Un juge de la Haute Cour d'Irlande du Nord a suspendu temporairement, par voie d'injonction, un défilé loyaliste de l'Ordre d'Orange prévu sur Garvaghy Road, à Portadown. Selon The Guardian, le magistrat a appelé toutes les parties à « reculer devant l'abîme » et à prendre des décisions responsables « pour le bien de tous en Irlande du Nord ». Le Financial Times évoque une querelle « qui fait boule de neige » et qui a ravivé les tensions confessionnelles. La décision intervient alors que les craintes de troubles augmentent : une contre-manifestation a été demandée dans ce secteur majoritairement nationaliste.
Comment un tribunal se retrouve-t-il à trancher ce qui ressemble d'abord à un conflit politique et identitaire ? La réponse tient dans l'architecture juridique mise en place en Irlande du Nord à la fin des années 1990. Elle tient aussi dans le poids particulier de cette rue.
Ce que le tribunal a réellement décidé
Il faut d'abord bien lire la décision. Le juge n'a pas statué sur le fond de l'affaire, et il n'a pas déclaré le défilé illégal pour toujours. Il a prononcé une mesure provisoire : l'autorisation accordée au défilé est suspendue le temps que la contestation soit examinée. The Guardian parle d'un défilé « temporairement frappé d'injonction ».
Cette nuance compte. En droit britannique, une injonction provisoire sert à préserver la situation en attendant un jugement complet. Le tribunal vérifie en général deux choses. La première : la contestation soulève-t-elle une question sérieuse ? La seconde : quel parti présente le moins de risques de dommage irréparable ? Pour un défilé, cette pesée est simple à formuler. Si la marche a lieu et que l'autorisation est ensuite jugée illégale, il sera impossible de revenir en arrière. Or les coûts possibles, en termes d'ordre public, sont considérables.
Les comptes rendus disponibles ne précisent pas tous les motifs soulevés par les requérants. L'extrait de la décision rapporté par la presse montre toutefois que le juge a conscience d'agir bien au-delà d'un simple contentieux administratif.
Le contrôle judiciaire et la Parades Commission
En Irlande du Nord, les défilés ne relèvent pas du seul pouvoir de la police. Depuis la loi de 1998 sur les processions publiques (Public Processions (Northern Ireland) Act 1998), un organisme indépendant, la Parades Commission, rend des « déterminations ». Elle peut autoriser un parcours, le modifier ou y imposer des conditions. La loi lui demande de tenir compte de plusieurs éléments :
- le risque de désordre public ;
- la perturbation de la vie de la communauté locale ;
- l'effet sur les relations entre communautés ;
- le comportement des organisateurs.
Parce qu'elle est un organisme public, ses décisions peuvent faire l'objet d'un contrôle judiciaire (judicial review) devant la Haute Cour. Ce recours ne sert pas à refaire le choix politique à la place de l'autorité compétente. Le juge vérifie la légalité de la décision : l'organisme a-t-il agi dans les limites de ses pouvoirs ? A-t-il pris en compte les bons facteurs ? A-t-il suivi une procédure équitable ? Sa décision est-elle raisonnable ?
S'y ajoute la loi de 1998 sur les droits de la personne (Human Rights Act), qui oblige les autorités publiques à respecter la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 11 garantit la liberté de réunion pacifique. C'est cependant un droit dit « qualifié » : il peut être restreint si la mesure est prévue par la loi et nécessaire dans une société démocratique, notamment pour défendre l'ordre ou protéger les droits d'autrui. D'un côté, il y a le droit des orangistes de défiler. De l'autre, il y a le droit des résidants de ne pas subir ce qu'ils vivent comme une démonstration de domination. Le juge doit arbitrer entre les deux.
La Cour européenne des droits de l'homme a posé un principe utile ici, dans l'arrêt Plattform « Ärzte für das Leben » c. Autriche (1988). L'État ne doit pas seulement s'abstenir d'entraver une manifestation. Il doit aussi prendre des mesures raisonnables pour qu'elle puisse se dérouler malgré l'hostilité de contre-manifestants. Cette obligation n'est toutefois pas absolue : elle cède lorsque le risque pour l'ordre public devient ingérable.
Pourquoi Garvaghy Road
Pour mesurer la charge de ce dossier, il faut revenir à Drumcree. Chaque année, au début de juillet, les loges orangistes de Portadown se rendent à l'église de Drumcree pour un office religieux. Leur itinéraire de retour empruntait traditionnellement Garvaghy Road, devenue au fil des décennies un quartier catholique et nationaliste. Les résidants, organisés au sein d'une coalition locale, ont contesté ce passage au milieu des années 1990.
En 1995, puis en 1996, des face-à-face tendus ont opposé orangistes et forces de l'ordre. En 1996, la police a d'abord interdit le passage, avant de revenir sur sa décision sous la pression. Des émeutes ont éclaté dans toute la province. En 1997, le défilé a été imposé par la force dans la rue. En 1998, quelques semaines après l'accord du Vendredi saint, la toute nouvelle Parades Commission a interdit le parcours. S'en est suivi un siège à Drumcree, sur fond de violences. Il a pris fin après la mort de trois jeunes frères catholiques, Richard, Mark et Jason Quinn, dans l'incendie criminel de leur maison à Ballymoney, en juillet 1998.
Depuis, le défilé est détourné de Garvaghy Road, et les orangistes de Portadown protestent régulièrement contre cette interdiction. La rue est devenue un symbole. Pour les uns, elle incarne une tradition et un droit bafoués. Pour les autres, elle représente la fin d'une époque où la majorité protestante imposait sa présence dans les quartiers catholiques. Tout retour d'un défilé dans cette rue touche donc au cœur de la mémoire des Troubles et de l'équilibre fragile de l'après-accord.
La portée de l'appel à « reculer devant l'abîme »
Il est inhabituel qu'un juge sorte ainsi du registre technique. En exhortant « toutes les parties » à faire preuve de responsabilité, le magistrat reconnaît implicitement les limites du droit. Une injonction peut suspendre une autorisation, mais elle ne peut pas apaiser une communauté. Le message vise autant les organisateurs du défilé que les auteurs de la contre-manifestation, les responsables politiques et les groupes susceptibles d'exploiter la situation.
Le mot « abîme » n'a rien d'anodin dans une région où l'été 1998 reste un souvenir vif. Il signale que le tribunal a pesé le risque de désordre comme un élément central, et non comme une simple hypothèse. The Guardian rapporte d'ailleurs qu'Andy Burnham a lui aussi appelé au calme, preuve que l'affaire dépasse le cadre local.
Les suites possibles
Plusieurs scénarios se dessinent.
1. L'audience au fond. La Haute Cour peut examiner complètement la légalité de l'autorisation. Elle pourrait l'annuler et renvoyer le dossier à l'autorité compétente pour une nouvelle décision. Elle pourrait aussi, au contraire, lever l'injonction.
2. L'appel. La partie perdante peut se tourner vers la Cour d'appel d'Irlande du Nord, voire, sur une question de droit d'intérêt général, vers la Cour suprême du Royaume-Uni. Ce calendrier est cependant difficile à concilier avec la date d'un défilé.
3. Une nouvelle décision. La Parades Commission peut réexaminer le dossier, imposer d'autres conditions ou proposer un autre parcours. La loi de 1998 prévoit aussi un pouvoir de révision du secrétaire d'État pour l'Irlande du Nord pour des motifs d'ordre public.
4. La négociation. C'est l'issue que semble souhaiter le juge : un compromis local, du type de ceux que la médiation a parfois permis ailleurs dans la province.
Le risque de contre-manifestation
Reste le facteur le plus volatil : la demande de contre-manifestation dans ce quartier majoritairement nationaliste, évoquée par The Guardian. En Irlande du Nord, les manifestations de protestation liées à un défilé sont elles aussi encadrées et doivent être signalées à l'avance. Mais le cadre légal ne garantit pas le calme dans la rue. La police devra peut-être séparer deux foules dans un espace restreint, chargé d'histoire, avec le risque de débordements par des groupes non déclarés.
L'injonction offre donc surtout du temps. À Portadown, les tribunaux peuvent fixer les règles du jeu, mais ils ne peuvent pas désamorcer à eux seuls un conflit identitaire vieux de plusieurs générations. C'est le sens de l'avertissement lancé depuis Belfast.