Le gouvernement de l'Alaska, contrôlé par des républicains, vient de signifier à un juge fédéral qu'il ne voit « aucune raison » de laisser vivre une action en justice déposée sur instruction du président Donald Trump. Cette poursuite cherche à empêcher la certification d'une éventuelle victoire démocrate dans la course au Sénat américain dans cet État. La scène est inhabituelle : c'est un camp politique qui, par la voix de son propre exécutif d'État, répond à son chef de file que la demande n'a pas de fondement. Les faits sont rapportés notamment par La Presse, qui cite la réponse déposée samedi devant le tribunal.
Ce qui s'est passé
Selon La Presse, l'État de l'Alaska a exhorté samedi un juge fédéral à rejeter la requête. Celle-ci vise à bloquer, avant même que le résultat soit connu, la certification d'une victoire démocrate possible dans une course que le quotidien qualifie de décisive pour le contrôle du Sénat. Dans sa réponse, l'État affirme qu'il n'y a aucune raison pour que la cour continue d'examiner l'affaire. Le titre retenu par La Presse reprend un qualificatif tranchant : la demande d'invalider des bulletins serait « impossible ».
Il faut insister sur un point de chronologie. Nous sommes à trois jours du scrutin de mi-mandat, ce qui signifie que la démarche judiciaire se situe en amont du dépouillement. Elle repose donc sur l'anticipation d'un résultat plutôt que sur un résultat constaté. C'est ce qui rend l'argument de l'État difficile à contourner : un tribunal est rarement appelé à empêcher la certification d'un vote qui n'a pas encore eu lieu, ni à invalider des bulletins dont la validité n'a pas été contestée dans le cadre normal du processus.
Pourquoi la demande paraît juridiquement fragile
Aux États-Unis, l'organisation des élections relève d'abord des États. Ce sont les autorités électorales de chaque État qui reçoivent les bulletins, les dépouillent, tranchent les litiges de première ligne, puis certifient les résultats. Les tribunaux fédéraux n'interviennent qu'à la marge, lorsqu'une question constitutionnelle ou fédérale est clairement posée. Voilà pourquoi la position de l'Alaska pèse autant : le défendeur est précisément l'autorité qui administre le scrutin, et elle dit au juge qu'il n'y a rien à trancher.
Cette posture rejoint l'esprit du qualificatif employé par La Presse. Demander d'invalider des bulletins de vote, c'est demander d'annuler l'expression d'électeurs individuels. Une telle mesure, lorsqu'elle est accordée, l'est au terme d'une preuve précise de fraude ou d'irrégularité touchant un nombre de voix susceptible de changer l'issue. Rien de tel n'est décrit dans les éléments rendus publics à ce stade, et l'État le plaide en substance.
Il convient d'ajouter une réserve. À la date de rédaction, nous n'avons pas accès à la décision du juge, et la réponse de l'État n'est qu'une plaidoirie : c'est au tribunal de trancher. Nous ne pouvons pas non plus détailler l'intégralité des arguments de la partie demanderesse au-delà de ce qu'en rapportent les médias cités.
Un scrutin sous tension
L'affaire s'inscrit dans un contexte de forte mobilisation. Le Guardian rapporte que plus de 50,5 millions d'Américains ont déjà voté par anticipation à trois jours des élections de mi-mandat, un nombre record. Dans les États qui collectent cette information, les démocrates devancent les républicains parmi ces votes précoces. Le quotidien britannique relève une hausse sensible de la participation anticipée par rapport aux dernières élections de mi-mandat, dans un contexte de courses serrées qui détermineront le contrôle du Congrès.
Une précaution s'impose : les chiffres du vote anticipé ne prédisent pas le résultat. Les électeurs démocrates et républicains n'ont pas les mêmes habitudes de vote par anticipation, et l'écart observé dans les États qui publient l'affiliation des votants ne dit rien de l'orientation de ceux qui voteront le jour même. Ces données montrent surtout un intérêt marqué pour le scrutin.
C'est dans ce climat que la procédure albertaine, pardon, albertaine n'a pas lieu d'être évoquée ici : c'est bien en Alaska que se joue le dossier. Cet État, peu peuplé, pèse pourtant autant que les autres au Sénat, où chaque État compte deux sièges. Dans une chambre où la majorité peut tenir à une voix, une seule course peut faire basculer l'équilibre, ce qui explique l'attention portée à ce litige.
Un camp républicain qui ne suit pas
Le fait le plus significatif est peut-être politique plutôt que juridique. Les autorités de l'Alaska étant républicaines, leur refus d'appuyer la démarche présidentielle montre que l'administration électorale d'un État peut rester attachée à ses procédures même face à une pression venue du sommet de son propre parti. On voit ainsi se dessiner une ligne de partage entre ceux qui gèrent concrètement les scrutins, tenus de respecter des règles et des échéances, et ceux qui formulent des exigences politiques à l'échelle nationale.
Cette tension n'est pas propre à l'Alaska. Le Journal de Québec relève par ailleurs des tensions au sein du Parti démocrate au Michigan, jugées « contre-productives » par des électeurs, ce qui rappelle que les divisions internes traversent les deux camps à la veille du vote. Elles n'ont toutefois pas la même nature : au Michigan, il s'agit d'un différend entre factions démocrates, alors qu'en Alaska, c'est l'autorité d'un État qui s'oppose à une demande venue de l'exécutif fédéral de son propre bord.
Ce qui peut se passer ensuite
Plusieurs scénarios sont possibles. Le juge peut rejeter la requête, ce qui est l'issue que demande l'État, et ce qui paraît la plus probable au vu de la fragilité d'une action visant à bloquer une certification avant même le dépouillement. Il peut aussi remettre sa décision après le scrutin, auquel cas le litige pourrait être relancé une fois les résultats connus. Enfin, une partie peut faire appel, ce qui prolongerait l'incertitude.
Quelle que soit l'issue, la certification suivra son cours habituel : l'État compile les résultats, traite les bulletins reçus dans les délais et certifie le vote selon le calendrier prévu par sa loi. Si la course est serrée, le résultat final pourrait n'être connu qu'après plusieurs jours, voire davantage, le temps de compter l'ensemble des bulletins admissibles. Cette attente, banale dans l'administration électorale, peut toutefois alimenter les contestations.
Ce qu'il faut retenir
Le dossier alaskien illustre une règle de fond du système américain : ce sont les États qui font les élections, et les juges fédéraux ne se substituent pas à eux sans motif solide. En demandant le rejet de l'action, l'État de l'Alaska défend à la fois ses prérogatives et la validité des bulletins de ses électeurs. À trois jours d'un scrutin qui pourrait redessiner l'équilibre du Congrès, la décision du juge sera suivie de près, car elle indiquera jusqu'où les tribunaux sont prêts à intervenir dans un processus qui n'est pas encore terminé.