Il aura suffi d'une cérémonie pour rouvrir un très vieux débat constitutionnel. Selon Le Nouvelliste, qui relaie la dépêche, tous les députés de l'Assemblée nationale viennent de refuser de prêter serment au roi sans exception, une première dans l'histoire du Québec. Un avocat, lui, ne l'entend pas ainsi : il poursuit son combat pour les forcer à s'exécuter et cherche à bloquer le début des travaux parlementaires. Le dossier dépasse la simple querelle protocolaire. Il touche à la manière dont une démocratie parlementaire de tradition britannique articule la légitimité des élus, la souveraineté du peuple et le rôle du chef de l'État.
Ce qui s'est passé
À la suite des élections générales du 5 octobre, les élus ont été assermentés en début de semaine. Plusieurs médias rapportent que, dans les rangs de l'opposition, la cérémonie a pris des allures de mise en scène politique. Le Courrier Laval indique que le chef libéral, Charles Milliard, a dévoilé son cabinet fantôme réunissant ses 39 députés assermentés en début de semaine. Radio-Canada, de son côté, consacre une discussion à la décision de la cheffe solidaire Ruba Ghazal de brandir un keffieh à l'Assemblée nationale pendant l'assermentation de sa formation, un geste qui a suscité de vives réactions et une pétition réclamant sa démission, forte de 87 000 signatures au moment de la publication.
Ce geste est distinct du refus du serment au roi, mais il montre que le moment de l'assermentation est devenu, cette année, un espace d'expression politique à part entière. Le fond du litige, lui, est juridique : le texte rapporté par Le Nouvelliste décrit des élus qui ont refusé de prêter le serment d'allégeance à la Couronne tout en acceptant, ailleurs dans la cérémonie, de s'engager envers le peuple.
Pourquoi un serment au monarque ?
Pour comprendre l'enjeu, il faut remonter au cadre constitutionnel. La Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que les membres des assemblées législatives provinciales doivent prêter un serment d'allégeance au souverain. Ce principe prolonge une tradition vieille de plusieurs siècles dans le monde du Commonwealth : l'élu s'engage à être loyal envers la Couronne, qui incarne la continuité de l'État et la source formelle de l'autorité publique.
Cette exigence n'a rien d'unique au Canada. Dans plusieurs monarchies parlementaires, les élus sont tenus à un serment de fidélité au monarque ou à la Constitution. Au Royaume-Uni, le refus de prêter ce serment a longtemps empêché des élus de siéger. L'exemple le plus connu est celui des députés du Sinn Féin, élus à Westminster mais qui, par principe, refusent de siéger afin de ne pas jurer fidélité à la Couronne. Cet exemple montre à la fois la force du serment comme condition d'exercice du mandat et la possibilité, pour des élus, d'en faire un geste de rupture assumé.
La thèse de l'avocat
Selon Le Nouvelliste, l'avocat à l'origine de la démarche veut obtenir que les travaux parlementaires ne puissent débuter tant que les élus n'auront pas satisfait à l'obligation de serment. Son raisonnement est celui d'un juriste attaché à la lettre du texte : si la Constitution impose le serment comme condition préalable à l'exercice du mandat, un élu qui s'y refuse ne peut, en droit strict, siéger ni voter. Dans cette logique, c'est l'ensemble de l'Assemblée qui serait, tant que le serment n'est pas prêté, dans une situation irrégulière.
Ce type d'argument soulève des questions classiques de droit public. Les tribunaux ont-ils compétence pour s'immiscer dans le fonctionnement interne d'un Parlement ? La doctrine du privilège parlementaire protège traditionnellement les assemblées contre l'ingérence des juges dans leurs affaires internes : le droit de régler leur propre procédure, de contrôler leurs membres, de décider de leur calendrier. Les cours se montrent généralement prudentes lorsqu'on leur demande d'ordonner à un Parlement de faire ou de ne pas faire quelque chose. L'avocat devra donc convaincre qu'il ne s'agit pas d'une affaire interne mais d'une condition constitutionnelle extérieure à la procédure parlementaire.
Un enjeu de légitimité plus que de procédure
Au-delà du contentieux, le refus unanime est révélateur d'un changement de rapport à la monarchie. Dans plusieurs pays du Commonwealth, la question du serment au souverain est devenue un terrain de revendication républicaine ou identitaire. En Australie, en Nouvelle-Zélande, dans certaines nations des Caraïbes ou du Pacifique, des élus ont contesté la formule traditionnelle, tantôt en y ajoutant des engagements envers le peuple, tantôt en la remplaçant par un serment à la Constitution. Ces débats rappellent que le serment est autant un rituel qu'un acte politique : celui qui le prête reconnaît un ordre juridique, celui qui le refuse en conteste la légitimité.
Le cas présent a ceci de particulier qu'il est collectif. Selon la dépêche citée par Le Nouvelliste, l'absence d'exception est inédite. Cela signifie que le refus ne peut plus être présenté comme le geste d'une minorité isolée, que l'on pourrait écarter en lui interdisant de siéger. Si l'on appliquait strictement la règle, c'est l'ensemble de l'institution qui se trouverait paralysée, ce qui constitue un cas d'école pour les constitutionnalistes : peut-on, au nom de la lettre d'un texte, empêcher le fonctionnement d'une assemblée dont la légitimité démocratique est, par ailleurs, incontestable ?
Les scénarios possibles
Plusieurs issues se dessinent, sans qu'il soit possible, à ce stade, de dire laquelle l'emportera.
La première serait le rejet pur et simple de la demande de l'avocat, au motif que les tribunaux n'ont pas à encadrer le déroulement des travaux d'une assemblée législative. C'est l'issue la plus conforme à la jurisprudence traditionnelle sur le privilège parlementaire.
La deuxième serait un examen au fond de la question du serment, avec une clarification de la portée de l'obligation constitutionnelle. Une telle décision, si elle venait, aurait une portée bien au-delà de ce dossier, puisqu'elle préciserait ce que les assemblées provinciales peuvent ou ne peuvent pas faire sans modification de la Constitution.
La troisième est politique plutôt que judiciaire : un règlement négocié, par exemple par l'ajout d'une formule symbolique ou d'un engagement complémentaire, qui permettrait de sauver la forme sans heurter le fond. Le monde parlementaire a déjà connu ce genre de compromis, souvent discrets, destinés à désamorcer une crise avant qu'elle ne s'enlise.
Ce qu'il faut retenir
Le dossier tient à une tension ancienne et simple à énoncer : le droit exige une allégeance à la Couronne, la légitimité démocratique vient du suffrage. Quand les deux entrent en collision, c'est aux juges, aux élus et, en dernière analyse, au pouvoir constituant de trancher. Le geste des députés n'est pas anodin, mais l'initiative de l'avocat ne l'est pas davantage : elle oblige à dire clairement ce que le serment signifie et jusqu'où l'on peut aller pour le faire respecter.
Le prochain jalon sera la réponse du tribunal saisi, ou celle des autorités de l'Assemblée si elles décident d'agir avant lui. D'ici là, le calendrier parlementaire demeure incertain, et c'est précisément ce que cherche l'avocat : transformer un refus symbolique en problème de droit concret.