un contexte local sous tension
Le dossier Haldimand ne s'est jamais déroulé uniquement dans les salles d'audience. Il a nourri des tensions bien réelles dans la région, la plus visible étant la confrontation de Caledonia en 2006, où des membres des Six Nations avaient occupé un chantier immobilier construit sur des terres qu'ils considèrent comme leur appartenant. Cet épisode a durablement marqué les relations entre la communauté et ses voisins.
Le quotidien de la communauté se poursuit pourtant, avec ses enjeux propres. Dans le même numéro d'actualité, le Two Row Times rapporte qu'une enquête de la police des Six Nations est en cours après un vol à main armée sur l'autoroute 54, qu'un autobus de Brantford a été décoré pour sensibiliser au cancer du sein et de la prostate, et que les Chefs de l'Ontario ont publié un bulletin de notes sur la mise en œuvre des 231 appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, à l'occasion de la Journée des sœurs par l'esprit. À Hamilton, un collectif d'artistes a placé une figurine autochtone féminine à l'endroit où se dressait jadis une statue de sir John A. Macdonald, premier ministre canadien et architecte d'une partie des politiques qui ont dépossédé les peuples autochtones.
Ces nouvelles disparates rappellent que le litige foncier s'inscrit dans une communauté vivante, aux prises avec les mêmes questions de santé, de sécurité et de mémoire que n'importe quelle collectivité, mais avec, en toile de fond, une dette historique non réglée.
Ce qu'il faut surveiller
Plusieurs éléments détermineront la suite. Il faudra d'abord voir comment le tribunal traite l'argument de l'absence de responsabilité : s'il l'écarte rapidement, la discussion pourra porter sur le fond des manquements allégués ; s'il l'accueille en partie, la nation devra reformuler une partie de sa démarche.
Il faudra aussi observer la place accordée à la preuve orale et à l'histoire transmise dans la communauté, que les tribunaux canadiens reconnaissent désormais, en principe, comme un élément légitime à côté des documents écrits, mais dont le poids reste débattu au cas par cas.
Enfin, une éventuelle négociation parallèle n'est pas à exclure. Dans plusieurs affaires de revendications territoriales, la pression d'un procès en cours a fini par ramener les parties à la table. Rien ne permet d'affirmer que ce sera le cas ici, mais le calendrier judiciaire peut aussi servir de moteur à la discussion politique.
Pour l'heure, une chose est claire : après plus de deux siècles de lettres, de pétitions, de commissions et de négociations, c'est un juge qui devra dire si la promesse faite en 1784 a été trahie, et par qui. La première semaine d'audience montre que la Couronne, sous ses deux visages, fédéral et provincial, n'entend pas faciliter la tâche des Six Nations.