Le 7 octobre, le conseil municipal de Laval a adopté l'acte de fiducie d'utilité sociale (FUS) du Carré Laval, au terme d'un débat de 40 minutes. Le vote s'est fait sans l'appui des cinq élus de l'opposition, rapporte Courrier Laval. Pour la Ville, il s'agit d'un jalon majeur. Pour ses détracteurs, c'est un dossier qui mérite encore des réponses. Voici ce qu'il faut comprendre de ce montage inhabituel et des questions qu'il soulève.
Ce qui a été décidé
Le conseil a approuvé l'acte constitutif d'une fiducie d'utilité sociale qui encadrera le développement du Carré Laval, un secteur central de la ville. Selon le titre de Courrier Laval, la fiducie en confie le développement à cette structure jusqu'en 2076, soit un horizon d'un demi-siècle.
« On vient aujourd'hui franchir une étape extrêmement importante », a déclaré le maire suppléant Ray Khalil, cité par Courrier Laval, en parlant de ce modèle de gouvernance. Les extraits dont nous disposons ne détaillent pas l'ensemble des clauses de l'acte. Nous nous en tenons donc à ce qui est établi : l'approbation, la date du vote, la durée de 2076 et la division du conseil entre majorité et opposition.
Qu'est-ce qu'une fiducie d'utilité sociale
La fiducie d'utilité sociale est un instrument juridique prévu au Code civil du Québec. Contrairement à une fiducie ordinaire, elle ne sert pas à enrichir des bénéficiaires privés : son patrimoine est affecté à un objectif d'intérêt collectif, qu'il s'agisse de logement, de culture, d'environnement ou de développement communautaire. Un fiduciaire, ou un groupe de fiduciaires, administre ce patrimoine selon les règles fixées dans l'acte.
L'intérêt de la formule tient à sa durée et à sa stabilité. Un terrain ou un projet placé en fiducie est en principe protégé des aléas d'un cycle électoral ou d'une revente à court terme. Les décisions s'y prennent selon la mission inscrite dans l'acte, ce qui peut rassurer sur la constance des objectifs, mais aussi éloigner certaines décisions du contrôle direct des élus. Cette tension est au cœur de tout débat sur ce type de montage.
Pourquoi un horizon de 2076
Une échéance en 2076 dépasse largement la durée d'un mandat municipal, qui est de quatre ans. Elle engage donc plusieurs générations de conseils et de résidents. C'est à la fois l'argument des promoteurs du modèle, qui y voient la garantie d'un développement cohérent et stable, et la préoccupation des sceptiques, qui s'interrogent sur la capacité d'ajuster le cap si les besoins de la population évoluent.
Ce type de question n'est pas propre à Laval. Partout où des collectivités confient un territoire à une structure à long terme, la même équation revient : stabilité de la vision contre souplesse démocratique. Les mécanismes de reddition de comptes, de renouvellement des fiduciaires et de révision de l'acte deviennent alors déterminants. Les extraits publiés ne permettent pas de dire comment l'acte lavallois les prévoit, et c'est précisément ce qu'il faudra suivre.
Un vote qui divise
Le fait que les cinq élus de l'opposition n'aient pas appuyé l'acte indique que le consensus n'est pas acquis. Un débat de 40 minutes, pour un engagement qui court jusqu'en 2076, peut sembler bref aux yeux de ceux qui réclament plus de transparence. La majorité, elle, présente la décision comme l'aboutissement d'un cheminement et une étape structurante.
Pour les citoyens, l'enjeu concret est de savoir qui décidera quoi, avec quelles redditions de comptes et quelle place pour la consultation. Ce sont les prochaines étapes, notamment la composition de la fiducie, ses règles de fonctionnement et les premiers projets, qui donneront un contenu tangible à ce cadre juridique.
Un quartier qui ne se développe pas en vase clos
Le Carré Laval s'inscrit dans un contexte lavallois plus large, où plusieurs chantiers se croisent. L'un des plus visibles est celui du transport collectif. Comme le rapporte Courrier Laval, la Société de transport de Laval tiendra trois soirées d'information et d'échange dans le cadre d'une consultation sur la refonte de son réseau d'autobus d'ici 2028. Le réseau actuel remonte à l'ouverture des stations de métro, ce qui rappelle à quel point les choix de mobilité structurent durablement un territoire. Un secteur central en développement ne peut pas être pensé sans cette réflexion sur l'accès et les déplacements.
Sur le plan de l'économie sociale, Média Laval indique que le Pôle régional d'économie sociale de Laval (PRESL) relance son programme d'accompagnement sous le nom de « Pépinière d'idées », destiné aux projets d'entreprises collectives à impact social. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 20 octobre à 13 h. Le rapprochement est utile : une fiducie d'utilité sociale évolue dans un écosystème où existent déjà des acteurs collectifs capables de porter des projets à vocation sociale. Reste à voir si, et comment, ces acteurs seront associés au Carré Laval, ce que les informations disponibles ne précisent pas.
Ce qu'il faut surveiller
Plusieurs questions restent ouvertes, faute de détails publics dans les extraits consultés :
- la composition de la fiducie et le mode de nomination des fiduciaires ;
- la nature exacte de la mission d'utilité sociale et les cibles mesurables qui l'accompagnent ;
- les mécanismes de reddition de comptes envers le conseil municipal et la population ;
- les conditions de révision de l'acte au fil des décennies ;
- la place réservée à la consultation citoyenne dans les décisions de développement.
À chacune de ces questions, la réponse se trouve dans le texte même de l'acte de fiducie. Les Lavallois qui souhaitent juger sur pièces auront intérêt à en demander la consultation et à suivre les prochaines séances du conseil.
En somme
L'approbation de l'acte de fiducie du Carré Laval marque un tournant dans la manière dont la Ville entend piloter un secteur stratégique : à long terme, à distance du rythme électoral, et avec une mission sociale affirmée. Le fait que l'opposition n'ait pas suivi montre toutefois que le modèle suscite des réserves légitimes. L'avenir dira si la formule tiendra ses promesses de stabilité sans sacrifier la transparence. D'ici là, la qualité de l'information publique sur le fonctionnement de la fiducie sera le premier test de sa crédibilité.