La plus haute juridiction des Nations unies a tranché. Jeudi, à La Haye, la Cour internationale de justice (CIJ) a conclu que le Myanmar avait commis un génocide contre les Rohingyas lors des opérations militaires de 2017 dans le nord de l'État d'Arakan, aussi appelé Rakhine. Selon Al Jazeera, la décision a été adoptée par 9 voix contre 6, et il s'agit de la première fois que la Cour juge un État responsable de génocide.
Ce que la Cour a conclu
Le président de la Cour, le juge Yuji Iwasawa, a lu le jugement. D'après NPR, il a établi que l'ampleur et la nature des actions de l'armée allaient « bien au-delà de ce qui serait nécessaire pour punir la population » et révélaient plutôt l'intention de détruire une partie substantielle du groupe. Selon le Jerusalem Post, les juges ont estimé que la seule inférence raisonnable pour expliquer la conduite du Myanmar était une intention de détruire une part substantielle de la population rohingya du nord de l'Arakan.
Les magistrats ont évalué à environ 815 000 le nombre de Rohingyas vivant dans le nord de l'Arakan avant les opérations, et à environ 10 000 le nombre de personnes tuées de façon violente, rapporte NPR. Le tribunal a aussi relevé des violences sexuelles généralisées et la destruction de villages entiers, selon le site JFeed. NPR ajoute que le juge Iwasawa a décrit un climat de discours haineux précédant les opérations, où la communauté était présentée comme « sous-humaine » et comme une menace violente.
La Cour a également retenu que le Myanmar avait manqué à son obligation de prévenir le génocide. Selon Al Jazeera, elle a estimé que l'État aurait dû savoir qu'un risque de génocide existait dès lors que des civils armés participaient à la campagne militaire. Elle a de plus conclu, par 11 voix contre 4, à un manquement à l'obligation de punir, et, par 14 voix contre 1, à l'absence de législation donnant effet à la Convention, selon Nile Post.
Un dossier long de sept ans
L'affaire remonte à novembre 2019, lorsque la Gambie, petit pays d'Afrique de l'Ouest à majorité musulmane, a déposé une requête de 35 pages contre le Myanmar. Elle se fondait sur le caractère erga omnes des obligations de la Convention de 1948 sur le génocide, c'est-à-dire des obligations dues à l'ensemble de la communauté internationale, ce qui permet à un État non directement touché d'agir. Selon Foreign Policy, c'était la première fois que la Cour examinait une affaire de génocide déposée par un pays non directement concerné.
En janvier 2020, la Cour avait ordonné à l'unanimité des mesures conservatoires pour prévenir de nouveaux actes génocidaires et préserver les preuves. En juillet 2022, selon un chapitre d'analyse publié par Springer, elle avait rejeté toutes les exceptions préliminaires du Myanmar et confirmé sa compétence. Les audiences sur le fond se sont tenues du 12 au 29 janvier 2026, avec, fait notable, le témoignage direct de survivants rohingyas devant les juges.
La défense du Myanmar n'a pas varié : ses forces auraient répondu à des attaques de l'Armée du salut des Rohingyas de l'Arakan (ARSA) contre des postes de police, selon Al Jazeera. Aung San Suu Kyi, alors dirigeante de fait du pays, était venue plaider en personne à La Haye en 2019. Elle a depuis été écartée du pouvoir par le coup d'État militaire de février 2021.
Une portée juridique inédite
La CIJ ne juge pas des individus. Comme le rappelle JFeed, elle statue sur la responsabilité des États, de sorte que le verdict vise le Myanmar lui-même et non ses chefs militaires. Ce n'est pas pour autant sans conséquence : selon NL Times, la Cour a ordonné au Myanmar de cesser toute violation, d'enquêter sur les personnes soupçonnées et de les poursuivre si nécessaire, d'adopter des lois pour éviter toute répétition et de permettre le retour sûr, volontaire et digne des déplacés, ainsi que la réunification des familles.
La Cour a aussi ordonné des garanties de non-répétition et le principe d'une réparation. Selon Nile Post, le montant de l'indemnisation n'a pas été fixé et sera déterminé dans une phase ultérieure, et le Myanmar devra remettre dans un délai de deux ans un rapport sur les mesures qu'il entend adopter.
Le jugement n'est pas la première reconnaissance d'un génocide par une instance internationale. Selon Al Jazeera, il s'agit seulement de la quatrième fois depuis l'Holocauste qu'un tribunal international conclut à la commission de ce crime. Des tribunaux pénaux avaient déjà condamné des individus, notamment pour le Rwanda et la Bosnie. En 2007, rappelle le Jerusalem Post, la CIJ avait jugé que le massacre de Srebrenica constituait un génocide, tout en refusant d'en attribuer la commission à la Serbie, qui avait toutefois failli à le prévenir.
Le seuil juridique demeure exceptionnellement élevé. La Convention exige la preuve d'une intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. En l'absence de plan explicite, la jurisprudence veut que l'intention génocidaire soit la seule inférence raisonnable, un critère que la Cour dit avoir satisfait ici.
Les Rohingyas, entre soulagement et lucidité
À Cox's Bazar, dans le sud-est du Bangladesh, des réfugiés ont suivi le verdict sur écran géant dans les camps. Selon Médecins sans frontières, cités par NL Times, environ 1,2 million de Rohingyas vivent dans des conditions difficiles dans ces camps de tentes.
La militante rohingya Yasmin Ullah, membre de la délégation gambienne, a déclaré à Reuters que le plus haut tribunal du monde avait nommé ce qui avait été fait aux Rohingyas : un génocide. Un autre dirigeant du Conseil national rohingya de l'Arakan, Nay San Lwin, a rappelé que, pour son peuple, la justice passe par la restauration de la citoyenneté, la reconnaissance de l'identité et un retour digne.
Du côté des organisations de défense des droits, Amnesty International a parlé d'une reconnaissance historique, par la voix de sa secrétaire générale Agnès Callamard. Human Rights Watch a pressé les gouvernements de faire pression sur la junte pour qu'elle se conforme au jugement et de garantir un retour volontaire et sûr des réfugiés.
Les limites sont toutefois claires. Selon NL Times, la décision est contraignante, mais la Cour dispose de mécanismes d'exécution limités. L'ancien rapporteur spécial de l'ONU pour le Myanmar, Tom Andrews, l'avait résumé avant le verdict dans des propos recueillis par Foreign Policy : un arrêt de la CIJ ne rend pas justice à lui seul, et c'est au Conseil de sécurité qu'il reviendrait d'agir, par exemple en saisissant la Cour pénale internationale, ce qu'il juge improbable faute de volonté politique. Foreign Policy notait aussi que le régime militaire, récemment rebaptisé gouvernement nominalement civil, tentait de sortir de son isolement diplomatique, et que le verdict pouvait servir de levier contre cette normalisation.
Le raisonnement de la Cour, scruté pour Gaza
La décision est lue bien au-delà de l'Asie du Sud-Est, car la même Cour est saisie, depuis décembre 2023, d'une requête de l'Afrique du Sud accusant Israël de violer la Convention sur le génocide dans la guerre de Gaza. Israël rejette l'accusation. Le Jerusalem Post, qui a consacré plusieurs textes au sujet, estime que certaines parties du raisonnement pourraient compliquer la défense israélienne en abaissant, selon lui, la barre de la preuve, tandis que d'autres passages lui offriraient des arguments.
Les experts divergent sur la portée réelle. William Schabas, professeur de droit international cité avant le verdict par Foreign Policy, jugeait qu'un constat de génocide au Myanmar rendrait un constat similaire contre Israël beaucoup plus probable, en raison, selon lui, d'une violence à Gaza dépassant celle du Myanmar. Il précisait qu'une approche plus souple de l'intention génocidaire favoriserait l'Afrique du Sud. À l'inverse, JFeed souligne que le critère de « l'inférence raisonnable unique » reste une barre élevée que l'Afrique du Sud devrait franchir, et que les deux dossiers diffèrent sensiblement : une minorité ethnique privée de citoyenneté d'un côté, un conflit armé contre le Hamas de l'autre, qu'Israël présente comme sa seule cible.
Un principe demeure : l'arrêt ne lie pas la Cour dans l'affaire israélienne et ne constitue pas un constat contre Israël, comme le rappelle JFeed. La procédure est d'ailleurs loin d'être terminée. Selon cette source, l'Afrique du Sud doit répondre au plus tard le 22 novembre 2027 et Israël dispose jusqu'au 22 mai 2029 pour sa réplique, ce qui repousse tout jugement final de plusieurs années.
Ce qu'il faut surveiller
Trois dossiers s'ouvrent désormais. Le premier est celui des réparations : le montant et les modalités seront fixés dans une phase ultérieure, et c'est là que se mesurera la portée concrète de l'arrêt pour des centaines de milliers de déplacés. Le deuxième concerne la réaction des États : un média cité par Newscord évoquait avant le verdict un possible réexamen des transferts d'armes, des approvisionnements en carburant d'aviation et des liens bancaires qui soutiennent l'armée du Myanmar. Rien n'indique pour l'heure de telles décisions. Le troisième est la place du droit international, que James Goldston, de l'Open Society Justice Initiative, décrit comme soumis à une pression croissante : la Cour a, selon lui, réaffirmé son rôle dans l'établissement de la vérité et des responsabilités.
Pour les Rohingyas, huit ans après l'exode de 2017, le jugement offre une reconnaissance juridique qu'ils attendaient. Il ne leur rend ni leurs villages ni leur citoyenneté. Leur retour, lui, reste suspendu à la volonté d'un régime qui a toujours nié les faits.
