Une voix qui compte dans le droit international est montée au créneau. Navi Pillay, lauréate du prix Nobel de la paix, a qualifié de « négatives et cruelles » les sanctions imposées par les États-Unis à la Cour pénale internationale (CPI). Selon Forbes, qui rapporte ses propos, ces mesures ont été annoncées quelques heures après que le président Donald Trump a, une fois de plus, été écarté du prix qu'il convoite.
Ce que rapporte Forbes
Le fait central est simple : l'administration Trump a frappé de sanctions la juridiction chargée de poursuivre les crimes les plus graves, et une personnalité de l'envergure de Mme Pillay a choisi de réagir publiquement. Le magazine Forbes souligne la coïncidence de calendrier, avec le rejet de la candidature de M. Trump au Nobel de la paix. Je m'en tiens ici à ce que cette source établit : je n'ai pas pu vérifier, par une recherche indépendante, la nature exacte des sanctions ni la liste des personnes ou des entités visées, et je ne les décris donc pas en détail.
Le mot « cruelles » est révélateur. Il ne vise pas seulement une décision de politique étrangère, mais ses effets sur des personnes concrètes : des fonctionnaires, des enquêteurs, des juges et, par ricochet, des victimes qui attendent que la justice avance.
Qui est Navi Pillay
La prise de parole pèse parce que son auteure connaît la justice internationale de l'intérieur. Juriste sud-africaine, Navi Pillay a siégé comme juge au Tribunal pénal international pour le Rwanda, dont elle a présidé les travaux, puis à la Cour pénale internationale elle-même. Elle a ensuite exercé les fonctions de haute-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme. Son parcours en fait une interlocutrice difficile à écarter comme simple militante : elle parle en praticienne d'un système qu'elle a contribué à bâtir.
Pourquoi la CPI est une cible
La CPI, dont le siège est à La Haye, repose sur le Statut de Rome. Elle juge les individus accusés de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de crime d'agression. Elle fonctionne selon le principe de complémentarité : elle n'intervient que lorsque les États concernés ne veulent pas ou ne peuvent pas mener eux-mêmes les poursuites.
Un point de droit éclaire le conflit avec Washington. Les États-Unis ne sont pas partie au Statut de Rome. Ils contestent donc que la Cour puisse exercer sa compétence à l'égard de leurs ressortissants ou de ceux de leurs alliés. La Cour, elle, soutient qu'elle peut agir lorsque des crimes sont commis sur le territoire d'un État partie, quelle que soit la nationalité des auteurs présumés. Cette divergence de fond nourrit depuis des années une hostilité américaine qui dépasse les clivages partisans, même si elle a pris une forme particulièrement dure sous les administrations Trump.
Des sanctions pour entraver le travail de la Cour
Le recours aux sanctions économiques et financières contre une institution judiciaire internationale est inhabituel. Ces instruments sont d'ordinaire dirigés contre des États, des groupes armés ou des individus soupçonnés de graves violations. Les employer contre ceux qui instruisent des affaires pénales soulève une question de principe : peut-on, par des mesures de contrainte, infléchir le cours d'une justice indépendante ?
Les défenseurs de la Cour avancent que de telles sanctions produisent des effets pratiques redoutables. L'accès aux services bancaires, aux outils informatiques ou aux prestataires peut devenir problématique pour une institution et pour ceux qui y travaillent. L'effet dissuasif sur les collaborateurs, les témoins et les organisations partenaires est tout aussi préoccupant, au-delà des personnes directement nommées. C'est vraisemblablement le sens du mot « cruelles » employé par Mme Pillay, même si je ne peux en proposer ici qu'une lecture prudente, faute de précisions vérifiées sur le texte de ses déclarations au-delà de ce que Forbes rapporte.
Un enjeu qui dépasse un seul pays
Cette affaire ne concerne pas que Washington et La Haye. Elle touche à l'architecture même de la justice pénale internationale, qui dépend de la coopération des États pour arrêter les suspects, transmettre des preuves et financer les opérations. Une juridiction sans police propre est vulnérable aux pressions des puissances. Lorsque l'une d'elles choisit de la sanctionner, c'est la crédibilité de l'ensemble du système qui est mise à l'épreuve.
Les États parties au Statut de Rome ont déjà, par le passé, exprimé leur soutien à la Cour face aux pressions extérieures. Reste à savoir si cette solidarité se traduira par des gestes concrets, comme des mécanismes de protection financière ou technique pour l'institution et son personnel. Je ne dispose pas, à ce stade, d'éléments vérifiés sur de telles réponses.
Ce qu'il faut retenir
Faute de recherche indépendante, le dossier reste en partie à documenter. Ce qui est établi, selon Forbes : une lauréate du Nobel de la paix, ancienne juge et ancienne haute-commissaire de l'ONU, juge ces sanctions négatives et cruelles, et leur annonce a suivi de peu un nouvel échec de M. Trump à obtenir le prix. Ce qui reste à confirmer : le détail des mesures, leurs bénéficiaires visés, leur fondement juridique exact et les réactions des gouvernements et de la Cour elle-même.
Une chose paraît toutefois claire. Le bras de fer entre la plus grande puissance du monde et la seule juridiction pénale permanente à vocation universelle se joue sur un terrain où le droit et la politique se confondent de plus en plus. La suite dépendra autant des tribunaux que de la capacité des États à défendre, ou non, l'institution qu'ils ont eux-mêmes créée.