Un médecin de Montréal a reconnu avoir eu des relations sexuelles avec une patiente dans une salle d'examen, rapporte Le Journal de Montréal. Il s'expose à une radiation de cinq ans du tableau de l'ordre. Ce dossier dépasse le simple fait divers. Il met en lumière un mécanisme souvent mal connu du public : le système disciplinaire des ordres professionnels, dont le rôle premier n'est pas de punir, mais de protéger les patients.
Les détails de l'affaire, comme l'identité du médecin, la date des faits ou l'établissement concerné, n'ont pas pu être vérifiés au-delà de ce qu'en rapporte Le Journal de Montréal. Cet article s'en tient donc aux faits publiés et au cadre juridique qui s'applique à ce type de situation.
Ce que l'on sait de l'affaire
Selon Le Journal de Montréal, le médecin a admis les faits qui lui étaient reprochés devant le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec. Des relations sexuelles ont eu lieu avec une patiente, dans une salle d'examen, alors que la relation professionnelle existait. La sanction envisagée est une radiation de cinq ans. Au moment de la publication, cette durée correspond à ce qui est demandé ou envisagé. Il ne s'agit pas d'une décision finale dont nous aurions pu consulter le texte.
Un plaidoyer de culpabilité ne met pas fin au processus. Le conseil de discipline doit ensuite entendre les représentations des parties sur la sanction, puis rendre une décision motivée.
Le Code des professions : une interdiction claire
Le Code des professions encadre les quelque cinquante ordres professionnels du Québec. Il prévoit que tout professionnel qui, pendant la durée de la relation professionnelle, a des relations sexuelles avec la personne à qui il fournit des services, pose un acte dérogatoire à la dignité de sa profession. Il en va de même pour les gestes ou les propos abusifs à caractère sexuel.
Le consentement apparent de la patiente ne change rien à cette règle. Le législateur part du principe qu'une relation de soins crée un déséquilibre de pouvoir et de confiance. Ce déséquilibre rend l'intimité sexuelle incompatible avec l'exercice de la profession. Le cabinet médical, où la personne est souvent vulnérable, dévêtue ou inquiète pour sa santé, en est l'exemple le plus évident.
Pourquoi cinq ans ?
La durée évoquée dans ce dossier n'a rien d'arbitraire. En 2017, le Québec a resserré le Code des professions en matière d'inconduite sexuelle. Depuis cette réforme, un professionnel reconnu coupable d'un tel acte doit en principe recevoir une radiation temporaire d'au moins cinq ans, en plus d'une amende. Le conseil de discipline peut imposer une durée moindre, mais uniquement s'il justifie ce choix dans une décision motivée, au regard de circonstances particulières.
Avant cette réforme, les sanctions variaient beaucoup d'un dossier à l'autre. Certaines radiations de quelques mois avaient suscité des critiques, notamment de la part d'organismes de défense des victimes. Le plancher de cinq ans visait à envoyer un message clair : l'inconduite sexuelle d'un professionnel envers une personne qu'il soigne est l'une des fautes les plus graves.
La radiation n'est pas forcément l'unique conséquence. Le conseil peut ajouter une amende et ordonner la publication d'un avis de la décision dans un journal du lieu où le professionnel exerçait. Au terme de sa radiation, le professionnel qui veut revenir peut aussi devoir satisfaire à des conditions, comme une formation ou un encadrement.
Comment fonctionne le conseil de discipline
Chaque ordre professionnel dispose d'un conseil de discipline. Celui du Collège des médecins siège généralement en formation de trois membres. Le président est un avocat qui relève du Bureau des présidents des conseils de discipline, une instance indépendante des ordres. Les deux autres membres sont des médecins. Cette composition garantit à la fois une expertise juridique et une compréhension de la pratique médicale.
La plainte est le plus souvent déposée par le syndic de l'ordre. Ce professionnel est chargé d'enquêter sur les signalements du public. Il agit au nom de la protection du public, et non comme avocat de la personne qui a fait le signalement. Le processus ressemble à un procès : preuve, témoins, plaidoiries. Il se distingue toutefois du système criminel. La norme de preuve n'est pas la même, et la finalité est de déterminer si le professionnel peut continuer d'exercer sans danger pour le public.
Les audiences et les décisions sont en principe publiques. C'est ce qui permet à des médias comme Le Journal de Montréal d'en rendre compte. Pour protéger les victimes, le conseil prononce toutefois fréquemment des ordonnances de non-publication qui interdisent de diffuser tout renseignement permettant de les identifier.
La place de la patiente dans le processus
Dans le système disciplinaire, la patiente n'est pas une partie au sens où elle le serait dans une poursuite civile. Elle est souvent la principale témoin. Les réformes des dernières années ont cherché à mieux tenir compte de sa réalité. Les ordres doivent désormais offrir un accompagnement aux personnes qui signalent une inconduite sexuelle. Ils doivent aussi prévoir une aide financière pour du soutien psychologique.
La discipline professionnelle ne remplace pas les autres recours. Une même situation peut mener, en parallèle, à une plainte à la police, à une poursuite civile en dommages et intérêts, ou à une demande d'indemnisation auprès du régime public destiné aux victimes d'actes criminels. Le processus disciplinaire répond à une question précise : ce professionnel peut-il continuer à soigner le public ?
Porter plainte : les étapes
Une personne qui croit avoir été victime d'un comportement inapproprié de la part d'un médecin peut s'adresser au bureau du syndic du Collège des médecins et demander la tenue d'une enquête. Le syndic examine ensuite les faits et décide s'il dépose une plainte devant le conseil de discipline.
Si le syndic décide de ne pas porter plainte, la personne peut demander l'avis du comité de révision de l'ordre, qui réexamine le dossier. Le Code des professions permet aussi à toute personne de déposer elle-même une plainte, dite privée, directement devant le conseil de discipline. Cette voie reste plus exigeante, car la personne doit alors conduire la preuve elle-même.
Les délais de prescription ont également été assouplis pour les dossiers à caractère sexuel. Le législateur a reconnu qu'il faut souvent du temps aux victimes pour dénoncer ce qu'elles ont subi.
Un système qui protège, sans tout réparer
Le dossier rapporté par Le Journal de Montréal illustre la logique du système : un aveu, une sanction encadrée par la loi, et l'éloignement du professionnel de la pratique pendant plusieurs années. Pour la patiente, cette issue ne constitue pas une indemnisation et ne répare pas le tort causé. Elle garantit toutefois que le médecin ne pourra pas soigner d'autres personnes pendant la durée de sa radiation.
La décision définitive du conseil de discipline, une fois rendue, devrait être accessible au public. Elle précisera la sanction retenue et les motifs qui la justifient. D'ici là, cette affaire rappelle aux patients de Montréal comme d'ailleurs que des recours existent, et que la loi fixe une limite nette entre le soin et l'abus.